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TIROIR 29 PAQUET DEUXIEME


Nottes des titres et papiers concernant les difficultés de l'Abbaye avec LL. EE. de Berne, les accords par lesquels elles ont été terminées, et la part qui y ont pris LL. EE. de Vallais dans leurs traittés avec LL. dites EE. de Berne.

1475

Traitté d'alliance conclu entre l'Etat de Berne et entre l'Evêque Walther [Walter Supersaxo] et les seigneurs patriotes des 7 LL. dizains du Vallais. On y règle les secours mutuels en tems de guerre; on y conclut que les difficultés, qui s'éleveront entre les deux Etats se termineront deffinitivement par des arbitres choisis de part et d'autre, sauf pour les causes au sujet des deptes des particuliers, où l'acteur devra suivre le fore du rée ; qu'il y aura pleine liberté de commerce ; qu'on ne devra se vexer mutuellement en se traînant devant des tribunaux étrangers, sauf pour les causes de mariages et pour contracts usuraires publics, etc.

Voir aussi Une copie de ce traitté Liber Bernae, fol. 2° et seqq.

29/2/1
Berne, traittés
2 copies signées
1476

Pendant les troubles de la guerre qui fit changer de domination au gouvernement d'Aigle, les officiers de LL. EE. de Berne s'étoient saisis des biens et jurisdictions de l'Abbaye comme ayant été sujette à la maison de Savoye. Presqu'aussitôt la guerre finie, LL. dites EE., par une suitte naturelle de leur équité et des articles de la Ligue, selon lesquels les biens d'Eglises devoient demeurer intacts, et exhortées d'ailleur à cela par le Pape, restituèrent à l'Abbaye toutes ses jurisdictions, hommes, domaines, droitures pour en jouir désormais et les posséder comme auparavant. L'original bien en forme se trouve tiroir 38 paquet 1er N° 9 [38/1/9] . On en cotte ici une copie signée.

Voir aussi Liber Olloni, fol. 107 et 111

2 documents cotés :
CHA 29/2/1~01
CHA 29/2/1~02

 

29/2/2
1488, 1489

Sentence gouvernale d'Aigle, confirmée par LL. EE., qui condamne les sujets du Vallais à contribuer pour les tailles de la guerre avec ceux de Bex, à râte des fonds qu'ils possédoient rière ce mandement de-là le pont.

N.B. On étoit encore catholique alors des deux côtés ; ainsi cette sentence ne regardoit pas l'Abbaye. D'ailleur elle n'eut pas longtems lieu comme on va le voir.

1 document coté :
CHA 29/2/2

 

29/2/3
Berne, traittés
Copies
1504

Apponctuation, soit accord entre les souveraines républiques de Berne et de Vallais, dans lequel les biens de ceux du Vallais siz rière Bex sont déclarés exempts de toutes tailles et impositions de la part tant de LL. EE. de Berne que de leurs sujets et vice versa. On traitte de plus dans le même accord des limites entre les deux Etats du côté de Morcles, des Vannels et des grandes routes, et il y est dit que les députés devoient se rassembler à Saint-Maurice vers la Saint-Martin de la même année.

3 copies ; une lignée et tirée d'un livre appartenant au prieuré de la Val d'Illié et 2 autres simples, l'une ancienne et l'autre moderne.

Voir aussi Liber Vallis Illiacae, page 234.

<page 534>


1512

Y ayant des difficultés entre LL. EE. de Berne et l'abbé Jean d'Allinge [Allinges] au sujet du droit et des prérogatives de la jurisdiction de Grion [Gryon], on fit ce fameux accord par lequel LL. EE. abandonèrent audit abbé la jurisidiction avec le mère empire sur Grion [Gryon] et le droit du dernier supplice, se réservant le haut domaine, le pouvoir de faire grâce aux criminels conjointement avec l'abbé ; le droit d'imposer des subsides militaires à ceux de Grion et de les conduire à la guerre ; les appels immédiats devant elles des sentences de Grion, etc.

Voir aussi:
Nottes sur Grion art. Jurisdiction N° 10 [38/1/10] où l'original est cotté.
Liber Bernae, fol. 26.
Liber Olloni, fol. 104.

3 documents cotés :
CHA 29/2/3~01
CHA 29/2/3~02
CHA 29/2/3~03

 

29/2/4
Berne, traittés
Ancienne copie signée
1528

Assemblée des seigneurs députés de Berne et du Vallais, tenue à Bex, où il fut réglé:
1° Que ceux de Saint-Maurice ne pourroient pas établir des gardes plublics delà le pont pour veiller sur leurs prises ; mais que chaque particulier pourroit garder son bien lui-même ou par ses domestiques, et implorer la justice du gouverneur d'Aigle, s'il lui arrivoit quelque dommage ;
2° Que ceux de Saint-Maurice continueroit dans leur possessoir de couper des bois delà le Rhône ;
3° Que la douane de Saint-Maurice auroit lieu comme auparavant quand aux marchandises, même à l'égard de ceux d'Aigle et de Bex. Ces décisions n'intéressoit que fort indirectement l'Abbaye ; aussi ne voit-on pas qu'elle soit intervenue dans ces difficultés.

Voir aussi Liber Augaunensis, fol. 87

1 document coté :
CHA 29/2/4

 

29/2/5
Berne traittés
Copie
1532

1ER QUERNET OU RECONNOISSANCE DE L'ABBAYE. Jusqu'à cette époque, on ne voit pas que l'Abbaye eût jamais reconnu que les jurisdictions, fiefs, droitures, possessions, domaines rière le canton de Berne relevassent d'aucune personne, ni même du fief d'aucun souverain qui eût possédé le gouvernement d'Aigle. On verra même cy après, à l'occasion du procès du laod, que l'Abbaye avoit toujours possédé lesdits biens comme étant au moins parfaitement allodiaux. Ce fut l'abbé Barthélemi Sostion [Barthélemy Sostion] qui fut le premier qui reconnut en cette année, que tout ce que l'Abbaye possédoit rière les 4 mandemens du gouvernement d'Aigle, étoit mouvant en fief noble de LL. EE. de Berne. Qu'est-ce qui l'a porté à faire ce sacrifice ? Etoit-ce pour se ménager dans ses ambarras une protection plus particulière de la part de LL. EE ? L'introduction de la nouvelle Réforme, qui eut lieu à peu près dans ce tems-là, entra-t-elle pour quelque chose dans cette résolution ? C'est sur quoi il n'est pas si facile de juger. Ce que l'expérience a bien apprit, est que cette démarche a attiré à l'Abbaye bien des ambarras, des procès et des angaries, comme on le verra. On n'a qu'une simple copie pas fort anciene de cette reconoissance, ou quernet de l'abbé Sostion, qui est encore sans spécification aucune. On cotte ici cette copie N° 5 [29/2/5].

3 documents cotés :
CHA 29/2/5~01
CHA 29/2/5~02
CHA 29/2/5~03

 

<page 535>

CONTRIBUTION MILITAIRES, ETC. Ce seroit ici à peu près le lieu de parler des tailles et contributions militaires auxquelles l'Abbaye a été peu à peu assujettie depuis la susdite reconnoissance de l'abbé Sostion, et de l'affranchissement qu'elle a été obligée de faire en faveur de ses hommes taillables rière le canton de Berne, puisque ces deux articles ont été les suittes de divers arrêts de LL. EE., et qu'ils ont été fort controversés même entre les deux Etats de Vallais et de Berne. Mais pour ne pas répéter, on renvoie aux nottes sur Ollon, art. contributions militaires et affranchissement de la taillabilité [45/.../...] où ces difficultés se trouvent nottées fort au long, et les papiers et titres qui les regardent assés exactement cottés.

29/2/6
Berne traittées
Copies

On se contente de cotter ici sous le N° 6 [29/2/6] derechef les copies de 4 sentences souveraines en faveur des seigneurs vassaux séculiers du gouvernement d'Aigle, sur les contributions militaires et autres tailles, qui ont fait comme la base des jugemens par lesquels LL EE. ont assujetti l'Abbaye auxdites contributions militaires et tailles pour grands chemins, digues contre le Rhône et conservations des communs.

4 documents cotés :
CHA 29/2/6~01
CHA 29/2/6~02
CHA 29/2/6~03
CHA 29/2/6~04

 

Berne, traittés
Copies

Item sous le N° 7 :
1° Une copie allemande, avec des nottes en françois à la marge, des résultats d'une assemblée des seigneurs députés des deux Etats en 1584 où entre autres choses, le prix de l'affranchissement des taillables est réglé ;
2° Deux copies allemandes et une françoise d'un arrêt de Berne 1585 où le prédit réglement pour les taillables est ratifié et confirmé.

4 documents cotés :
CHA 29/2/7~01
CHA 29/2/7~02
CHA 29/2/7~03
CHA 29/2/7~04

 

29/2/8
Berne traittés
Copie
1620

On voit par une copie ici cottée d'un manuscrit existant dans l'Abbaye de Saint-Maurice que LL. EE. ont commencé en 1599 à ordonner que les seigneurs vassaux du gouvernement d'Aigle fissent le dénombrement de leurs revenus, affin de faire là-dessus une taxe de ce que chacun devroit contribuer en tems de guerre; ce qui n'ayant été exécuté, cet ordre fut renouvellé en 1620, et que lesdits vassaux ayants été mandés au château d'Aigle avoient dressé une supplique à LL. EE. pour leur représenter que, depuis la conquette du pays, ,cette cottisation n'avoit eu lieu, en ayant été exemptés parce que LL. EE. avoient privés de leurs droits de jurisdiction.

29/2/9
Berne, traittés
Copies
1626

Lesdits vassaux eurent beau remontrer, il fallut qu'ils fissent en 1626 ce dénombrement, surtout l'abbé, le sacristain et le Chapitre dont les rentes furent spécifiées sommairement en nature, et déclarées monter ensemble en argent à florins 64500; comme on le voit ici dans une copie d'extrait du quernet de cette année, à raison de quelle somme dans l'égance qui se fit dans ce tems-là entre les vassaux, l'Abbaye fut chargée en tout de l'hommage de 2 chevaux ,1/3 et 1/8 d'autre, suivant qu'on les voit dans des copies de ces égances cottées sous ce même N° 9 [29/2/9].

Voir aussi Nottes sur Ollon art. Contributions militaires.

4 documents cotés :
CHA 29/2/9~01
CHA 29/2/9~02
CHA 29/2/9~03
CHA 29/2/9~04

 

<page 536>

GARNISON DE SALA. Quand on a fait les nottes sur Ollon, on a renvoyé à parler ici de la garnison de Sala. On ne voit aucune trace par où on puisse juger que LL. EE. se soyent avisés d'établir cette garnison à la maison forte de Sala pendant la vacance du siège abbatial jusqu'en 1640 après le décès de l'abbé George Quartery [Jean Jodoc Quartéry].

29/2/10
Berne traittés
Copies,
litt. A
1640

En cette année donc, on voit par deux écrits allemands que LL. EE. de Berne, informées des excès qui s'y étoient commis, ordonnèrent le 11 août que désormais cette garnison ne seroit composée que de 6 soldats à qui on payeroit 10 batz chaque jour par tête.

1644

On cotte ici sous le même N° 10 [29/2/10] litt. A une notte en allemand traduitte en françois que LL. EE. de Berne, ou plutôt leurs députés, avoient donné parole à ceux de Valais qu'on délivreroit pour l'avenir l'Abbaye de cette garnison. 1644. Cette dernière notte se trouve Liber Bernae, fol. 29.

N.B. Mr l'abbé Pierre Odet [Pierre Maurice Odet] sut si bien se distinguer à l'occasion de cette assemblée des seigneurs députés des deux Etats, tenue apparement à Saint-Maurice, par ses politesses envers les membres qui la composoient, que LL. EE. de Berne lui en voulurent bien témoigne,r à la fin de cette année 1644, leur reconnoissance par une lettre de remerciement très polie qu'elles lui adressèrent uniquement à ce sujet, et que l'on joint ici sous les mêmes N° 10 et lettre A.

Voir aussi Liber Bernae, fol 29

Litt. B
1657

Malgré les susdites promesses des seigneurs-députés de Berne en 1644, la garnison de Sala eut derechef lieu depuis le 27 juillet jusqu'au 25 août de cette année après la mort de l'abbé Pierre Odet [Pierre Maurice Odet]. On ne trouve pas le compte précis de ce qu'elle a coûté, quelques papiers qui restent là-dessus ne la déterminant pas au juste. Il paroit cependant qu'elle a dû monter à près de 1000 florins, compris les gages des soldats et officiers ; et le vin et la nourriture. On en jugera mieux par les frais de la vacance suivante.

N.B. Il est notté dans un billet de Mr. le gouverneur Diesbach qu'il a reçu au nom de l'abbé 350 florins, et ledit abbé Quartery [Jean Jodoc Quartéry] a marqué au dos que c'étoit pour le possessoir de Sala ; ainsi il y a apparence que c'étoit là l'argent d'honorance.

Litt. C
1669

La même garnison a encore eu lieu en cette année après le décès de l'abbé Jean Jost [Jodoc] Quartery pendant environ un mois. On voit par un compte cotté ici que la seule paye des officiers et soldats est monté après rabbais fait à florins 642, et le vin conduit à Sala à ce sujet à florins 516.

On trouve dans le compte oeconomique de M. l'abbé Franc [Joseph Tobie Franc], que l'on cotte avec le précédent, les articles suivants : la dépense de la garnison de Sala est montée à 120 pistoles, le voyage à Berne 50, la belle main au gouverneur d'Aigle et les frais de la mise en possession sont revenus à 40 pistoles.

16 documents cotés :
CHA 29/2/10~A
CHA 29/2/10~A01
CHA 29/2/10~A02
CHA 29/2/10~A03
CHA 29/2/10~B01
CHA 29/2/10~B02
CHA 29/2/10~B03
CHA 29/2/10~B04
CHA 29/2/10~B05
CHA 29/2/10~B06
CHA 29/2/10~B07
CHA 29/2/10~B08
CHA 29/2/10~B09
CHA 29/2/10~B10
CHA 29/2/10~C01
CHA 29/2/10~C02

 

<page 537>

29/2/11
Berne, traittés
1666

QUERNET. Renouvellement du quernet de l'Abbaye en faveur de LL. EE. de Berne par Mr. Dubois, comissaire de LL. EE. C'est le 1er que l'Abbaye aye qui soit spécifique ; les domaines même de Sala et rière la plaine de Bex n'avoient jamais été jusqu'ici reconnus spécifiquement. On verra ci-après qu'il s'est glissé des fautes dans ce quernet et qu'il y a des articles aussi qui n'ont plus lieu, et d'autres qui y manquent. On trouvera ce quernet dans le tiroir 29 et les mandats de commissions qui l'ont précédé, cottés ici N° 11 [29/2/11].

4 documents cotés :
CHA 29/2/11~01
CHA 29/2/11~02
CHA 29/2/11~03
CHA 29/2/11~04

 

29/2/12
Berne traittés
1671

ÉCHANGE D'ORON. Ce fut en cette année que se fit le grand échange appellé d'Oron entre LL. EE. de Berne et l'Abbaye. Avant que d'y mettre la dernière main, on en fit plusieurs projets.

Suivant le 1er, fait en 1665, l'Abbaye devoit céder de son côté à LL. EE. tous ses droits de jurisdiction, domaines, fiefs, censes, rentes, etc. qu'elle possédoit rière tout le balliage d'Oron, estimés par ce projet valoir 16579 florins. En contre-échange, LL. EE. cédoient à l'Abbaye quelques droits, censes et rentes rière Lavey et Grion [Gryon] et l'affranchissoient des hommages à pied et à cheval, de la garnison de Sala, des voyages des abbés à Berne pour le serment de fidelité qu'ils prêteroient désormais aux seigneurs gouverneurs d'Aigle, comme le Prévôt de Saint-Bernard pour Roche, le tout évalué à 12905 florins. LL. EE. restoient devoir de retour 3675 florins pour lesquels devoient être remis encore par LL. EE. des fiefs et censes rière Ollon, jusqu'à concurrence de cette somme. Ce 1er projet fut signé par le commissaire Dubois et par le procureur Berodi.

Par le second projet fait en 1668, l'Abbaye faisoit les mêmes cessions que par le 1er , mais évaluées plus haut, savoir à 26'578 florins. D'un autre côté, LL. EE. ajoutoient aux cessions dessus spécifiées le péage de Vouvry et le dîme faisant 3 muids et 3 coupes de froment mesure de Vouvri, avec 3 coupes d'orge et 4 chappons, avec quelques censes sur des moulins à Saint-Maurice et sur une tannerie, et tous leurs autres droits à cause de l'hôpital de Villeneuve rière le Vallais. Le tout évalué à 26'578 florins. Ce projet n'est pas signé.

Le 3e projet, signé le 10 avril 1671 par le commissaire Dubois et par le prieur Dorrey [Simon Dorey], est plus détaillé et diffère du précédent :
1° En ce que les cessions à faire par l'Abbaye, quoique les mêmes, sont estimées à 30040 florins ;
2° En ce que LL. EE. ajoutent aux précédentes cessions diverses rentes et censes rière Auboranges et le canton de Fribourg, estimées environ 13000 florins ;
3° En ce que toutes ces cessions de LL. EE., après certains rabbais contenus dans l'appendice, ne montoient qu'à 24740 florins, en sorte que LL. EE. devoient de retour 5300 florins à payer partie en argent et 4000 florins en lettres de rente.

Voyez ces trois projets sous le N° 12 [29/2/12] Litt. A, B, C, avec une procure pour le prieur Dorrey [Simon Dorey].

N.B. Par rapport à ce projet, LL. EE. devoient aussi dispenser l'abbé de leur prêter serment de fidélité entre les mains du seigneur gouverneur d'Aigle, se contentant de lui remettre le revers de sondit serment.

17 documents cotés :
CHA 29/2/12~A
CHA 29/2/12~B
CHA 29/2/12~C01
CHA 29/2/12~C02
CHA 29/2/12~D
CHA 29/2/12~E01
CHA 29/2/12~E02
CHA 29/2/12~E03
CHA 29/2/12~E04
CHA 29/2/12~E05
CHA 29/2/12~E06
CHA 29/2/12~E07
CHA 29/2/12~E08
CHA 29/2/12~E09
CHA 29/2/12~E10
CHA 29/2/12~E11
CHA 29/2/12~F

 

<page 538>


29/2/13
Berne, traittés
Original
1671

Ce fut sur le dernier des susdits projets que l'on se fonda pour dresser l'acte d'échange de 1671. Il fut signé par l'abbé et le Chapitre le 4 aoust, fait à Berne le 7e même mois, ratifié et corroboré par LL. EE. du sénat le lendemain 8 aoust 1671, sous la seule condition spéciale que l'Abbaye ne pourra aliéner le péage de Vouvri [Vouvry] sans leur exprès vouloir et consentement.

Voyés l'original de ce traitté duement scellé tir. 29 N° 13 [29/2/13] et ses copies autentiques à la fin des quernets 1666 supra et 1720.

1 document coté :
CHA 29/2/13

 

29/2/12
litt. D
1673

On voit par un papier ici cotté N° 12 [29/2/12] lettre D et scellé et signé Dubois que le Seigneur trésorier de LL. EE. a livré en cette année à l'Abbaye 4200 florins de retour pour ce traitté, tant en argent comptant qu'en lettres de rentes et qu'en 1681, la plus forte de ces lettres de rentes fut aliénée par l'abbé Franc [Joseph-Tobie Franc].

litt. E

On ajoute sous ce même N° 12[29/2/12] litt. E diverses lettres de la Sacrée Nonciature par lesquelles on voit que l'abbé Franc [Joseph Tobie Franc] a sollicité dès l'année 1671 le beneplacitum apostolicum pour faire le susdit échange, qu'avant l'avoir pu obtenir il n'a pas laissé de passer outre, ce qui l'a fait envisager par le Nonce comme ayant encouru les censures et l'irrégularité dont il le releva aussitôt, et qu'ensuitte le même abbé continua l'année 1672 à solliciter l'approbation du Saint-Siège, sans que l'on voye qu'il l'aye obtenue.

litt. F

Les sentimens ont été différens (comme on le voit par une lettre du comissaire Dubois de 1671 et comme il paroît par le compte de l'abbé franc [Joseph Tobie Franc] cotté cy-dessus N° 10 [29/2/10] litt. C) et le sont encore sur la question, savoir si le traitté, soit échange d'Oron, a été avantageux ou non à l'Abbaye. Sans décider cette question absolument, on se contente de faire ici les observations suivantes :
1° Selon les plus hautes admodiations de tous les droits de l'Abbaye rière le baillage d'Oron et rière même Auboranges (nottes sur Oron N° 37), l'Abbaye ne percevoit de tous ces lieux que 800 florins et quelques chappons et oissons gras ; et aujourd'hui elle perçoit d'Auboranges seul, au moyen des cessions qu'y ont fait LL. EE. de Berne par l'échange, 1500 florins, les laods non compris, etc. ;
2° En outre l'Abbaye perçoit encore, en vertu dudit échange, certaines censes et rentes rière Lavey et Grion [Gryon], et percevroit le dîme très considérable de Vouvri [Vouvry] avec le péage, si elle ne les avoit aliéné ;
3° Pour combien ne doit-on pas compter qu'elle soit délivrée de l'ambarras et de l'énorme dépense de la garnison de Sala, du voyage de Berne, des mises en possession ? Vide supra N° 10 [29/2/10] litt. C. Quand au lieu de 800 florins on auroit fait monter la ferme d'Oron à 2000 florins, l'Abbaye ne perdroit encore réellement rien dans cet échange
4° Il est vrai que l'Abbaye a été privée par là d'une seigneurie fort honorifique ; mais les difficultés perpétuelles auxquelles on étoit exposé avec les seigneurs baillifs d'Oron, qui avoient bien des droits sur cette seigneurerie, sont bien dignes de considération. Il paroît donc que le parti le plus sage est de ne se point plaindre de cet échange, surtout le péage et le dîme de Vouvri étants aliénés.

<page 539>

1677

Traittés avec LL. EE. pour la cession que l'Abbaye leur a fait de ses droits sur le dîme appellé du moulin rière Bex.

Voir aussi nottes sur Bex dîme du moulin rière Bex N° 7.

29/2/14
Berne, traittés
Original
1693

Leurs EE. de Berne ont donné après l'incendie 200 écus blancs, s'excusant n'avoir pu doner davantage à cause de la multitude incroyable de réfugiés qu'elles ont à soutenir. M. l'abbé Claret [Jean-Joseph Claret] a laissé au bas de la lettre de LL. EE. la notte suivante écrite de sa main : " La tradition porte que Messieurs de Saint-Maurice, c'est-à-dire de la bourgeoisie, se le sont approprié sans en faire part à l'Abbaye " C'est ce que l'on ne concevroit que difficilement, la lettre étant adressée à l'abbé Odet [Pierre-François Odet], et M. Daguet, procureur de l'Abbaye, invité par M. le Directeur de Roche d'aller recevoir chés lui cette somme.

2 documents cotés :
CHA 29/2/14~01
CHA 29/2/14~02

 

29/2/15
Berne, traittés
Original
1699

L'abbé Zurthannen [François Nicolas Zurtannen], ayant recouvert un titre de conséquence en faveur de LL. EE. de Berne à cause de leur château de Chillon et le leur ayant remis, il en est remercié de leur part, et on lui en envoye une décharge des plus polies.

3 documents cotés :
CHA 29/2/15~01
CHA 29/2/15~02
CHA 29/2/15~03

 

[29/2/18 :d'une autre main]1720

En cette année eut lieu une nouvelle présentation de quernet, soit de reconnoissance de la part de l'abbé Charleti [Louis Nicolas Charléty] en faveur de LL. EE. de Berne, sur les mains de leur commissaire M. Tissot. Ce nouveau quernet suit presque pas à pas le précédent de 1666, sauf certains articles qui n'avoient pas été spécifiés auparavant, quelques adjonctions nouvelles faites en vertu de l'échange d'Orons, et le dîme du moulin omis comme ayant été cédé à LL. EE. On voit deux corrections faites dans ce quernet, l'une fol. 43 et 46 où il est marqué que c'est par erreur qu'on a appelé le fief de l'Abbaye rière Noville, Crebelley, etc. fief de Torney, étant d'ancien fief de l'Abbaye. On parlera au nombre suivant de l'autre correction. Ce quernet tiroir 29.

1 document coté :
CHA 29/2/18

 

29/2/16
Berne, traittés
Copie
1723

Une autre faute qu'on avoit copié - fol.3v.- dans ce quernet sur le précédent de Mr Dubois regardoit l'établissement des officiants de l'abbé dans son tribunal de Sala, comme si le choix en avoit appartenu au seigneur gouverneur d'Aigle, et non à l'abbé. On présenta là-dessus une supplique à LL. EE. - cottée ici N° 16. Elles ordonnèrent la correction de cette clause, comme on le voit à la fin dudit quernet fol. 70v

Voir aussi Nottes sur Grion [Gryon] art. Etablissement des officiants du tribunal de Sala N° 5 où l'original de la sentence de LL. EE. et la supplique de l'abbé sont cottées.

1 document coté :
CHA 29/2/16

 

29/2/17
Berne, traittés
1728

Le commissaire Tissot, qui avait dressé les quernets pour les vassaux du gouvernement, les poursuivit en cette année pour être payé des émolumens à lui dus à ce sujet. Ceux-ci ne s'y croyants point obligés députèrent M. de Roverea pour aller présenter une supplique à LL. EE., mais ils furent condamnés à payer, et tout ce qu'ils obtinrent, ce fut une modération très considérable sur les prétentions exorbitantes de M. Tissot.

Voyez ladite supplique cottée ici N° 17 [29/2/17] et une copie autentique de la sentence de LL. EE. à la fin du quernet fol. 72.

N.B. On voit par un reçu de M. Tissot joint à ladite copie de sentence que l'Abbaye lui a payé 10 mirlitons pour son quernet. Voyés au bas la notte de Mr Claret, procureur.

1 document coté :
CHA 29/2/17

 

<page 540>


1754

Il s'éleva en 1750 une difficulté entre LL. EE. de Berne et l'Abbaye au sujet de l'arrière-fief de la Roche rière Ollon, que celle-ci prétendoit. On plaida cette affaire à Aigle et à Berne . Enfin en 1754 on en vint à un accord en vertu duquel l'Abbaye céda ses prétentions sur les arrière-fiefs, et fut par contre déchargée de la pension envers le ministre d'Ollon ,et reçut la some de 1000 francs ,etc.

Voyés cette affaire plus au long dans les nottes sur Ollon art. arrière-fiefs anciens d'Ollon, où tous les titres et papiers avec l'accord concernant cette matière sont cottés tiroir 41 page 2.

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