Recueil de plusieurs actes touchant les différends entre la royale maison de Savoie et les cantons de Berne et de Fribourg par rapport à la ville de Genève.

[Requeil de plursieurs Actes touchant les differends entre la R.le Maison de Savoie, et les Cantons de Berne, et de Fribourg par rapport à la Ville de Genêve. depuis 1530. à 1538.]

Mémoire concernant Genève, dans lequel on donne une idée en gros de tout ce qui est arrivé entre la maison de Savoie et ladite ville, principalement depuis le règne de Charles le Bon, temps de la révolte, jusqu'à la fin de la régence de Madame Royale Marie Jeanne Baptiste.

[Mémorie concernant Génève, dans le quel on donne une idée en gros de tout ce qui est arrivé entre la Maison de Savoie et la dite Ville, principalement depuis le regne de Charles le Bon, tems de la révolte, jusqu'à la fin de la Régence de Maame Roïale Marie Jeanne Baptiste 1688.]

Mémoire concernant l'état présent de la ville de Genève, pour servir d'instruction aux magistrats de Savoie dans la conduite à tenir à l'égard de ladite ville, suivant les derniers traités provisionnels.

[Mémorie concernant l'ètat présent de la Ville de Génève, pour servir d'Instruction aux Magistrats de Savoie dans la conduite à tenir à l'ègard de la dite Ville, suivant les derniers Traités provvisionnels 1700.]

Déclaration imprimée par le comte de Medavy, lieutenant général commandant en Savoie, et l'armée du roi de France dans le même duché, ensuite des remontrances lui présentées par Messieurs du conseil de Genève par rapport à l'exécution de l'ordonnance rendue le 6 juin, concernant les cottes imposées sur les biens possédés par les Genevois dans les baillages de Ternier et Gaillard.

[Declaration imprimée par le Comte de Medavy Lieutenant Général, Comandant en Savoie, et l'Armèe du Roi de France dans le même Duché ensuite des Rémontrances lui présentées par Messieurs du Conséil de Génève par rapport à l'exécution de l'Ordonnance rendue le 6. Juin, concernant les côtes imposées sur les biens possédés par les Génèvois dans les Baillages de Ternier, et Gaillard. 22. Juin 1707]

Discours sur l'état présent de nos affaires avec ceux de Genève, où il est parlé par occasion de nos intérêts avec les Bernois.

[Discours sur l'état présent de nos affaires avec ceux de Génève, ou il est parlé par occasion de nos intérêts avec les Bernois.]

Instruction ou mémoire de l'évêques de Genève pour être présenté au roi, qui justifie les droits de Sa Majesté, tant au spirituel qu'au temporel, contre les usurpations des syndic et conseil de la ville de Genève dans les villages de Chancy, Avully et Moing, et autres lieux qui sont de la souveraineté de Sa Majesté, servant de réponse aux deux différents mémoires présentés par les députés de Genève sur cette matière.

[Instruction, ou Mémoire de l'Evêques de Génève pour être prèsenté au Roi, qui justifie les droits de S.M. tant au Spirituel, qu'au temporel contre les usurpations des Sindic, et Conseil de la Ville de Génève dans les Villages de Chancy, Avully, et Moing, et autres Lieux qui sont de la Souveraineté de S.M., servant de Réponse aux deux differéns Mémoires présentés par les Députés de Génève sur cette matière.]

Ecrit historique-légal pour prouver les droits de souveraineté de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève.

[Ecrit historic-légal pour prouver les droits de Souveraineté de la Roïale Maison de Savoie sur la Ville de Génève.]

Copie du traité conclu entre la France et la république de Genève au sujet des déserteurs.

[Copie du Traité conclu entre la France, et la République de Génève au sujét des Déserteurs.]

Relation sur l'état des affaires avec la république de Genève .

[Relazione dello Stato delle pendenze colla Repubblica di Geneva.]

Règlement de l'Illustre pour la pacification des troubles de la république de Genève du 7 avril 1738. Avec des projets d'autres règlements d'arrangement et de conciliation; comme aussi les représentations des citoyens et bourgeois de Genève à Messieurs les syndics sur les affaires de ladite république; une relation sur l'état où se trouvait la même en 1766, et autres écritures relatives de 1738 à 1770.

[Reglement de l'Illustre pour la pacification des troubles de la République de Génève 7. Avril 1738. Avec des projets d'autres Reglemens d'arrangement, et de conciliation; comme aussi les Représentations des Citoyens, et Bourgeois de Génève à Messieurs les Sindics sur les affaires de la dite Rèpublique; une Rélation sur l'état ou se trouvait la même en 1766.; et autres Ecritures rélatives de 1738. à 1770.]

Plein pouvoir donné par la république de Genève au syndic et conseiller d'état Pierre Mussard, de conclure et signer avec les plénipotentiaires de Sa Majesté le traité d'arrangement définitif des différends qui subsistaient depuis longtemps entre la royale maison de Savoie et ladite république.

[Pleinpouvoir, donné par la République de Génève au Sindic, et Conséiller d'état Pierre Mussard de conclure, et signer avec les Plenipotentiaires de S.M. le Traité d'arrangement définitif des differends qui subsistaient depuis long tems entre la Roïale Maison de Savoie, et la dite République 30. Maÿ 1754.]

Parangon des différentes rénovations du fief de Saint-Victor, relatives les unes aux autres, pour regard des livres terriers respectifs d'icelles qui se trouvent prendre partie sur la souveraineté de Savoie, et partie sur celle de la république de Genève; avec un projet en proposition pour la division desdits livres, à l'effet de la remise à faire par la république suivant l'article 11. du traité du 3. juin 1754.; avec une annotation de ceux desdits livres terriers qui peuvent être remis en entier, pour iceux s'étendre seulement dans la Savoie; ladite annotation faite par les Nos desdits livres relatifs au dernier inventaire général des archives de la république. Dressé à Genève par J. Leger, commissaire de là les Monts aux extentes de Sa Majesté le roi de Sardaigne.

[Parangon des différentes rennovations du Fief de S.t Victor, rélatives les unes aux autres, pour regard des Livres Terriers respectifs d'icelles qui se trouvent prendre partie sur la Souveraineté de Savoie, et partie sur celle de la République de Génève; avec un projét en proposition pour la division des dites livres, à l'effet de la remise à faire par la République suivant l'Article 11. du Traité du 3. Juin 1754.; ensemble une annotation de ceux des dits Livres Terriers qui peuvent être remis en entier, pour iceux s'étendre seulement dans la Savoie; la dite annotation faite par les N.os des dits Livres rélatifs au dernier Inventaire général des Archives de la République. 10. Août 1754. Dressé à Génève par J. Leger Commissaire de la les Monts des extentes de S.M. le Roi de Sardaigne.]

Manifeste publié par le baron Foncet de Montailleur pour la présentation du serment de fidélité par les habitants des lieux, terres et villages dont la juridiction ordinaire appartient à Sa Majesté par le traité conclu avec la ville de Genève.

[Manifeste publié par le Baron Foncet de Montailleur pour la presentation du Serment de fidélité par les habitans des lieux, Terres, et Villages dont la jurisdiction ordinaire appartient à S.M. par le Traité conclû avec la Ville de Génève 24. 7mbre 1754]

Etat des bâtiments et ruraux cédés à Sa Majesté par le traité conclu avec la république de Genève dans les terres d'Onex, Neydens, et Valleiry.

[état des bâtimens, et ruraux dédés à S.M. par le Traité conclû avec la République de Génève dans les Terres d'Onnex, Néidens, et Valeyry 27. 7mbre 1754.]

Minute du verbal dressé par le baron conseiller d'état Foncet, de la présentation du serment de fidélité par les sujets des terres cédées à Sa Majesté en vertu du traité conclu avec la ville de Genève le 3. juin 1754.

[Minute du Verbal dressé par le Baron Conséiller d'état Foncet de la presentation du Serment de fidélité par les Sujets des Terres cédées à S.M. en vertu du Traitè conclû avec la Ville de Génève le 3. Juin dernier 1.er 9mbre 1754.]

Relation du baron Foncet des opérations par lui faites, et de celles qui restaient à exécuter ensuite des instructions lui données le 18, et le 29 juin pour l'exécution du traité avec la ville de Genève du 3 juin 1754.

[Rélation du Baron Foncet des operations par lui faites, et de celles qui restaient à exécuter ensuite des Instructions lui données le 18., et le 29. Juin pour l'éxecution du Traité avec la Ville de Génève le 3. du même Mois. 5. 9mbre 1754.]

Observations sur l'arrangement territorial résultant du traité conclu avec la ville de Genève, relativement à l'intérêt des royales gabelles, à celui de la souveraineté et autres objets.

[Observations sur l'arrangement territorial résultant du Traité conclû avec la Ville de Génève, rélativement à d'intérêt des Royales Gabelles, à celui de la Suoveraineté, et autres objets.]

Lettres des cantons de Berne et Zurich et de la ville de Genève, concernant la conclusion du traité avec celle-ci.

[Lettres des Cantons de Berne, et de Zurich, et de la Ville de Génève concernant la Conclusion du Traité avec celle-ci 1754. et 1755.]

Copie de lettres écrites par différentes puissances à la ville de Genève, tirées des originaux et communiquées dans le mois de juin 1754 par le plénipotentiaire de ladite république Mussard.

[Copie de lettres ecrites par différentes Puissances à la Ville de Génève, tirées des Originaux, et communiquées dans le Mois de Juin 1754. par les Plenipotentiaires de la dite République Mussard.]

Relation du baron et conseiller d'état de ce qu'il a fait, ensuite du plein pouvoir lui donné par Sa Majesté le 29. juin dernier, pour l'exécution de la limitation convenu par le traité conclu avec la république de Genève le 3 juin 1754.

[Rélation du Baron, et Conséiller d'Etat de ce qu'il a fait, ensuite du Pleinpouvoir lui donné par S.M. le 29. Juin dernier, pour l'exécution de la limitation convenu par le Traité conclû avec la République de Génève le 3. du même Mois. 25. Avril 1755.]

Mémoire présenté au roi par les syndics et conseil de Genève ensuite de la publication du manifeste du sénat de Savoie du 23. mars dernier, pour prouver la faculté qu'ils prétendaient avoir de transférer librement à leurs compatriotes leurs fonds situés en Savoie. Avec la réponse audit mémoire projetée par un congrès.

[Mémoire présenté au Roi par les Sindics, et Conséil de Génève ensuite de la publication du Manifeste du Sénat de Savoie du 23. Mars dernier, pour prouver la faculté qu'ils prétendaient avoir de transférer librement à leurs Compatriotes leurs fonds situés en Savoie. 21. 7mbre 1764. Avec la Réponse au dit Mémoire projétée par un Congrés. 18. 9mbre 1764.]

Suppliques, avis de l'avocat fiscal général du sénat de Savoie, du procureur général et du congrès, billet du roi audit sénat, relations, mémoires, lettres, états et autres écritures touchant les confiscations encourues par les Genevois, ou autres étrangers qui ont fait des acquisitions de biens contre les dispositions des royales constitutions dans la distance de deux milles de la frontière, soit dans les terres ci-devant appellées de pure Savoie, soit dans les fiefs de Saint-Victor et Chapitre, Jussy, et Peney, que l'on a separées en trois catégories, savoir les acquisitions faites dès le traité conclu avec la ville de Genève le 3. juin 1754, au manifeste publié par le sénat de Savoie 23. mars 1764.; et dès ce manifeste, aux royales constitutions de 1770, et après depuis 1764 à 1790. Avec plusieurs états nominatifs de ceux qui ont obtenu les patentes de rémissions de la confiscation.

[Suppliques, Avis de l'Avocat Fiscal Général du Senat de Savoie, du Procureur Général, et du Congrés, Billet du Roi au dit Sénat, Rélations, Mémoires, Lettres, Etats, et autres ecritures touchant les confiscations encourues par les Génèvois, ou autres Etrangeres qui ont fait des acquisitions de Biens contre les dispositions des Roïales Constitutions dans la distance de deux milles de la Frontière, soit dans les terres ci.devant appellées de pure Savoie, soit dans les Fiefs de S.t Victor, et Chapitre, Jussy, et Peney, que l'on a separées en trois Cathégories, savoir les acquisitions faites dès le Traité conclû avec la Ville de Génève le 3. Juin 1754., au Manifeste publié par le Sénat de Savoie 23. Mars 1764.; et dès ce Manifeste, aux Roiales Constitutions de 1770., et après depuis 1764. à 1790. Avec plursieurs Etats nominatifs de ceux qui ont obtenu les Patentes de rémissions de la Confiscation.]

Proposition faite par le conseil de Genève de transporter la concession du passage faite en sa faveur par le traité de 1754 au chemin qui tend du mandement de Jussy au village de Chêne, à cause que le chemin désigné audit traité se trouve absolument dégradé.

[Proposition faite par le Conséil de Génève de transportes la concession du passage faite en sa faveur par le Traité de 1754. au chemin qui tend du Mandement de Jussy, au Village de Chesne, à cause que le chemin désigné au dit Traité se trouve absoulement degradé.]

Mémoire donné par ladite ville de Genève pour prouver le droit qu'elle réclame pour ses citoyens de l'exemption du péage de Chêne, auquel le comte de Saint-Amour, seigneur de Gaillard, prétend les assujettir. Avec copie d'une écrite par le procureur général audit comte de Saint-Amour, et de la réponse de celui-ci touchant cette affaire.

[Mémoire donné par la dite Ville de Génève pour prouver le droit qu'elle reclame pour ses Citoyens de l'exemption du pèage de Chêne, au quel le Comte de S.t Amour Seigneur de Gaillard prétend les assujéttir. 15. Juin 1773. Avec copie d'une ecrite par le Procureur Général au dit Comte de S.t Amour, et de la Réponse de celui-ci touchant cette affaire.]

Mémoire contenant quelques réflexions sur les prétendus griefs d'exécution; et sur les moyens d'en revenir.

[Mémoire contenant quelques Reflexions sur les prétendus griefs exécution; et sur les moyens d'en revenir.]

Sentiment d'un congrès au sujet des plaintes des syndics et conseil de la ville de Genève pour les corvées que des particuliers de ladite république, possesseurs des biens compris dans l'ancien dénombrement, ou dépendant des fiefs de Jussy, Peney, Saint-Victor et Chapitre, ont été chargés de fournir pour la construction du pont sur l'Aire près de Saint-Julien.

[Sentiment d'un Congrés au Sujét des plaintes des Sindics, et Conséil de la Ville de Génène pour les Corvées que des Particuliers de la dite République possesseurs des biens compris dans l'ancien dénombrement, ou dépendans des Fiefs de Jussy, Peney, S. Victor, et Chapitre ont été chargés de fournir pour la construction du Pont sur l'Aaire près de S.t Julies.]