Archivio di Stato di Torino

 

Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève

 

4. Ecritures concernant les droits appartenant à la royale maison de Savoie sur les langues des boeufs et des veaux qu'on tuait dans les boucheries de Genève

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

 

la cote (Quota) est donnée comme suit : Volumo, Pagina, Fascicolo (v. p. f.)
Cote Date Contenu [entre crochets : libellé original de l'inventaire]
v.11 p.300 f.1 19 novembre 1438

Vidimus fait à Genève le 12 avril 1499 par le conseil du duc Philibert de Savoie, de la sentence soit accord entre nobles Guillaume Tavelli, Antoine et Jean Hospitis, Pierre Dubois, Claude d'Arlò, et Guigue Veigy, d'une part, et Guillaume Reodi, Jean Veluti, Guillaume du Pont, Mathieu Veluti, Pierre Virmolin, Raimond Malietti, Peterman Paget et Anselmet Costa, bouchers, tant citoyens que bourgeois de Genève, d'autre part, fait à médiation de révérend Girard Naveri, docteur en droit, vicaire de l'évêque de Genève, communément élu par les arbitres nommés, savoir de la part des nobles de Humbert Goiet, docteur en droit, et Antoine Bolomier, trésorier général de Savoie; et de la part desdits bouchers de maître Hugon Ruffi, docteur en droit, Aymon de Tigeron, Hudriod Pairet, et Garnery Lambert, citoyens et habitants de Genève, sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des langues de toutes les bêtes qui se vendent dans les boucheries de ladite ville de Genève, prétendues par lesdits nobles et desquelles disaient en être en possession ancienne, tant eux que leurs ancêtres, par vrais et justes titres, quoique contredite par les susdits bouchers dans les procès qu'avaient été pendants par devant les officiers de ladite ville de Genève, et en appel dans les villes de Vienne, Belley, et Lausanne, et du depuis pardevant le concile de Bâle, desquels lesdits nobles avaient obtenu deux sentences favorables, et lesdits bouchers deux autres, par lequel accord a été dit 1.° que lesdits bouchers seront tenus dorénavant de donner auxdits nobles et à leurs successeurs toutes les langues des bêtes qui se vendront dans les boucheries de Genève. 2.° que les susdits bouchers et leurs successeurs reconnaîtront desdits nobles et de leurs successeurs, à perpétuité, l'obligation susdite de donner lesdits langues. 3.° que les dépens et arrérages desdites langues non payés pendant le procès seront compensés. 4.° que chaque nouveau boucher qui sera admis dans ladite ville s'obligera avec serment de payer lesdites langues auxdits nobles comme dessus promettant lesdites parties l'observation du susdit accord sous l'obligation et hypothèque de tous leurs biens, et se soumettent pour icelle observation aux juridictions des cours des duc de Savoie, de l'évêque de Genève et autres que ce soient.

[Vidimus fait à Geneve le 12 Avril 1499 par le Conseil du Duc Philibert de Savoye de la Sentence, soit Accord entre Nobles Guillaume Tavelli, Antoine, et Iean Hospitis, Pierre Dubois, Claude d'Arlò, et Guigue Vegier d'une part, et Guillaume Reodi, Iean Veluti, Guill.e du Pont, Mathieu Veluti, Pierre Virmolin, Raimond Malietti, Peterman Paget, et Anselmet Costa Bouchers, tant Citoïens que Bourgeois de Geneve de l'autre fait à mediation de R.d Girard Naveri Docteur en Droit, Vicaire de l'Evêque de Geneve communement élû par les arbitres nommés, scavoir de la part des Nobles de Humbert Goiet Docteur en droit, et Antoine Bolomier Trésorier Gen.l de Savoye; et de la part des d.s Bouchers de Maître Hugon Ruffi Docteur en Droit, Aymon de Tigeron, Hudriod Pairet, et Garnery Lambert Citoïens, et habitans de Geneve, sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard des Langues de toutes les Bêtes qui se vendent dans les Boucheries de la d.e Ville de Geneve prétenduës par les d.s Nobles, et desquelles disoient en être en possession ancienne tant eux, que leurs Ancetres par vrais, et justes tîtres, quoique contredite par les susd.s Bouchers dans les procés qu'avoient été pendants par devant les Officiers de la d.e Ville de Geneve, et en appellation dans les Villes de Vienne, Belley, et Lausanne, et du dépuis pardevant le Concile de Bâle, desquels les d.s Nob.s avoient obtenu deux sentences favorables, et les d.s Bouchers deux autres, par lequel accord a été dit 1.° que les d.s Bouchers seront tenus d'ors en avant de donner aux d.s Nobles, et à leurs Successeurs toutes les langues des Bêtes qui se vendront dans les Boucheries de Geneve. 2.° que les susd.s Bouchers, et leurs successeurs reconnoitront des d.s Nobles, et de leurs successeurs à perpetuité l'obligation susd.e de donner les d.s Langues. 3.° que les dépens, et arrérages des d.s langues non païés pendant le procés seront compensés. 4.° que chaque nouveau Boucher qui sera admis dans la d.e Ville s'obligera avec Serment de païer les d.s Langues aux d.s Nobles comme déssus promettant les d.s parties l'observation du susd.t Accord sous l'obligation et hipotheque de tous leurs Biens, et se soumettent pour icelle observation aux jurisdictions des Cours des Duc de Savoye, de l'Evêque de Geneve et autres que ce soient. 19 9mbre 1438]

v.11 p.301 f.2 1497 et 1498

Lettres fiscales contre les bouchers de la ville de Genève, pour le paiement des langues des bêtes qui se vendent dans les boucheries de ladite ville.

[Lettres fiscales contre les Bouchers de la Ville de Geneve, pour le païement des Langues des Bêtes qui se vendent dans les Boucheries de la d.e Ville 1497. 1498]

v.11 p.302 f.3 1498

Procès du procureur patrimonial contre les bouchers de Genève par devant la Chambre des comptes de Savoie pour le paiement des langues bovines; avec la sentence à la fin, par laquelle lesdits bouchers ont été condamnés au paiement d'icelles entre les mains du receveur des revenus du vidomnat de ladite ville.

[Procés du Procureur Patrimonial contre les Bouchers de Geneve par devant la Chambre des Comptes de Savoye pour le païement des Langues Bovines; avec la Sentence à la fin, par laquelle les d.s Bouchers ont été condamnés au païement d'icelles entre les mains du receveur des revenus du Vidomnat de la d.e Ville 1498]

v.11 p.302 f.4 1499

Examen de témoins dans la cause du fisc contre les bouchers de Genève touchant le droit des langues, avec une copie y-jointe de l'enquête faite en 1459 contre lesdits bouchers, à l'instance des nobles frères Tavelli, pour ledit droit des langues.

[Examen de témoins dans la Cause du Fisc contre les Bouchers de Geneve touchant le droit des Langues, avec une Copie y-jointe de l'Enquete faite en 1459 contre les d.s Bouchers à l'instance des Nob.s freres Tavelli pour le d.t Droit des Langues 1499]

v.11 p.302 f.5 11 avril 1499

Transaction entre les nobles Guillaume Tavelli, Antoine et Jean de l'Hoste, frères, Pierre de la Forest, Claude d'Arle et Guigue Vegis d'une part, et les bouchers de la ville de Genève, pour le paiement des langues de boeuf et de veau qu'ils tuaient dans les boucheries de ladite ville.

[Transaction entre les Nob.s Guillaume Tavelli, Antoine, et Iean de l'Hoste freres, Pierre de la Forest, Claude d'Arle, et Guigue Vegis d'une part, et les Bouchers de la Ville de Geneve pour le païement des Langues de Boeuf et de Veau qu'ils tuöient dans les Boucheries de la d.e Ville 11 Avril 1499]

v.11 p.302 f.6 8 avril 1500

Sentence de la Chambre des comtes de Savoie entre le procureur fiscal et noble Louis Tavelli, seigneur des Granges, et ses consorts, par laquelle il fût déclaré le droit d'exiger la moitié du revenu des langues de Genève dévolu au fisc, pour n'en avoir pas fait reconnaissance au duc de Savoie du fief duquel était mouvant ledit droit. Avec les intimations faites audit Tavelli.

[Sentence de la Chambre des Comtes de Savoye entre le Procureur fiscal, et Nob. Loüis Tavelli Seig.r des Granges, et ses Consorts, par laquelle il fût déclaré le droit d'exiger la moitié du revenu des Langues de Geneve dévolu au Fisc, pour n'en avoir pas fait reconnoissance au Duc de Savoye du fief, du quel étoit mouvant le dit droit. 8 Avril 1500 Avec les intimations faites au d.t Tavelli ]

v.11 p.303 f.7 29 avril 1525

Déclaration du duc Charles de Savoie à l'égard des bouchers de la ville de Genève, par laquelle, sur leur supplication au sujet de la sentence rendue contre eux par le conseil ducal le 14 novembre 1511 par laquelle ils avaient été condamnés à payer au vidomne de Genève les langues bovines des bêtes qui se tuaient dans cette ville, ledit duc règle et fixe le droit desdites langues à 8 gros monnaie courante en Savoie, et deux langues pour chaque banc de boucherie, qu'ils devront payer annuellement audit vidomne.

[Déclaration du Duc Charles de Sav.e à l'égard des Bouchers de la Ville de Geneve, par laquelle sur leur supplication au sujet de la Sentence renduë contr'eux par le Conseil Ducal le 14 9bre 1511 par laquelle ils avoient été condamné à païer au Vidomne de Geneve les Langues bovines des Bêtes qui se tuoient dans cette Ville le dit Duc regle, et fixe le droit des d.s Langues à 8 gros monnoïe courante en Savoye, et deux Langues pour chaque banc de Boucherie, qui devront païer annuellem.t au dit Vidomne. 29 Avril 1525]

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