N4

 

Projet

 

Conclusion à ajouter à l'article relatif aux immunités des populations chrétiennes en Turquie.

Sans porter atteinte à l’indépendance et à la dignité du Sultan les hautes puissances contractantes en prenant acte des déterminations spontanées et généreuses que sa Majesté leur a fait connaître se réservent de veiller en commun à leur exécution dans l'intérêt général de la chrétienté

Note : ce document date vraisemblablement du ministère des affaires étrangères d’Alexandre Walewski