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Nottes des actes et pièces des grands procès agités depuis 1694 jusqu'en 1744 entre l'Abbaye et la bourgeoisie de Saint-Maurice

Quoiqu'il y ait déjà eu depuis longtems des difficultés entre l'Abbaye et la bourgeoisie, spécialement sur les affaires du collège de Saint-Maurice, sur le lieu où les bourgeois devoient payer le dîme de vin, sur le dîme de Bérausaz [Vérossaz], comme on l'a vu ci-devant, l'anée 1694 peut néamoins être assignée comme la 1ère époque de tous leurs plus grand procès.

18/3/1
Actes des procès avec la bourgeoisie
Original
1694

En effet en cette année, l'Abbaye ayant fait publier qu'elle étoit d'intention d'admodier ses dîmes en vin rière les vignobles de Saint-Maurice et les ayant même admodié pour 5 chars de vin à M. le gouverneur des vignes, la bourgeoisie, confessant toujour qu'elle les devoit, s'opposa d'abord à ce qu'on les lui fît payer hors des caves; ensuitte, elle refusa de les payer jusqu'à ce que ses prétentions contre elle fussent liquidées, come on le voit dans les mandats et réponses cottés ici N° 1.

5 documents cotés :
CHA 18/3/1~01
CHA 18/3/1~02
CHA 18/3/1~03
CHA 18/3/1~04
CHA 18/3/1~05

 


18/3/2
Actes des procès avec la bourgeoisie
Original
1694

Le 24 novembre, Monseigneur le nonce de Lucerne deffendit à l'Abbaye de soumettre ses difficultés avec la bourgeoisie au tribunal d'aucun juge laïc.

2 documents cotés :
CHA 18/3/2~01
CHA 18/3/2~02

 

18/3/3
Actes des procès avec la bourgeoisie
1694

Supplique de MM. les bourgeois présentée en la diette de Noël à LL. EE. où, començants tout de bon à entrer en procès contre l'Abbaye, prétendoient que LL. EE. l'obligeassent:
1° A les dédomeager des pertes par eux souffertes dans l'incendie de 1693, au moins en partie, prétendants que l'Abbaye en avoit été la cause, comme ayant commencé dans son four qui n'étoit pas en bon état;
2° A contribuer aux barrières;
3° A continuer à doner la prébende et aumônes;
4° A leur payer sa rate des frais que la bourgeoisie avoit supporté pour l'exempter avec elle de la taille militaire pour leurs biens rière Bex;
5° A supporter, ainsi que l'hôpital, sa part des charges militaires rière Saint-Maurice;
6° A laisser visiter ses cheminées par le bourgeois ou à donner caution pour les dommages qui en pourrroient arriver.

1 document coté :
CHA 18/3/3

 

18/3/4
Actes des procès avec la bourgeoisie
Copie légale
1694

L'Abbaye n'ayant point comparu en cette diette, vu surtout la susdite deffense du nonce, LL. EE. ordonnèrent à MM. les bourgeois de payer les dîmes à l'Abbaye comme de coutume et sans innovation et renvoyèrent la décision des autres griefs contre elle à un autre tems.

N. B. MM. les bourgeois n'ont plus parlé dans la suitte des susdits deux derniers griefs. On aura lieu de faire mention ailleurs du 1er et du 4e. On a vu plus haut dans leurs lieux propres ce quil faut penser sur le 2e et le 3e .

1 document coté :
CHA 18/3/4

 

<page 342>

18/3/5
Actes des procès avec la bourgeoisie
1695
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]; quard de dîme en bas de Vérolliey [Vérolliez]

L'Abbaye ayant été citée à comparoître en la diette de may pour répondre aux susdits griefs de la bourgeoisie contre elle, celle-là réserva pour sa réponse au mandat baillival ses imunités ecclésiastiques et pria qu'on ne précipitât rien, d'autant plus qu'elle ignoroit quels étoient ces griefs de la bourgeoisie. Ce deffaut réitéré de comparoissance de l'Abbaye en ditte diette enhardit MM. les bourgeois à former de nouvelles prétentions contre elle: ils firent publier le 30 octobre un mandat accordé par Jacques Rappel, lieutenant gouvernal, par lequel il fut ordonné que tout le dîme delà le vieux torrent de Vérolliey [Vérolliez] devoit se payer au receveur de la bourgeoisie, aussi bien que le quard du dîme des Perrières en bas dudit vieux Torrent. L'Abbaye, ayant eu communication de ce mandat, s'y opposa juridiquement et fit ses protestes. Voyés ces deux susdits mandats et réponses cottés ici N° 5.

2 documents cotés :
CHA 18/3/5~01
CHA 18/3/5~02

 

18/3/6
Actes des procès avec la bourgeoisie
Trois articles proposés à l'Abbaye
Copie légale
1695

M. le Gouverneur des Vignes proposa à l'Abbaye le 4 novembre, de la part des deux seigneurs qui avoient été députés à la nonciature par l'Etat ecclésiastique et séculier du Vallais [Valais], si elle vouloit se soumettre au trois points suivants:
1° A payer aux Jésuites de Brigue 6 pistoles par an et une à la ville de Sion en place du festin de la diette de may etc. (vide supra art. Collège de Saint-Maurice, N° 11 [17/4B/11]).

1 document coté :
CHA 18/3/6

 

18/3/7
Actes du procès avec la bourgeoisie
Prononciation du grand baillif de la Place
Copie signée
1695

Le grand baillif de la Place, soit qu'il fût député par l'Etat ou choisi par les partie, ordona le 14 novembre, étant à Saint-Maurice:
1° Que la bourgeoisie payeroit à l'Abbaye pour tous les dîmes 45 sextiers de vin pour 1694 et 50 pour 1695, outre une régale à faire par les parties à M. Grevoulet;
2° Que lorsque la bourgeoisie établira un 2e régent, l'Abbaye y assistera (supra, Collège de Saint-Maurice, N° 10 [17/4B/10];
3° Que la prébende se donnera charitablement,etc. (supra Prébende, 1695 [17/5/2];
4° Règlemens pour l'eau de la Chiètre.

1695

Le 5 décembre mandat gouvernal intimé à l'Abbaye ou elle est citée devant la diette pour entendre jugement sur les griefs de la Bourgeoisie non décidés par S. E. Ballivale, et sommée de déclarer si elle accepte sa dernière prononciation.

1 document coté :
CHA 18/3/7

 

18/3/8
Actes des procès avec la bourgeoisie
Difficultés pour l'eau de la Chiètre
Copies
1695

L'Abbaye ayant encore refusé de comparoître, retenue apparement par la deffense du nonce, LL. EE. se contentèrent d'ordonner dans cette diette, que l'eau de la Chiètre continuât à se conduire par les anciens canaux et non point par des lieux sales, etc. Quand aux autres difficultés, la diette en remit encore la décision à un autre tems, menaçant cependant l'Abbaye, si elle refusoit toujour de comparoître.

Il faut notter ici que l'Abbaye, ayant fait dresser un nouveau plan de ses bâtimens selon lequel sa source d'eau devoit être conduitte par un autre canal tendant plus au midi, de là, MM. les bourgeois avoient pris occasion d'informer LL. EE, comme si l'Abbaye avoit dessein de conduire cette eau par des endroits sales et vouloit en quelque sorte empoisoner l'abbreuvoir et la ville. Et c'est ce qui fit naître cette sentence. Cette accusation étoit très fausse, come on le voit dans une réponse de l'Abbaye cottée sous ce même N° 8 [18/3/8] avec lesdits mandat et sentence, auxquels on ajoute un nouveau mandat de la bourgeoisie du 18 may 1696 contre l'Abbaye.

4 documents cotés :
CHA 18/3/8~01
CHA 18/3/8~02
CHA 18/3/8~03
CHA 18/3/8~04

 

<page 343>

18/3/9
Actes des procès avec la bourgeoisie
Procès au sujet d'une double admodiation
Original
1696

Il s'étoit élevé en 1695 une difficulté entre M. Grevoulet et la bourgeoisie au sujet du dîme dû à l'Abbaye pour 1694. Le 1er l'avoit admodié pour cette anée-là du vénérable Chapitre et poursuivoit la bourgeoisie à le lui payer. Celle-ci, l'ayant de son côté admodié de l'abbé, et ayant reçu quittance à teneur de la prononciation du seigneur grand ballif de la Place (supra N° 7 [18/3/7]) n'en vouloit rien entendre. On plaida là-dessus à Aigle, et le 10 février 1696, le seigneur gouverneur libéra la bourgeoisie de cette poursuitte, la condamnant cependant aux frais faits avant la production de la quittance de l'abbé, et donnant recours à M. Grevoulet contre le Chapitre pour ses autres frais et dédomagemens, et au Chapitre contre l'abbé, supposé qu'il n'eusse pas eu le pouvoir d'admodier ledit dîme à la Bourgeoisie.
Voyés lesdites quittance et procédure avec sentence à la fin N° 9 [18/3/9].

4 documents cotés :
CHA 18/3/9~01
CHA 18/3/9~02
CHA 18/3/9~03
CHA 18/3/9~04

 

18/3/10
Actes des procès avec la bourgeoisie
Dîme de Bérausaz [Vérossaz] et 1/4 de dîme
Original
1696

La bourgeoisie recomença au mois d'octobre de cette année à faire entendre des mandats touchant la prétention du dîme entre les deux torrents et le quard du dîme depuis Vérolliey [Vérolliez]; et l'Abbaye continua de son côté à s'y opposer et à appeller de ces mandats devant des juges compétants le tout cotté ici N° 10 [18/3/10].

4 documents cotés :
CHA 18/3/10~01
CHA 18/3/10~02
CHA 18/3/10~03
CHA 18/3/10~04

 

18/3/11
Actes des procès avec la bourgeoisie
Mandat du grand ballif
Original
1697

Son Excellence le grand ballif de la Place, par un mandat addressé aux sindics de la bourgeoisie du 18 may de cette année, les exhorte à payer à l'Abbaye les dîmes comme du passé, et leur ordonne de surseoir la poursuitte de leurs griefs contre elle jusqu'à une prochaine assemblée de députés ecclésisatiques et séculiers, devant lesquels il pourront les produite et déclarer.

1 document coté :
CHA 18/3/11

 

18/3/12
Actes des procès avec la bourgeoisie
Requette de la bourgeoisie au nonce
1698

La bourgeoisie renouvella en cette année devant le nonce les griefs qu'elle avoit contre l'Abbaye, prétendant la faire obliger:
1° à doner la prébende et autres aumônes obligatoires
2° à ne plus percevoir le dîme du vin que de 30 l'un etc.
3° de renoncer au dîme entre les deux torrents et quard du dîme depuis Vérolliey [Vérolliez] en bas
4° à contribuer aux œuvres comunes
5° à payer sa part des frais faits pour son exemption de la taille militaire rière Bex
6° à réparer les pertes qu'elle a causé par le dernier incendie
7° à remettre l'eau de la Chiètre dans ses anciens canaux.
Auxquels articles lesdits bourgeois ont ajoutés les deux suivants, savoir:
8° que l'Abbaye ne pût citer des bourgeois devant des juges Bernois
9° que l'Abbaye comme collatrice du bénéfice de Saint-Sigismond aye à en maintenir et réparer l'église et la cure.

Réponse de l'Abbaye

L'Abbaye répondit succintement à tous ces griefs: aux 4 premiers, à peu près, comme on l'a vu ci-dessus dans leurs propres lieux. Au 5e, elle répondit à peu près comme Monseigneur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] l'a fait en 1741 dans son mémoir. Litt. J page 61 cotté plus bas, savoir:

Incendie

1° que l'Abbaye a plus perdu par cet incendie qu'aucun bourgeois, église, ornemens, orgue, cloches, etc.
2° que ç'a été là un pur accident, la cheminée étant bonne et ayant subsisté fort longtems après
3° que semblables accidents sont souvent arrivés chez les bourgeois et que l'Abbaye en a même été incendiée sans en avoir formé des plaintes, etc.

<page 344>

Eau de la Chiètre

Au 7e grief, l'Abbaye répondit de nouveau qu'elle offroit de s'entendre avec les bourgeois pour la sortie la sortie de l'eau de la source.
Vide hic supra N° 8 [18/3/8]

Citations devant des juges bernois

Au 8e, elle répondit qu'il ne dépendoit pas d'elle de citer les bourgeois devant les juges du Vallais [Valais] pour faits concernants les terres de LL. EE. de Berne; et, que, si la bourgeoisie pouvoit obtenir d'elles ce privilèges, elle en seroit charmée.

Rebâtisse de l'église de Saint-Sigismond

Quand au 9e grief, l'Abbaye répondit:
1° que l'Abbaye ayant cédé l'église de Saint-Sigismond pour les offices parroissiaux qui jusqu'à la fin du 16e siècle se faisoient à l'Abbaye, cum honore et onere, et eux y ayants même fait transporter, malgré l'Abbaye, les fonds baptismaux au commencement du 17e siècle, il étoit juste qu'ils fussent chargés de la maintenir et réparer étant bien assés que l'Abbaye la leur eut cédé
2° que le Concile de Trente, cité par les bourgeois, ne dérogeoit point, selon les canonistes, à la coutume où étoient les parroissiens de maintenir l'église, l'Abbaye n'y étant ci-devant entrée pour rien
3° que la pratique constante du pays de Vallais [Valais] étoient que les parroissiens maintinssent leur église paroissisale
4° que si les Bourgeois ne veulent pas maintenir l'église de Saint-Sigismond, ils n'ont qu'à revenir dans leur mère église, où l'Abbaye leur fera les offices et reprendra l'église de Saint-Sigismond, etc. Pour ce qui regarde la cure, l'Abbaye renvoye aux sinodales.
Voyés ces réponses avec la requette et une contre-réponse des bourgeois cottées ici N° 12 [18/13/11].

3 documents cotés :
CHA 18/3/12~01
CHA 18/3/12~02
CHA 18/3/12~03

 

18/3/13
Actes des procès avec la bourgeoisie
Dépends de la taille militaire rière Bex

Pour ce qui concerne le 6e grief, savoir, le remboursement à faire par l'Abbaye de sa rate de l'argent que la boureoisie avoit dépensé pour les tailles militaires rière Bex, l'Abbaye se contenta pour lors de répondre brièvement, qu'elle n'avoit jamais été plus sujette aux tailles militaires rière Berne que rière le Vallais [Valais], qu'elle n'étoit jamais entrée dans ce procès, qu'on l'auroit dû rechercher plutôt à ce sujet et non 94 après ce procès et que d'ailleur s'il y avoit difficulté là-dessus c'étoit aux tribunaux du canton de Berne à en connoître.
Il y a cependant un vieux mémoire et un nouveau de Monseigeur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] sur cette prétention de la bourgeoisie, cottés ici N° 13 [18/13/13] avec la liste desdits dépends de la bourgeoisie qui se trouve aussi Liber Agaunensis fol. 48v.

3 documents cotés :
CHA 18/3/13~01
CHA 18/3/13~02
CHA 18/3/13~03

 

18/3/14
Actes du procès avec la bourgeoisie
1700

Le lieutenant Défago, à l'instance de l'Abbaye, fit entendre le 14 novembre au sindic de Saint-Maurice le surçois du dîme des Perrières au-delà du torrent vieux.

1 document coté :
CHA 18/3/14

 

18/3/15
Actes des procès avec la bourgeoisie
Traitté de Bagnes
1708

Les différents entre l'Abbaye et la bourgeoisie n'ayants point encore été décidés ni assoupis jusqu'ici, LL. EE les exhortèrent en cette année à les terminer entre elles-mêmes amiablement par un traitté soit acccord sous la présidence et autorité de S. E. le ballif Bourguener, qui ayant convoqué les députés de part et d'autre, munis de leurs procure, à Bagnes, où il se trouvoit, parurent - de la part de l'Abbaye - Monseigneur l'abbé Camanis [Nicolas François Camanis],
<page 345>
l'hospitallier Pillet et le curé Desprat, et de la part de la bourgeoisie, M. le châtellain Quartéry, avec les sindics et autres principaux de Saint-Maurice, lesquels convinrent le 27 octobre 1708 des articles suivants:
1° que l'Abbaye seroit affranchie des œuvres comunes, moyennant douze journées de chariot par an
2° qu'en cette vue, l'Abbaye ne tireroit le dîme du vin des bourgeois et de leurs vignerons, de la parroisse et de Massonger [Massongex] que dans les caves et à la quotte de 25 l'un
3° que tous les habitans et non-bourgeois payeront d'onze l'un, come de coutume, de leurs propres vignes
4° que le dîme de Bérausaz [Vérossaz] se tirera alternativemenet par l'Abbay et la bourgeoisie de 16 l'un, les possessions des bourgeois et de l'Abbaye en étant exemptes, et que la bourgeoisie continuera à donner anuellement un écu blanc à l'Abbaye pour la collecte du vin
5° que la bourgeoisie payera chaque anée les six écus ou ducats d'or
6° que la bourgeoisie se joindra à l'Abbaye pour obliger les réfractaires à lui payer fidèlement le dîme
7° que la bourgeoisie ne recherchera plus l'Abbaye pour l'argent dépensé pour la taille militaire de Bex
8° ni pour les 28 sextiers de vin et 6 coupe froment du collège; et en contre-échange, l'Abbaye lui cédera les 6 sacs froments dus par elle à cause de ses vieux titres, etc.
On cotte ici une espèce d'original en parchemin, mais qui n'est signé que par l'abbé Camanis [Nicolas François Camanis] et l'hospitllier Pillet, avec un autre papier qui contient les mêmes articles, signé des deux parties et signé et scellé par ledit grand ballif, mais écrit de différentes mains avec des ratures et corrections, et qui par conséquent, n'a guère l'air que d'un projet.
On ajoute au surplus sous le même N° 15 [18/13/15] la procure donée par l'Abbaye pour ce traité avec deux papiers contenant les présentations de part et d'autre, l'un écrit de la main de l'abbé Camanis [Nicolas François Camanis], où sont décris les revenus du collège de Saint-Maurice.

5 documents cotés :
CHA 18/3/15~01
CHA 18/3/15~02
CHA 18/3/15~03
CHA 18/3/15~04
CHA 18/3/15~05

 

18/3/16
Actes des procès avec la bourgeoisie
Attestation du grand ballif
Original à double
1709

L'Abbaye ne demeura pas long tems sans s'appercevoir qu'elle avoit trahi ses intérests et outrepassé ses pouvoirs en souscrivant par ses députés à ce traitté. C'est pourquoi, elle sollicita dès le mois de mars de cette anée une attestation dudit seigneur grand ballif Bourgener, comme quoi il étoit vrai que lesdits députés avoient réservé verbalement le consentement de la sainte nonciature lors dudit traitté, laquelle attestation ledit seigneur lui accorda le 20 mars 1709 et renouvella le 5 novembre 1712.

1 document coté :
CHA 18/3/16~01

 

18/3/17
Actes des procès avec la bourgeoisie
La nonciature refuse de confirmer le traité de Bagnes.
Original et copie
1709

Le 11 décembre, M. l'internonce écrivit à l'abbé Camanis [Nicolas François Camanis] touchant le traitté de Bagnes, que ni lui ni le nonce future ne pouvoient l'approuver singulièrement à cause du 1er article, qui étoit contraire aux immunités de l'Eglise, et du dernier, n'étant qu'une pure aliénation.

2 documents cotés :
CHA 18/3/17~01
CHA 18/3/17~02

 

18/3/18
Actes des procès avec la bourgeoisie
Mandat ballival
Original
1709

Le 29 octobre, l'Abbaye avoit déjà fait intimer à la bourgeoisie un mandat ballival, par lequel elle signifioit que la saint nonciature ne pouvant approuver le traitté de Bagnes singulièrement le dernier article, elle lui offroit de tenir un régent moyenant tous les revants bons attachés au collège, ou de recevoir 12 pistolles par an outre les 6 sacs froment, comme ladite bourgeoisie a fait en 1702 et 1703, les 2 chars de vin et le froment de l'hôpital y compris; et à deffaut d'acceptation, la bourgeoisie est citée pour la diète de may 1710.
La Bourgeosie s'opposa au dit mandat.
A peu près au même tems, l'Abbaye avoit déjà fait une proteste au sujet du traitté de Bagnes.

Voir aussi hic eodem, N° 18 [18/13/18]

1 document coté :
CHA 18/3/18~01

 

<page 346>

18/3/19
Actes des procès avec la bourgeosie
Copies
1710

L'Abbaye et la bourgeoisie parurent à la diette de may par leurs députés. La première représentant qu'à deffaut du consentement de la nonciature, refusé à cause des points susdits N° 17 [18/13/17], le traitté de Bagnes fût cancellé, et la seconde demandant sa confirmation. LL. EE. déclarèrent le 16 may qu'elles ne pouvoient invalider ledit traitté et qu'au contraire, elles le laissoient dans sa force et valeur.

8 documents cotés :
CHA 18/3/19~01
CHA 18/3/19~02
CHA 18/3/19~03
CHA 18/3/19~04
CHA 18/3/19~05
CHA 18/3/19~06
CHA 18/3/19~07
CHA 18/3/19~08

 

18/3/20
Actes des procès avec la bourgeosie
Orignal
1710

Malgré cette déclaration de l'Etat, l'Abbaye ne perdit pas toute espérance de faire modifier le traitté de Bagnes. Monseigneur l'évêque promit de s'y employer par sa lettre du 1er juillet. Il fut en effet question de cela derechef en la diette de Noël, mais LL. EE. renvoyèrent cette affaire et la remirent au jugement du révérendissime, come il conste par une lettre de l'Etat addressée au nonce, et par une autre du grand ballif à Monseigneur l'abbé. On joint ici sous N° 20 [18/13/20] aux susdites lettres, deux informations des bourgeois faites apparement vers ce tems pour soutenir le traitté de Bagnes.

18 documents cotés :
CHA 18/3/20~01
CHA 18/3/20~02
CHA 18/3/20~03
CHA 18/3/20~04
CHA 18/3/20~05
CHA 18/3/20~06
CHA 18/3/20~07
CHA 18/3/20~08
CHA 18/3/20~09
CHA 18/3/20~10
CHA 18/3/20~11
CHA 18/3/20~12
CHA 18/3/20~13
CHA 18/3/20~14
CHA 18/3/20~15
CHA 18/3/20~16
CHA 18/3/20~17
CHA 18/3/20~18

 

18/3/21
Actes des procès avec la bourgeoisie
Original
1711

La médiation de Monseigneur l'évêque n'ayant apparemment produit aucun effet, les parties recomparurent devant la diette du 12 may 1711. L'Abbaye demandoit que le traitté de Bagnes fût corrigé en trois points, sans quoi il ne pouvoit être confirmé par la nontiature, et surtout qu'on lui rendît le droit de souste. La Bourgeoisie prétendoit au contraire qu'on ne touchât pas audit traitté, et qu'on lui accorda de plus la continuation de la prébende. Quand au droit de souste, elle ne le refusoit pas à l'Abbaye, moyennant que celle-ci fût obligée de contribuer pour sa rate entière aux œuvres communes. Là-dessus, LL. EE jugèrent à propos de renvoyer la décision de toutes ces difficultés devant une comission qui en jugeroient par forme de compromis, ordonnants aux parties de déclarer dans un terme fixé si elles s'y soumettoient, et d'y apporter, en cas qu'oui, touts les pouvoirs et consentements nécessaires, même de la Nontiature et menaçants en cas de négative de juger elles-mêmes deffinitivement.

13 documents cotés :
CHA 18/3/21~01
CHA 18/3/21~02
CHA 18/3/21~03
CHA 18/3/21~04
CHA 18/3/21~05
CHA 18/3/21~06
CHA 18/3/21~07
CHA 18/3/21~08
CHA 18/3/21~09
CHA 18/3/21~10
CHA 18/3/21~11
CHA 18/3/21~12
CHA 18/3/21~13

 

18/3/22
Actes des procès avec la bourgeoisie
Original
1711

L'Abbaye ayant enfin résolu de se soumettre au susdit compromis, obtint d'abord le consentement de la Nontiature qui, comme il en conste par sa lettre du 21 novembre addressée à Monseigneur l'évêque, veut bien que les différents soient décidés par 3 à 4 seigneurs de l'Etat avec ledit révérendissime. Elle obtint aussi un ordre ballival pour obliger les parties à se communiquer réciproquement leurs titres, conste par une lettre du seigneur grand ballif et par une déclaration de M. le Curial Greyloz du 7 décembre. Mais la Bourgeoisie ayant, selon ladite déclaration refusé de déposer ses titres, ainsi que l'avoit fait l'Abbaye chés ledit curial, laditte Abbaye présenta une requette en diète, où elle protesta hautement de nullité de tous et un chacun titres droits et prétentions, faute de communications, requérant tems congru à y répondre etc. Elle renouvella la mêmeproteste et y astringnit les députés dans la procure qu'elle leur donna le 10 décembre 1711.
Voyés les susdites lettres, déclaration, requette et procure cottées ici ensemble N° 22 [18/13/22].

9 documents cotés :
CHA 18/3/22~01
CHA 18/3/22~02
CHA 18/3/22~03
CHA 18/3/22~04
CHA 18/3/22~05
CHA 18/3/22~06
CHA 18/3/22~07
CHA 18/3/22~08
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<page 347>

18/3/23
Actes des procès avec la bourgeoisie
Original
1711

Malgré les susdites précautions de l'Abbaye, on ne fit aucune attention à la proteste de l'Abbaye. On força ses députés à comparoître sans communication de titres, on n'observa pas même la forme du compromis prescrite par la nontiature. Les difficultés devoient être discutées et décidées par le révérendissime évêque avec quelques seigneurs choisis. Et ce fut en pleine diette qu'elles furent proposées, sans production de titres. Quelle jugement en pouvoit-on attendre? l'Abbaye auroit accepté le traitté de Bagnes, moyenant qu'on lui eût accordé ou conservé 1° le droit de souste, 2° les autres privilèges comuns aux autres bourgeois, 3° la préférence pour le régent, au cas qu'il n'y eût point de bourgeois capable de cet office. La bourgeosie fut d'accord pour le droit de souste, moyenant que l'Abbaye se soumît à supporter sa part des œuvres communes; prétendoit qu'elle étoit seule maîtresse de son collège et, outre la confirmation du traitté de Bagnes, demanda que l'Abbaye donna la prébende.
LL. EE. jugèrent par manière d'arbitrage:
1° que le traitté de Bagnes subsisteroit dans tous ses points
2° que l'Abbaye ne participeroit au droit de souste, qu'au deffaut des bourgeois
3° qu'à défaut d'un bourgeois capable d'enseigner, les bourgeois choisiroient dans l'Abbaye le régent qu'ils voudroient
4° que l'Abbaye seroit obligée de distribuer la prébende deux fois l'année. On condamna à la fin aux dépends la partie qui n'acceptera pas cet arbitrage, et on réserve cependant par apostille les droits des deux parties. 17 décembre 1711

1 document coté :
CHA 18/3/23

 

18/3/24
Actes des procès avec la bourgeoisie
Copies
1712

L'abbé Camanis [Nicolas François Camanis] ayant envoyé dès le 27 décembre 1711 une copie de ladite sentence au nonce et lui en ayant fait remarquer les informalités et injustices, ledit once écrivit d'abord le 11 janvier 1712 à l'Etat pour leur en demender une revision et derechef le 2 may pour marquer à LL. EE les conditions sans lesquelles il leur déclaroit que ladite sentence ne pouvoit subsister, et lesquelles consistoient dans les 3 points sus-allégués et demendé par l'Abbaye.

Voyés les copies de ces lettres cottées ici N° 24 [18/13/24].

8 documents cotés :
CHA 18/3/24~01
CHA 18/3/24~02
CHA 18/3/24~03
CHA 18/3/24~04
CHA 18/3/24~05
CHA 18/3/24~06
CHA 18/3/24~07
CHA 18/3/24~08

 

18/3/25
Actes des procès avec la bourgeoisie
Original
1712

Il ne paroît pas que dans la diette de may de cette année il ait été fait mention des difficultés de l'Abbaye avec la bourgeoisie, mais dans la diette de Noël, LL. EE., à l'instance de ladite Abbaye, firent signifier à la bourgeoisie qu'elle eût à comparoître à la prochaine diette de may, pour répondre aux griefs de ladite Abbaye contre la sentence du 17 décembre 1711. On voit aussi par une lettre du même 15 décembre 1712, écrite par Monseigneur l'évêque à l'abbé, que LL. EE. avoient accordé la révision de leur dite sentence.

On voit par une lettre de Monseigneur le révérendissime du 20 may 1713, jointe ici, que ladite révision fut renvoyée plus loin. En effet, on ne voit pas qu'il ait été derechef question de cette affaire jusqu'en 1732. La mort de l'abbé Camanis [Nicolas François Camanis], les difficultés survenues ensuitte, la mort de l'abbé Défago [François Défago] et enfin l'oubli ont fait négliger cette affaire à l'Abbaye.

7 documents cotés :
CHA 18/3/25~01
CHA 18/3/25~02
CHA 18/3/25~03
CHA 18/3/25~04
CHA 18/3/25~05
CHA 18/3/25~06
CHA 18/3/25~07

 

18/3/26
Actes des procès avec la bourgeoisie
Original
1732 et 1733

En l'anée 1732, la bourgeoisie recommença les brouilleries en faisant intimer à l'Abbaye, par un mandat gouvernal qu'elle eût à donner la prébende à teneur de la sentence souveraine de 1711, ce que l'abbé ayant refusé, on comparu en la diette de may 1733 où LL. EE. confirmèrent d'abord ladite sentence sur les raison de MM. les bourgeois. Mais Monseigneur Claret [Jean Joseph Claret], procureur de l'Abbaye, s'y étant formellement opposé et ayant présenté le lendemain une requête à la même diette, ladite sentence fut aussitôt révoquée et, dans la diète de Noël
<page 348>
LL. EE. remirent la décision de toutes ces difficultés à un tribunal mixte et compétant, comme on l'a vu ci-dessus article Prébende N° 3 [17/5/5].

Voyés lesdites requête de la bourgeoisie, opposition et représentation de l'Abbaye, cottées ici N° 26 [18/13/16].

4 documents cotés :
CHA 18/3/26~01
CHA 18/3/26~02
CHA 18/3/26~03
CHA 18/3/26~04

 

18/3/27
Actes des procès avec la bourgeoisie
1739 et 1740

L'assemblée du susdit tribunal mixte ordonné en diette 1733 ne put avoir lieu dans les années suivantes à cause de la mort successive de Monseigneur l'évêque Supersaxo [François Joseph Supersaxo] et ensuitte de l'abbé Charléti [Louis Nicolas Charléty]. MM. de Saint-Maurice, qui en craignoient les suittes, s'adressèrent à LL. EE. à la diette de Noël 1739 pour les prier de confirmer leur sentence de 1711 et le traitté de Bagnes, mais elles persistèrent dans l'intention de faire terminer toutes ces difficultés par un tel tribunal, ce qui porta l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] et le Chapitre à se soumettre solemnellement en janvier 1740 d'avance à ce tribunal et à supplier le nonce d'en procurer la tenue auprès de l'Etat et de l'évêque.

Voyés cet acte de soumission et une information au nonce à ce sujet N° 27 [18/13/27].

1 document coté :
CHA 18/3/27~02

 

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