Monsieur Louis avocat

 

Paris le 28 avril 1828

Projet de transaction. Indication des sommes qui, d’après les bases de ce projet doivent revenir à M Rodolphe d’Ornano, à Mr Antoine, et au général d’Ornano.

Monsieur et très honoré confrère,

Je viens de donner connaissance à Mr le lieutenant général Cte d’Ornano et j’ai pris moi-même lecture de votre projet de transaction. Dans ses rapports avec les conventions adoptées par le conseil de famille l’acte est tel que nous l’avions conçu…il n’y a nulle difficulté à cet égard.

Mais ces bases non contestées ne sont et ne peuvent être rien pour le général et pour son fils si elles ne sont pas adaptées et mises en harmonie avec l’acte de partage et la liquidation.

Je me suis présenté chez vous pour m’en expliquer au nom de Mr le Comte et vous faire sentir la nécessité de faire marcher les deux actes ensemble. Mr le Comte d’Ornano le demande et vous-même en sentirez la nécessité ;

La rigueur du principe auquel on accède pour le mineur d’Ornano se trouve nécessairement et de convention tempérée par les concessions sur lesquelles les parties ont été tellement d’accord qu’elles ont été renvoyées et adoptées en Pologne par le conseil de famille polonais.

Ce sont d’ailleurs les conditions sans lesquelles Mr d’Ornano ne pourrait pas adopter dans l’intérêt de son pupille les délaissements auxquels nous le faisons consentir.

Vous connaissez les bases comme moi :

A Rodolphe 300000F

A Mr Antoine 300000

Au Général 180000

Plus pour Rodolphe un placent avec intérêts de 40000

Le même jour à la même heure les 2 actes seront signés c’est le vœu de Mr le Comte d’Ornano.

Mr Alexandre et son tueur n’y mettent je pense aucun obstacle. Il faut finir l’affaire de manière à n’y plus revenir.

Agréez Monsieur et très honoré confrère l’assurance de ma considération la plus distinguée.