Vu par les actes produits dans le rapport du 18 septembre dernier M° 25653/2757, que Mr. le Comte François Lucini Arese de Milan, l’un des exclus de l’amnistie publiée par la proclamation du 12 août 1849 n’est pas sujet à puissance d’autrui et possède le libre exercice de ses droits ;

Vu le § 4ème de la détermination ministérielle communiquée par circulaire du 26 avril 1851 M° 177 R où il est déclaré ne plus exister aucun obstacle pour qu’il soit accordé aux exilés de l’état civil la faculté d’émigration ;

Vu en dernier lieu le 3ème § lettre C des patentes souveraines du 27 mars 1832, et considéré qu’il n’est pas nécessaire de fournir la preuve d’avoir rempli les obligations de la conscription, qui serait requise aux termes du même paragraphe pour les fils du dit Comte Arese qu’il entend avoir auprès de lui ; et cela parce que les fils susdits ne sont pas jusqu’à présent effectivement assujettis aux obligations précitées, et d’autre part une telle disposition n’avait certainement pas trait à des obligations futures ;
La lieutenance accorde au dit Comte Arese Lucini François, le déliement (svincola mento) qu’il a sollicité de la qualité de sujet autrichien aux termes et pour les effets du § 9 des patentes souveraines précitées ;

Par 3 Lettre C Si le pétitionnaire ou les individus de sa famille qu’il entend emmener avec lui sont sujets à des obligations militaires la demande d’émigration doit contenir les preuves que ces obligations ont été remplies

Par 9 Les émigrés avec autorisation perdent la qualité de sujets autrichiens et sont pour tous les effets de droit civil et politique traités comme des étrangers

En conséquence cette délégation voudra bien porter à teneur de la présente à la connaissance de l’intéressé ou de ses procureurs, avec restitution de la demande relative ci-jointe, avec les annexes du rapport susdit en donnant les dispositions nécessaires pour qu’il soit rayé de la liste de la ville de Milan à laquelle il appartient jusqu’à présent.

Milan le 7 octobre 1852
Pour le lieutenant J.R. le Conseil Municipal
Signé Pascotini etc…..