Mémoire de Monsieur le comte de la Perrouse, concernant ceux de Genève qui sortent avec leurs armes, du plomb et de la poudre en passant dans les états de Sa Majesté. Avec un sentiment de Messieurs les comtes Mellarède, de la Perrouse et Sclarandi.

[Memoire de Monsieur le Comte de la Perrouse Concernant Ceux de Genéve, qui Sortent avec leurs Armes, du Plomb, et de la Poudre, en passant dans les Etats de S.M. Avec un Sentiment de Mess.rs les Comtes Mellarede, de la Perrouse, et Sclarandi. 1728 29 Xbre.]

Autre mémoire, donné par Monsieur Mussard, touchant l'emprisonnement des nommés Grillet et Auvergne de Genève, arrêtés à la capite d'Arve pour port d'armes.

[Autre Memoire donné par M.r Mussard touchant l'Emprisonnement des Nommés Grillet, et Auvergne de Genéve, Arrêtés à la Capite d'Arve pour port d'Armes 1728.]

Mémoire du comte de la Perrouse sur l'édit du plomb et de la poudre, à l'égard des habitants de Genève.

[Memoire du Comte de la Perrouse Sur l'Edit du Plomb, et de la Poudre à l'égard des Habitans de Genéve 1733 28 Feuvrier.]

Lettre de Monsieur le comte de Gresy, avec l'extrait du procès formé contre Teophile Pasteur, arrêté en contravention de 8 onces de poudre à fusil. Avec le sentiment du congrès sur ladite contravention.

[Lettre de Mons.r le Comte de Gresy, avec l'Extrait du Procés formé Contre Teophile Pasteur arrêté en Contravention de 8 Onces de Poudre à Fusil 1733 28 janvier. Avec le Sentiment du Congrés Sur la d.e Contravention 24 May d.e Année.]

Grâce pour contravention à l'édit du plomb et de la poudre.

[Grace pour Contravention à l'Edit du Plomb, et de la Poudre 1753 16 Mars.]