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TIROIR 12 PAQUET SECOND
Addition sur le droit de taille du reçu (de recepto) et procès sur les échutes à ce sujet
Ce droit de taille des reçus ou de reçue
a été donné à l'Abbaye par Humbert [Humbert III
le Saint], comte de Savoye [Savoie], en dédommagement de la cession que
celle-là avoit fait à son père Amédé [Amédée
III] de la table d'or.
Voyés Traittés avec la Maison de Savoye, N° 1 [8/1/1], 2 [8/1/2],
5 [8/1/5] etc..
Ladite taille n'étoit pas due par tous les hommes
de la vallée de Bagnes, mais seulement par certains particuliers, consorts
en cela soit à Bagnes, soit rière Vollège [Vollèges],
que l'on appelloit pour cette raison hommes du reçu de l'abbé.
Les difficultés ont souvent consté sur ce sujet à savoir
:
1° Quelle étoit la somme qui étoit due pour cette taille?
2° Si les biens des personnes qui y étoient assujetties faisoient
échute à l'abbé quand elles venoient à mourir sans
enfans légitimes?
On va éclaircir ces deux questions en rappellant les titres déjà
cottés à ce sujet et exposant en peu de mots ceux qu'on vient
de découvrir de plus.
Suivant les traittés avec la Maison de Savoye que l'on vient d'indiquer,
il paroît que la recette cédée à l'Abbaye par les
comtes de Savoye ne montoit qu'à 10 livres tant à Bagnes qu'à
Othiez [Etiez] ou Vollège (1150 etc). Selon le compte de Perronet Seguini
[Seguin], article précédent, N° 31 [12/1/31], la taille de
Bagnes étoit annuellement de 12 livres, ainsi que celle de Vollège
(1359 etc). En cette année (1356), ceux de Vollège confessent
devoir pour taille de reçu 12 livres par an; ibidem, N° 10 [12/1/10].
12/2/1
Taille de reçu à Bagnes
Vieille copie
1364
Plusieurs personnes étant mortes sans enfans dans la vallée par une mortalité qui y étoit arrivée auparavant, l'abbé Jean Bartholomei prétendoit que les biens de celles qui étoient de leur vivant astraintes à la taille lui étoient échuts, mais à la prière de leurs parents, il quitta tous ses droits pour le passé pour le prix de 150 florins d'or.
1 document coté :
CHA 12/2/1
12/2/2
Taille de reçu à Bagnes
Original et ancienne copie
1380
Accord entre l'abbé Jean Garreti et ses hommes de la taille de Bagnes, en vertu duquel il est réglé que ceux-ci ne payeront plus désormais à ce sujet que 9 livres, 5 sous en octobre et que, lorsque quelqu'un d'entre eux viendra à mourir sans enfans, ses biens passeront à ses plus proches par abbergement reçu de l'abbé, sous les charges de la taille et introge compétant à proportion des charges. On fait dans cet accord la répartition de la taille entre les consorts.
2 documents cotés :
CHA 12/2/2~01
CHA 12/2/2~02
12/2/11
Taille du vidomnat de Bagnes
Original
1399
François Donyer de Chansec [Champsec] confesse devoir 7 sous par an pour la taille du vidonat de Bagnes et être homme lige et taillable dudit vidonat en faveur de l'abbé.
1 document coté :
CHA 12/2/11
1399
En cette année et en 1541 et 1594, les Bagnards ont reconnu en faveur de l'abbé que ses hommes de la taille du reçu lui devoient à ce sujet chaque année en mai et octobre 12 livres.
Voyés Reconnoissances générales à Bagnes, N° 1 [9/4/1], 3 [9/4/3] et 5 [9/4/5].
12/2/3
Taille de reçu à Bagnes
Original
1444
Quelques hommes de Vollège [Vollèges] appartenants à noble Jaques de Challand de Aimeville possédant des biens reconnus ci-devant sous la taille de reçu et refusant de les reconoître ultérieurement, de payer la rate dedite taille imposée sur lesdits biens ou au moins de la payer au terme présent, sont condamnés par les arbitres choisis à remplir tous ces devoirs pour l'avenir et payer les retards, sans préjudice cependant des hommages dus audit de Challand etc.
On y ajoute les informations prises en 1438 par les commissaires de l'abbé touchant cette difficulté.
<page 217>
1440, 1455, 1490 et 1558
On a vu à l'article précédent N° 19 [12/1/19], 24 [12/1/24], 27 [12/1/27] et 29 [12/1/29] que les abbés étoient en usage depuis au moins 1440 de percevoir et ensuitte abberger les biens des personnes taillables sous la taille de reçu.
Voyés plusieurs semblables abbergements rière Vollège des années 1415, 1419 etc (Fiefs de Vollège, N° 5 [14/2/5], 7 [14/2/7] et suivants).
2 documents cotés :
CHA 12/2/3~01
CHA 12/2/3~02
12/2/4
Taille de reçu à Bagnes
Copie légale
1553
C'est ce qui s'est encore pratiqué en 1553 à l'égard des biens d'Antoine Corteys du Corter et de ceux de sa femme, tous taillables sous ladite taille et morts sans enfans, dont les biens ont été abbergés par l'abbé Miles [Jean Miles] à leurs plus proches parents et entre autres à Jean Charvoz alias Corteys, comme on le voit dans deux abbergements cotés ici N° 4.
1 document coté :
CHA 12/2/4
12/2/5
Taille de reçu à Bagnes
Copie légale
1561
S'étant élevé en cette année un procès entre l'abbé Miles [Jean Miles] et les neveux de Philibert Bessiz, mort sans enfans et en son vivant homme lige et taillable sous la taille de reçu, au sujet de son héritage que ledit abbé prétendoit lui être échu, il y eut là-dessus diverses sentences portées, dont la dernière portée par les députés des LL. dizains condamna l'abbé: on l'a déjà extraite à l'article précédent N° 30 [12/1/30]. On cotte ici une autre copie, au bas de laquelle on voit que l'abbé appella de ce jugement.
N. B. On peut voir parmi les procédures indiquées à la fin de cet article celle qui a été faite au sujet de ce procès, et que l'appel qui s'en est ensuivi n'a rien opéré en faveur de l'Abbaye.
1 document coté :
CHA 12/2/5
12/2/11
Taille de reçu à Bagnes
Original
1574
L'abbé Duplâtre [Martin Duplâtre] abberge à Martin Medici les biens d'une fille de Vollège [Vollèges] comme lui étant échus par sa mort sans laisser d'enfans, vu que lesdits biens étoient reconnus sous hommage lige et taillable, et cela pour le prix de 315 florins.
1 document coté :
CHA 12/2/11~B
12/2/6
Taille de reçu à Bagnes
Original et copie
1580
Un certain Jean du Moulin de Bagnes, homme lige et taillable de la taille de reçu étant décédé sans enfans, le procureur fiscal de l'abbé Duplâtre [Martin Duplâtre] prétendoit qu'une pièce de bien sise à Verbier et reconnue sous l'hommage lige et taille de reçu avoit fait échute réelle en faveur dudit abbé. Il s'instruisit à ce sujet une longue procédure devant le lieutenant de l'abbé, où le susdit procureur se fondit sur les reconnoissances, sur nombre de raisons de droit et sur l'usage constant où étoient les abbés de percevoir ces sortes d'échutes, ce qu'il prouva par les extraits de 20 documents allégués à ce sujet et enfin par les attestations unanimes des seigneurs et commissaires du gouvernement d'Evian. La partie adverse se fondait surtout sur la sentence souveraine portée en 1561 dans un cas semblable, mais que ledit procureur prétendoit n'avoir exclu que l'échute personnelle et non la réelle etc. Enfin, le lieutenant de l'abbé porta sa sentence avec ses assesseurs le 28 juillet 1580, par laquelle il donna guain de cause à l'Abbaye. La partie condamnée en appella.
2 documents cotés :
CHA 12/2/6~01
CHA 12/2/6~02
12/2/7
Taille de reçu à Bagnes
Copie légale
1580, 1581 etc
A l'occasion de l'appel dedite sentence en première instance, il se forma une nouvelle fort longue procédure devant l'évêque Hilteprand de Riedmatten [Hildebrand de Riedmatten], laquelle dura jusqu'en 1585, en quelle année la cause fut portée en may devant la pleine diette, où LL. EE., envisageants la décision de cette affaire comme fort délicate, se contentèrent de proposer aux parties par sentence interlocutoire un règlement amiable selon lequel un homme avec ses enfans non émancipés ou plusieurs frères non divisés seroient libérés de toute échute personnelle pour le prix de 100 florins et une femme pour 60 florins; et quand à l'échute réelle des biens reconnus sous la taille de reçu, le cas arrivant, ils seroient estimés et qu'on en payeroit à l'Abbaye le dixième denier de la valeur. LL. EE. déclarèrent en même tems aux dites parties que si elles refusoient ce parti, LL. EE. jugeroient à rigueur dans leur assemblée de Noël.
1 document coté :
CHA 12/2/7
12/2/8
Tailles de reçu à Bagnes
Copie légale
1585
Les Bagnards intéressés à cette affaire ayants refusé de se soumettre dans le tems prescrit à cette amiable, LL. EE. confirmèrent enfin le 11 décembre 1585, la susdite sentence du lieutenant de l'abbé et décidèrent <page 218> par conséquent que la susdite pièce de terre appartenant ci-devant à Jean du Moulin en son vivant étoit échute à l'abbé par sa mort sans laisser d'enfans, non parce que la personne dudit Jean étoit lige et taillable à l'Abbaye, mais parce que ladite terre étoit reconnue sous hommage lige et sous la taille de reçu.
On a déjà cotté ci-dessus (Franchises et police à Bagnes, N° 10 [11/1/10]) l'original de cet sentence. On cotte encore ici une copie.
On pourra voir les procédures qui ont été faites à l'occasion des deux procès de 1561 et 1580 et 85 dont on vient de parler avec d'autres papiers qui concernent cette matière dans un paquet à part, placé dans nos archives au-dessus de la 3ème ou 4ème colonne des tiroirs, avec son étiquette, et on y remarquera surtout un cayer d'attestations autentiques de plusieurs commissaires et experts du Chablais qui n'admettent pas seulement l'échute réelle des biens reconnus sous hommage lige et taillable, ce à quoi la sentence de LL. EE. de 1585 est conforme, mais même l'échute personnelle, c'est-à-dire de tous les biens, taillables ou non, qui avoient appartenu à une personne lige et taillable sous la taille du reçu, ce qui est contraire à la première sentence de 1561.
2 documents cotés :
CHA 12/2/8~01
CHA 12/2/8~02
12/2/9
Taille de reçu à Bagnes
Original signé et copie
10 décembre 1590
Mandat hortatoire de l'évêque et de LL. EE. par lequel, après avoir rappellé aux hommes de la vallée de Bagnes qu'elles avoient décidé - par leur sentence de 1585 - que la nature du fief reconnue sous la taille du reçu emportoit une sorte de taillabilité tant de la personne que des biens, et produisoit ainsi l'échute en faveur du seigneur, elles les exhortent de se délivrer de ces servitudes pour toujour en adhérant au règlement qu'elles leur avoient proposé en 1585 (supra N° 7 [12/2/7]) ; elles leur conseillent aussi de convenir avec l'Abbaye pour une somme touchant les chaises et les plaits, mais les Bagnards n'écoutèrent pas ces conseils.
2 documents cotés :
CHA 12/2/9~01
CHA 12/2/9~02
12/2/10
Taille de reçu à Vollege [Vollèges]
Original
1615
L'abbé de Grilly [Pierre Du Nant de Grilly] fit publier en cette année trois mandats pour barrer et séquestrer les biens de Rodulph Machefer de Vollege [Vollèges] comme étants échuts par sa mort à l'Abbaye, comme étants reconnus sous la taille de reçu, manœuvre et charriage. Il est marqué sur le dernier de ces mandats qu'on composa avec ledit abbé pour 100 florins, et 5 florins à la famille.
1 document coté :
CHA 12/2/10
1644
En conséquence du susdit mandat de 1590, l'abbé Odet [Pierre-Maurice Odet] affranchit de son plein gré toutes les terres de Bagnes astrintes à un certaine redevances pour les sièges aux plaits généraux de may et octobre pour le prix de 25 florins semel pour chaque siège.
Voyés l'affranchissement des autres servitudes feudales et seigneuriales pour Bagnes ci-dessus conventions générales avec Bagnes.