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PRV JUS/0/A3

IDENTIFICATION

Date début 25.4.1757
Date de fin 29.3.1797
Ancienne cote Non indiqué
Numéro de page Non indiqué
Date début copieNon indiqué
Date de fin copieNon indiqué
Rédacteur du document P. (?) Veillon, secrétaire de ladite cour
Producteur du document Cour des appellations de Salaz
Description matérielle Registre à reliure rigide (215 x 350 x 55 mm environ, 20 cahiers) contenant 259 pages de papier
Lieu d'élaboration (forme moderne) Salaz
Lieu d'élaboration (forme ancienne) Non indiqué

CONTENU

Contenu Registre de la Cour des appels civils et criminels de Salaz
Index des personnes Veillon, P.; Salaz, cour de justice
Index des lieux Salaz (hameau, Ollon VD)
Index matières Registre de justice ; Justice civile ; Justice criminelle
Langue Français

SOURCES

Tradition manuscrite Non indiqué
Bibliographie Non indiqué
Notes Le secrétaire n'étant connu que par sa signature, son prénom n'est pas sûr.

Image 1

Image 2

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