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TIROIR 35 PAQUET DEUXIEME

35/2/19
Dîmes delà le pont
Original
1621

PROCES CONTRE JEAN CATTELANI. Sentence gouvernale, avec procédure duement scellée et signée en faveur de l'Abbaye contre Jean Cattelani au sujet du dîme sur un pré en Plambuit.

1 document coté :
CHA 35/2/19

 

35/2/20
Dimes delà le pont
Original
1689

PROCES CONTRE CEUX DE LAVEY. Ceux de Lavey refusèrent en cette année de payer le dîme accoutumé à l'Abbaye, à moins qu'elle ne leur montrât et comuniquât les droits sur lesquels elle se fondoit pour exiger cette dîme. L'Abbaye prétendit de son cotté que son possessoir lui suffisoit, qu'elle n'étoit nullement obligée de produire d'autres titres, et que c'étoit à eux-même plutôt à faire conster de leur exemption en ce fait.
SENTENCE GOUVERNALE CONTRAIRE. Le gouverneur d'Aigle, Mr Thormann, devant qui fut agité cette procédure condamna l'Abbaye à produire ses titres malgré son possessoir. Cette sentence est du 19 septembre 1690 et se trouve au bas de la procédure cottée ici n° 20.

1 document coté :
CHA 35/2/20

 

35/2/21
Dîme delà du pont
Original
1690

SENTENCE DE LA CHAMBRE DES APPELATIONS FAVORABLE. L'Abbaye ayant aussitôt appellé de ladite sentence gouvernale devant la chambre des appellations de Berne, la dite sentence y fut réformée le 30 novembre par une sentence contraire qui condamne ceux de Lavey aux dépends, et leur accorde seulement qu'aux cas qu'ils fassent voir que l'Abbaye les aye plus chargé depuis quelque tems qu'ils n'étoient auparavant, celle-ci sera obligée de faire voir ses titres à ce sujet.

Original allemand avec copie francoise signée.

3 documents cotés :
CHA 35/2/21~01
CHA 35/2/21~02
CHA 35/2/31~03
CHA 35/2/21~04

 

35/2/22
Dimes delà le pont
Original
1691

APPEL NON SUIVI. Ceux de Lavey formèrent appel de cette dernière sentence devant LL. SS. EE. et firent ajourner M. Zurthannen en qualité de procuré de l'Abbaye. Les informations se faisant à Berne, les députés de Lavey demendèrent et obtinrent le 21 juin un renvoye jusqu'en novembre à l'insçu du dit Zurthannen qui, l'ayant appris, s'en plaignit come d'une improcédure et fit condamer le 23 sa contrepartie aux frais de son voyage, qui furent le lendemain réglés à 290 florins.

Voyés ces décrets souverains, leur copies et un factum de l'Abbaye cottés n° 22.

N.B. Cet appel ne fut plus suivi et l'année suivante, on se soumit à une prononciation du seigneur gouverneur d'Aigle sur la quotte du dîme, comme on le verra cy-après.

4 documents cotés :
CHA 35/2/22~01
CHA 35/2/22~02
CHA 35/2/32~03
CHA 35/2/22~04

 

35/2/23
Dimes delà le pont
1694

COMMENCEMENT DES DIFFICULTES AVEC LA BOURGEOISIE. On voit qu'à l'occasion de l'admodiation des dîmes de l'Abbaye en vin faite en cette année au commissaire Grevolet, plusieurs particuliers, tant de Saint-Maurice que delà le pont, ont comencé à refuser de le payer, se prétendant fondés :
1°S Sur le deffaut de payement par le passé ;
2° Sur le deffaut de généralité de la dîme ;
3° Sur l'impossibilité de produire de meilleurs titres à cause de l'incendie.

Voyés cette admodiation, poursuittes et informations de l'Abbaye sous le n° 23 [35/2/23]. Cette affaire s'accomoda à la fin de 1695.

Voyés ibidem une quittance de l'abbé Oddet [Pierre François Odet].

6 documents cotés :
CHA 35/2/23~01
CHA 35/2/23~02
CHA 35/2/34~03
CHA 35/2/23~04
CHA 35/2/23~05
CHA 35/2/23~06

 

<page 619>

35/2/24
Dîmes delà le pont
1703

PROCES CONTRE LES RAVY DE LAVEY. Jean Ravy, justicier, et Pierre Ravy, régent de Lavey, ayants refusé de payer le dîme de leur champ situé au lieu dit és Esserts, soit en l'Isle rière Lavey, le procureur de l'Abbaye demenda devant cour gouvernale d'Aigle adjudication de la dite pièce de champ, ce qui occasionna une procédure devant ladite cour les 3 et 10 décembre 1703, et 21 janvier et 4 février 1704. Les dits Ravy soutenants que la dite pièce n'avoit jamais été assujettie au dîme et qu'ainsi c'étoit une nouvauté contraire au serment de l'abbé de l'exiger, ce que nioit la dite Abbaye fondée d'ailleurs sur la généralité de son dîme qui ne souffre point d'exception, si on ne la preuve par un acte authentique d'affranchissement, etc.
Monsieur le gouverneur Ficher renvoya le 16 février les parties jusqu'après une vision à prendre sur les lieux ; et après quelques autres comparoissances du 2e décembre 1705 et 21 janvier 1706, remit enfin le 3 février 1706 la décision de cette cense jusqu'à ce que l'abbé Camanis [Nicolas François Camanis] eut prit possession actuelle de la jurisdiction de Lavey. On ne voit pas que cette cause particulière ait été poursuivie dans la suitte.

Voyés la susdite procédure avec les susdits renvoys et décrets cottés n° 24.

Voyés ici joint un mandat abbatial de 1734 par le quel il paroît que Jean-François Chesaux refusoit de payer le dîme pour son champ des Isles. Item le châtelain Ravy s'opposa encore en 1744 au mandat publié à Lavey pour la possession de l'Illaz. Ce mandat cotté ici après n°34 [35/4/34]

8 documents cotés :
CHA 35/2/24~01
CHA 35/2/24~02
CHA 35/2/24~03
CHA 35/2/24~04
CHA 35/2/24~05
CHA 35/2/24~06
CHA 35/2/24~07
CHA 35/2/24~08

 

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