Convention signée à Versailles entre Sa Majesté et le roi de France, avec laquelle on établit les mesures et le plan à suivre pour la pacification des troubles de la république de Genève. Avec plusieurs lettres, mémoires et autres écritures relatives auxdits troubles et à la négociation qui a eu lieu entres les deux cours avant la signature de la convention susdite, de 1780 à 1782.

[Convention signée à Versailles entre S.M., et le Roi de France, avec la quelle on établit les mesures, et le plan à suivre pour la pacification des troubles de la République de Génève. 6 Juin 1782. Avec plusieurs lettres, Mémoires, et autres Ecritures rélatives aux dits troubles, et à la Negociation qui a eu lieu entres les deux Cours avant la signature de la Convention susdite de 1780 à 1782.]

Mémoire pour servir d'instruction au marquis de Jaucourt, chargé de se porter à Genève de la part de Sa Majesté le roi de France, en qualité de commandant de ses troupes et de ministre plénipotentiaire pour la pacification de la même ville. Avec des observations du baron Favrat sur la quatrième partie de l'instruction susdite, qui devait être commune au ministre plénipotentiaire de Sa Majesté, comte Ferrero de la Marmora.

[Mémoire pour servir d'Instruction au Marquis de Jaucourt chargé de se porter à Génève de part de S.M. le Roi de France en qualité de Commandant de ses Troupes, et de Ministre Plénipotentiaire pour la pacification de la même Ville. Avec des observations du Baron Favrat sur la IV.me partie de l'Instruction susdite, qui devait être commune au Ministre Plénipotentiaire de S.M., Comte Ferrero de la Marmora.]

Lettre de Sa Majesté aux cantons de Zurich et de Berne, dans laquelle leur annonce qu'il s'est concerté avec le roi de France pour pacifier les troubles de la ville de Genève, et les invite à prendre part à la même pacification, soit en expédient des troupes, soit en envoyant des ministres plénipotentiaires. Avec la traduction des réponses des cantons susdits, par lesquelles conste que le seul canton de Berne a adhéré à l'invitation susdite.

[Lettre de S.M. aux Cantons de Zurig, et de Berne, dans la quelle leurs annonce qu'il s'est concerté avec le Roi de France pour pacifier les troubles de la Ville de Génève, et les invite à prendre part à la même pacification soit en expédient des troupes, soit en envoyant des Ministres Plénipotentiaires 10 Juin 1782. Avec la traduction des Réponses des Cantons suisdits, par les quelles conste que le seul Canton de Berne a adhéré à l'invitation susdite.]

Instruction de Sa Majesté au comte Ferrero de la Marmora, chargé de se porter à Genève en qualité de commandant de ses troupes et de ministre plénipotentiaire pour la pacification des troubles de ladite ville.

[Instruction de S.M. au Comte Ferrero de la Marmora chargé de se porter à Génève en qualité de Commandant de ses troupes, et de Ministre Plénipotentiaire pour la pacification des troubles de la dite Ville 10 Juin 1782.]

Lettres et mémoires relatives aux mesures concertées, et aux dispositions données par les généraux et ministres plénipotentiaires de Sa Majesté sarde, du roi de France et du canton de Berne pour la soumission des habitants de la ville de Genève, et pour l'entrée et établissement des troupes des trois puissances susdites dans la même ville.

[Lettres, et Mémoires rélatives aux mésures concertées, et aux dispositions données par les Généraux, et Ministres Plénipotentiaires de S.M. Sarde, du Roi de France, et du Canton de Berne pour la Soumission des Habitans de la Ville de Génève, et pour l'entrée, et établissement des troupes des trois Puisasnces susdites dans la même Ville Juin 1782.]

Edit de pacification des troubles de la ville de Genève, fait par les généraux et ministres plénipotentiaires de Sa Majesté sarde, du roi de France et de la république de Berne, députés pour la pacification susdite, de concert avec les commissaires élus à cet effet des petit et grand conseils de la même république de Genève. Avec l'acte de garantie, traité de neutralité, lettre annexée et pleinpouvoirs des trois puissances susdites. Ensemble plusieurs déclarations, proclamations, lettres, mémoires, notes et autres relatives tant aux conférences qui se sont tenues pour la compilation et promulgation de l'édit susdit, et actes annexés entre les généraux et ministres plénipotentiaires susdits depuis l'entrée des troupes des mêmes généraux dans Genève, jusqu'à la publication du même édit, que aux divers ordres et providences données pendant ce temps par les mêmes ministres plénipotentiaires, ou par les syndics et conseil de ladite ville.

[Edit de pacification des troubles de la Ville de Génève fait par les Généraux, et Ministres Plénipotentiaires de S.M. Sarde, du Roi de France, et de la République de Berne députés pour la pacification susdite, de concert avec les Commissaires élus à cet effet des petit, et grand Conséils de la même République de Génève; Avec l'Acte de Garantie, Traité de Neutralité, Lettre annexée, et Pléinpouvoirs des trois Puissances susdites 4, et 12 9mbre 1782. Ensemble plusieurs Declarations, Proclamations, Lettres, Mémoires, Notes, et autres rélatives tant aux conférences qui se sont tenues pour la compilation, et promulgation de l'Edit susdit, et Actes annexés entre les Généraux, et Ministres Plénipotentiaires susdits depuis l'entrée des troupes des mêmes Généraux dans Génève, jusqu'à la publication du même Edit, que aux divers ordres, et providences données pendant ce temps par les mêmes Ministres Plénipotentiaires, ou par les Sindics, et Conséil de la dite Ville.]

Mémoire de Monsieur Tronchin de Genève, donné au comte de Scarnafis, sur la nécessité et le moyen de réparer les préjudices causées à ladite ville et au duché de Savoie par les Genevois exilés, qui s'étaient recouvrés dans le comté de Neuchâtel et fomentaient l'émigration des meilleurs ouvriers de Genève, en traitant en Irlande avec le gouvernement pour y fonder une colonie sous le nom de Nouvelle Genève, et y établir une manufacture d'horlogerie.

[Mémoire de M.r Tronchin de Génève donné au Comte de Scarnafis, sur la nécessité, et le moyen de réparer les préjudices causées à la dite Ville, et au Duché de Savoie par les Génèvois exilés, qui s'étaient recouvrés dans le Comté de Neufchatel, et fomentaient la émigration des méilleurs Ouvriers de Génève; en traitant en Irlande avec le Gouvernement pour y fonder une Colonie sous le nom de nouvelle Génève, et y établir une Manufacture d'Horlogerie 1782.]

Note de la république de Genève remise aux plénipotentiaires pour prendre des arrangements à l'égard des mauvais sujets qui passent à l'autre, à l'occasion des troubles de Genève. Avec un recueil de plusieurs lettres concernant les anciens troubles dans la même ville et copie des traités d'alliance entre Sa Majesté très catholique et le corps helvétique de 1777, et entre le prince évêque de Bâle, du 20 juin 1780.

[Note de la République de Génève remise aux Plénipotentiaires pour prendre des arrangemens à l'égard des mauvais Sujéts qui passent à l'autre, à l'occasion des troubles de Génève 1782. Avec un Recueil de plusieurs lettres concernant les anciens troubles dans la même Ville; et copie des Traités d'Alliance entre S.M.T.C., et le Corps Helvétique du 1777 et entre le Prince Evêque de Basle, du 20 Juin 1780.]

Mémoire du comte la Marmora sur la convenance qu'il y aurait, que le roi eut un résident à Genève. Avec une lettre du comte Scarnafis relative à la communication qu'il avait faite à la cour de France de l'intention qui avait Sa Majesté d'envoyer un résident près la république susdite.

[Mémoire du Comte la Marmora sur la convenance qu'il y aurait, que le Roi eüt un Résident à Génève 10 7mbre 1782. Avec une lettre du Comte Scarnafis rélative à la communication qu'il avait faite à la Cour de France de l'intention qui avait S.M. d'envoyer un Résident près la République susdite 4 9mbre 1782.]

Instruction originale donnée d'ordre de Sa Majesté par le comte de Perron, ministre et premier secrétaire d'état pour les affaires étrangères, au baron Jean Baptiste Despine pour sa commission de résident de Sa Majesté auprès de la république de Genève. Avec toutes les pièces qui y ont rapport.

[Instruction originale donnée d'Ordre de S.M. par le Comte de Perron Ministre, et Premier Secrétaire d'Etat pour les affaires etrangères au Baron Jean Baptiste Despine pour sa Commission de Résident de S.M. auprès de la République de Génève 16 9mbre 1782. Avec toutes les pièces qui y ont rapport.]

Avis du congrès établi par Sa Majesté d'après les éclaircissements en fait, qu'il s'est procuré 1. sur la demande de la république de Genève d'obtenir le passage de ses officiers par les terres du roi pour aller de Genève à Jussy, et au mandement de Peney appellé la Champagne 2. sur la rectification des limites faite par le traité de 1754 entre le territoire de Carouge, et celui de Genève au sortir du pont d'Arve jusqu'aux premières maisons dudit Carouge, sans apporter atteinte au fond du traité. 3. sur la proposition faite par ladite république d'échanger les dîmes qu'elle ou son hôpital possèdent en Savoie, avec le reste.

[Avis du Congrés établi par S.M. d'après les eclaircissemens en fait, qu'il s'est procuré 1. Sur la demande de la République de Génève d'obtenir le passage de ses Officiers par les Terres du Roi pour aller de Génève à Jussy, et au Mandement de Pénéy appellé la Champagne 2. Sur la rectification des Limites faite par le Traité de 1754 entre le Territoire de Carouge, et celui de Génève au sortir du Pont d'Arve jusqu'aux premières Maisons du dit Carouge, sans apporter attèinte au fond du Traité. 3. Sur la proposition faite par la dite République d'echanger les Dîmes qu'elle, ou son Hôpital possédent en Savoïe, avec le reste]

Réponse du conseil de Genève aux deux notes qui lui ont été remises par le résident de Sa Majesté au sujet de quelques officiers et sous-officiers du régiment de la république, qui se sont permis d'aller en Savoie à suborner des sujets du roi pour les faire entrer dans le dit régiment, et à faire la recherche des déserteurs savoyards et de leurs habits. Avec des notes et pièces relatives.

[Réponse du Conseil de Génève aux deux Notes qi lui ont été remises par le Résident de S.M. au sujét de quelques Officiers, et bas - Officiers du Régiment de la République qui se sont permis d'aller en Savoie à suborner des Sujets du Roi pour les faire entrer dans le dit Régiment, et à faire la recherche des Déserteurs Savoiards, et de leurs habits 15 Aoüt 1783. Avec des Notes, et pièces rélatives.]

Observations et parere du premier président du Sénat de Savoie, comte Salteur, et de l'avocat fiscal général, comte de Serravalle, au sujet des règles à observer pour l'arrestation et la remise respectivement à Sa Majesté et à la république de Genève de leurs délinquants. Avec quelques lettres et mémoires relatifs.

[Osservazioni, e Parere del P.P. del Senato di Savoia Conte Salteur, e dell'Avvocato Fiscale Generale Conte di Serravalle circa le regole da osservarsi per l'arresto, e reciproca rimessione tra S.M., e la Repubblica di Geneva dei loro Sudditi delinquenti 17 Xmbre 1783. Con alcune lettere, e Memorie relative.]

Lettres diverses concernant le rappel des troupes respectives de Sa Majesté et du roi de France, qui étaient en garnison à Genève.

[Lettere diverse riguardanti il richiamo delle rispettive truppe di S.M., e del Re di Francia, che erano in guarnigione a Geneva 1783 e 1784.]

Mémoires et lettres concernant le commerce entre les états du roi et la république de Genève; savoir le commerce des blés, celui des bois, celui des fruits et autres denrées, celui des veaux. Plaintes sur quelques droits exigés à Genève sur les peaux qui s'aprètent à Carouge. sur un projet des négociants Picot et Fasy d'établir en Savoie une fabrique de coton.

[Mémoires, et Lettres concernant le Commerce entre les Etats du Roi, et la République de Géneve; savoir Le Commerce des Bleds, Celui des Bois Celui des fruits, et autres danrées Celui des Veaux. Plaintes sur quelques droits exigés à Généve sur les paux qui s'aprettent à Carouge. Sur un projét des Négociants Picot, et Fasy d'établir en Savoie une Fabrique de Coton 1783 en 1787.]

Mémoires et notes sur les objets suivants; savoir 1 sur quelques voleurs répandus en Savoie, Suisse et Genève, dont la bande était très nombreuse et qui a été enfin détruite 2 sur la réparation demandée par le résident de Sa Majesté à Genève sur l'envoi d'un huissier genevois à Carouge. 3 sur l'insulte fait à Genève à quelques officiers des troupes du roi. 4 les excès commis en Savoie par les frères Mottu genevois; et diverses autres affaires particulières.

[Mémoires, et Notes sur les objéts suivans; savoir 1 Sur quelques Voleurs répandus en Savoie, Suisse, et Génève, dont la bande était très nombreuse, et qui a été enfin detruite 2 Sur la réparation demandée par le Résident de S.M. à Génève sur l'envoi d'un Hussier Génèvois à Carouge. 3 Sur l'insulte fait à Génève à quelques Officiers des troupes du Roi. 4 Les excès commis en Savoie par les Frères Mottu Génèvois; et diverses autres affaires particulières 1783 en 1788.]

Copie de lettres écrites et reçues par les syndics et conseil de Genève, et communiquées par le bureau des affaires étrangères au baron Despine, résident pour Sa Majesté à Genève, pour lui servir de règle dans sa commission.

[Copie de lettres ecrites, et reçues par les Sindics, et Consèil de Génève, et communiquées par le Bureau des affaires etrangères au Baron Despine Résident pour S.M. à Génève, pour lui servir de regle dans sa Commission 1783 en 1792.]

Mémoires et lettres au sujet de quelques incidents arrivés à Genève concernant le maître de poste à Carouge, le receveur des gabelles pour le roi à Genève Monsieur Berlioz, l'insulte fait à un soldat des troupes du roi sur le territoire de la république.

[Mémoires, et lettres au sujét de quelques incidents arrivés à Génève concernans Le Maître de Poste à Carouge Le Receveur des Gabelles pour le Roi à Génève M.r Berlioz L'insulte fait à un Soldat des troupes du Roi sur le Territoire de la République 1783 en 1792.]

Mémoire dressé par le baron Despine sur les greniers publics de Genève, concernant la formation de la chambre des blés et l'état actuel de cette chambre, les greniers publics, la provision des blés renfermés dans ses greniers, les lieux d'où la chambre tire ses blés, la conservation des blés, la méthode de conserver les blés, le règlement pour assurer l'écoulement annuel des blés, le prix du pain presque toujours fixe, la manière avec la quelle la chambre des blés s'indemnise de ses pertes.

[Mémoire dressé par le Baron Despine sur les Gréniers publics de Génève, concernant La formation de la Chambre des bleds, et l'état actuel de cette Chambre Les Gréniers publics La provision des bleds renfermés dans ses Gréniers Les lieux, d'ou la Chambre tire ses bleds La conservation des bleds La Méthode de conserver les bleds Le Reglement pour assurer l'écoulement annuel des bleds Le prix du pain presque toujours fixe La manière avec la quelle la Chambre des bleds s'indemnise de ses pertes 25 Janvier 1785.]

Avis, lettres et mémoires au sujet de l'impôt de 3 deniers par livre qui se perçoit en Savoie sur la viande, dont la république de Genève, en vertu de la déclaration de Sa Majesté annexée au traité de 1754, demande l'exemption en faveur de ses citoyens et bourgeois propriétaires de fonds dans ledit duché.

[Avis, lettres, et Mémoires au sujét de l'Impôt de 3 deniers par livre qui se perçoit en Savoie sur la viande, dont la République de Génève en vertu de la declaration de S.M. annéxée au traité de 1754 demande l'exemption en faveur de ses Citoyens, et Bourgeois propriétaires de fonds dans le dit Duché 1785 et 1786.]

Sentiments N. 3 du baron Favrat au sujet de la souveraineté de Sa Majesté sur la rivière d'Arve; donnés à l'occasion des contestations qui se sont élevées avec la république de Genève ensuite de l'enlèvement d'un filet appartenant aux fermiers de la pêche du roi vis-à-vis de Carouge, fait par 3 soldats de la garnison de ladite république le 20 septembre 1786. Avec quelques lettres et mémoires relatifs.

[Sentimens N. 3 du Baron Favrat au sujét de la Souveraineté de S.M. sur la Rivière d'Arve; donnés à l'occasion des contestations qui se sont élevées avec la République de Génève ensuite de l'enlévement d'un filét appartenant aux Fermiers de la pêche du Roi vis-à-vis de Carouge, fait par 3 Soldats de la Garnison de la dite République le 20 7mbre 1786. 1786 et 1787. Avec quelques lettres, et Mémoires rèlatifs.]

Avis au sujet des plaintes du conseil de la république de Genève touchant le payement demandé à plusieurs citoyens, ou ancien dénombrement d'une imposition mise en 1786 sur la taille desdits fonds, dont le produit devait être octroyé à la ville de Carouge. Avec des pièces relatives.

[Avis au sujét des plaintes du Conséil de la République de Génève touchant le payement demandé à plusieurs Citoyens, ou ancien dénombrement d'une imposition mise en 1786 sur la taille des dits fonds, dont le produit devait être octroyé à la Ville de Carouge 1787 en 1788. Avec des pièces rélatives.]

Edit sanctionné par les trois Conseils de la République de Genève le 10 février, et, à la demande de la même République, garanti le 9 décembre par les trois puissances garantes de l'édit des 4 et 12 novembre 1782 de pacification des troubles alors existants en ladite ville. Avec divers lettres et mémoires concernant la garantie demandée, le rappel des exilés et les modifications aportées au traité de pacification de 1782 par ce nouvel édit.

[Editto stato sanzionato dalli tre Consiglj della Repubblica di Geneva li 10 Febbrajo, e ad istanza della stessa Repubblica garantito li 9 Xmbre 1789 dalle tre Potenze garanti dell'Editto delli 4, e 12 9mbre 1782 di pacificazione dei torbidi in allora eccitatisi nella pred.a Città 1789. Con diverse lettere, e Memorie concernenti la sud.a implorata Garanzia; il richiamo degli Esiliati, e le modificazioni portate da questo nuovo Editto a quello di pacificazione del 1782.]

Bilan des revenus de la république de Genève, et des dépenses de l'état.

[Bilan des Revenus de la République de Génève, et des dépenses de l'Etat 1791.]

Mémoire remis au baron Despine par le chevalier de Perron, gouverneur du duché de Savoie, à l'égard des fugitifs de Thonon et d'autres mauvais sujets de Savoie. Avec deux écrits anonymes, le premier concernant quelques manoeuvres des dits fugitifs contre la Savoie et contre les aristocrates; et l'autre intitulé dernier cri des Savoyards esclaves.

[Mémoire remis au Baron Despine par le Chevalier de Perron Gouverneur du Duché de Savoie à l'égard des fugitifs de Thonon, et d'autres mauvais Sujéts de Savoie 24 8bre 1791. Avec deux ecrits anonimes, le premier concernant quelques manoeuvres des dits fugitifs contre la Savoie, et contre les Aristocrates; et l'autre intitulé Dernier cri des Savoiards esclaves.]

Mémoire du baron Despine, résident de Sa Majesté à Genève, lequel était retiré à Lausanne, quant à la question de savoir si, ladite République étant sur le point de faire la paix avec la France, il serait plus digne et utile à Sa Majesté qu'il retournât à Genève pour reprendre sa charge, ou qu'il laisse cette dernière vacante à moins que les circonstances ne changent.

[Memoria del Barone Despine Residente di S.M. a Geneva, il quale erasi ritirato a Losanna, circa la questione se, stante che quella Repubblica era in procinto di far la pace colla Francia, sarebbe stato più decoroso, ed utile alla M.S. che egli ritornasse a Geneva a ripigliare la sua carica, oppure che si fosse questa lasciata vacante sino a che avessero le circostanze cangiato 7 9mbre 1792.]