TIROIR 38 PAQUET PREMIER

Si on a lu les extraits des titres rapportés ci-dessus pour prouver les droits de seigneurie et de fief, dont l'Abbaye est en possession rière tout le territoire de Grion ; on n'aura pas manqué d'y découvrir bien des vestiges de la jurisdiction, qu'elle avoit droit d'y exercer : tant de venditions faites à l'Abbaye par des seigneurs ou conseigneurs de Grion de tous ce qu'ils possédoient rière Grion, hommes taillables et non taillables, terres, montagnes, services, homages, usages etc., tant de réserves des droits de l'Abbaye dans diverses conventions, tant de cessions de toutes sortes de droits, clames, bamps, franeries etc., supposent nécessairement quelque droit de jurisdiction, d'autant surtout que dans tous ces actes il n'est fait aucune mention d'aucun autre seigneur de jurisdiction dont la ratification fût nécessaire.

Vide supra tit. Seigneurie de Grion, 1287, où Rodolph de Nares vend toute sa jurisdiction rière Grion et Lavey, p. 3 [36/1/12)

1288

[D'une autre main : Jurisdiction spiritualis. Vide Liber Olloni, fol. 40, ? rectoris capellæ sancti Joannis]

Cela paroît plus particulièrement dans un acte de 1288, extrait ci-dessus où le prieur Reymond de Saint-Joir [Saint-Jeoire], accompagné de 4 autres chanoines et en particulier de Girold de Chastoney comparoissant à Grion même devant le Baillif de Chablais en présence de Jean Bloney et autres conseigneurs ou députés de Bex à cause des viances des communs, se plaint amèrement contre les violences et injures, que les dit conseigneurs et gens de Bex exerceoient contre l'église de Saint-Maurice, sa terre et ses hommes de Grion [Gryon], menaçant de recourir au comte de Savoye, si on ne faisoit bonne justice.
S'il y avoit eu un autre seigneur du jurisdiction, il y auroit eu quelqu'un de sa part qui auroit paru pour défendre ses jurisdictionaires dans un cas, où il y avoit conflit de jurisdiction touchant les viances des communs et le dit prieur ne se seroit pas servi de ces termes " terra nostra, homines nostri ", etc. Cependant l'Abbaye seule agit dans cet rencontre. Un certain Quartery étoit alors à la suitte du Ballif du Chablais.

Voir aussi:
Liber Olloni, fol. 101
Copie légale, p. 3 [36/1/12]
Charléty, p. 244

1291

On a de plus extrait ci-dessus un acte de 1291 où l'abbé Girard [Girard de Goumoens] donne en fief à Pierre de Turre plusieurs montagnes et lieux incultes rière Grion avec la jurisdiction et autres droits qui lui appartenoient dans ces lieux qu'il limite, se réservant néamoins les appellations, les secours des hommes et des forteresses en tems de guerre et d'y être reçu avec les honneurs dus au seigneur de l'endroit et la traditions des clefs lorsqu'il lui plairoit d'aller visiter ces endroits etc. ce qui désignoit bien positivement même la haute jurisdiction.

N. B. Il y a apparence que cet acte regarde des montagnes situées rière Ollon ou Ormont.

Suivent à ce sujet d'autres extraits plus concluants.

Voir aussi Liber Olloni, fol. 96, copie légale

38/1/1
Jurisdiction rière Grion [Gryon]
Original
1295

DELIMITATION. Amédé, comte de Savoye [Savoie], écrivant à son Ballif du Chablais, après lui avoir désigné les limites jusqu'où s'étendoit la jurisdiction pleine meri et mixti imperii qu'avoit l'Abbaye de tout tems rière la montagne et le village de Grion et dessous, il lui ordonne ainsi qu'aux conseigneurs de Bex de maintenir ces religieux dans cette ancienne possession ajoutant cependant que s'il survient quelque difficultés sur les susdites limites il doit entendre les dépositions de 20 hommes à savoir 10 de Grion et 10 de Bex et s'en tenir à leurs déclarations ou au moins à celles de plus grand nombre.

Donné le mardi veille de Saint-Laurent. Original à double.

Voir aussi:
Copia legalis in Libro Olloni, fol. 102
Charléty, p. 265

2 documents cotés :
CHA 38/1/1~01
CHA 38/1/1~02

<page 683>

38/1/2
Jurisdiction rière Grion [Gryon]
Original
1297

Pierre de Villarseii, chanoine et procureur de l'Abbaye se plaignant auprès du comte Amédé de ce qu'on faisoit contribuer ceux de Sous-Grion pour les dépens faits en un différent pour les pâturages entre ceux de Bex et d'Ollon, le baillif de Chablais, Thomas de Conflans, cite les parties pour les entendre d'ordre du prince ; à sa première venue à Bex et comme ceux de Bex avoient prit des gages sur ceux de Grion il leur deffend d'y toucher preuve qu'ils n'avoient pu s'en emparer.

Voir aussi:
Copia legalis : Liber Olloni, fol. 103
Charléty, p. 277

38/1/3
Jurisdiction rière Grion [Gryon]
Original
1298

Le même comte Amédé commande à son ballif de Chablais de faire venir devant lui l'Abbé et les conseigneurs de Bex à certain jour pour faire la délimitation des jurisdictions et territoires de Bex et Grion lui ordonant en particulier de maintenir l'Abbaye dans les droits qui seroient connus lui appartenir. Il lui ordonne de plus de faire cesser les violences que ceux de Martigni [Martigny] faisoient souffrir à ladite Abbaye dans ses terres, possessions et autres choses à elle appartenantes, aussi bien que les torts qu'ils exerceoient contre ses ressortissans de Salvan.

Le 6 décembre.

Voir aussi Charléty, p. 288

1 document coté :
CHA 38/1/3

1306

Le même Amédé réitère les ordres ci-dessus et non exécutés à son nouveau châtelain du Chablais et à celui de Sala [Salaz] touchant la délimitation des jurisdictions et territoires de Bex et Grion [Gryon] et leur enjoint en attendant de faire exécuter les sentences de l'abbé et de ses lieutenants portées dans sa jurisdiction et d'en empêcher les appels devant sa Cour même, si on n'en a pas appellé dans l'espace de 10 jours.

Donné à Saint-Maurice le mardi après cette fête. Copia legalis.

N. B. Tous ces actes supposent évidemment le droit de jurisdiction rière tout Grion et qu'il n'y avoit de difficulté que touchant les justes limites. On verra plus bas coment ces difficultés ont été levées.

Voir aussi:
Copia legalis : Liber Olloni, fol. 102
Charléty, p.304

38/1/4
Jurisdiction rière Grion [Gryon]
Original
1375

Le comte de Savoye [Savoie] dispense pour toujour les hommes de Grion et de Salaz, comme sujets de l'Abbé, des charges de la guerre, se contentant d'une amande pour leurs fautes passées.

Original du 8 février.

Voir aussi Charléty, Suppl., p.62

1416, 1422

Voyés ci-dessus à l'article Taillabilité rière Grion [Gryon] les extraits des reconnoissances prêtées par Jean Avoyer alias Fy 1416 n°4 [36/5/4] et Pierre Boneti des Posses 1422 n°6 [36/5/6] où ils confessent l'omnimode jurisdiction de l'Abbé. Item d'autres reconnoissances semblables tirées de la grosse de François Aymonat 1483, etc.
Item voyés à l'art. Grande taille les n°3 [37/1/3], 4 [37/1/4], 6 [37/1/6], 8 [37/1/8], 11 [37/1/11] et surtout 9°[37/1/9] ou plus de 50 témoins déposent en faveur de la jurisdiction de l'Abbé. Dans les autres, l'Abbé fait citer ceux de Grion [Gryon] à Salaz pour paroître par devant lui et leur imposer la taille ; ce qui prouve bien sa jurisdiction.

1 document coté :
CHA 38/1/4

<page 684>

38/1/5
Jurisdiction de Grion [Gryon]
Original
1447

LETTRES DU DUC DE SAVOYE. Louis, duc de Savoye [Savoie], sur la requête et supplique de l'abbé Michel Bernardi [Michel Bernardi d'Allinges] son compère et conseiller, deffend à son ballif de Chablais et châtelain de Chillion [Chillon] et à ses autres officiers de troubler ou molester aucunement l'Abbé, son monastère et ses sujets de Grion [Gryon]et leur ordonne même de lever même tous actes de jurisdiction et impositions de peines infligées auxdits de Grion nonobstant etc.

Le 12 septembre. Original en papier.

5 documents cotés :
CHA 38/1/5~01
CHA 38/1/5~02
CHA 38/1/5~03
CHA 38/1/5~04
CHA 38/1/5~05

38/1/6
Jurisdiction rière Grion [Gryon]
Original
1454

LETTRES PATENTES DU MEME DUC. Sur la requête du même Abbé, ledit duc deffend à ses officiers de molester davantage ceux de Grion en tant que jurisdictionaires de l'Abbaye sur le port des armes et la garde de certain passage, même en cas de guerre avec le Vallais [Valais], à moins que lesdits ne reçoivent de lui un nouvel ordre à ce contraire, leur ordonnant même de lever les peines imposées à ceux de Grion.

Original en papier du 23 janvier.

Nota que lesdites suppliques de l'Abbé avec les deux ordonnances du duc sont liées ensemble sous le scau ducal qui est presque effacé.

Voir aussi Liber Olloni, fol. 104

1 document coté :
CHA 38/1/6

38/1/7
Jurisdiction haute rière Grion [Gryon]
1465

FACTUM. Quelques persones mal affectionées à l'Abbaye ayant fait entendre à Son Altesse de Savoye [Savoie] ou à ses officiers que l'Abbé usurpoit sur lui la haute jurisdiction rière Grion dans les causes criminelles, le procureur fiscal de Son Altesse prit la cause en main contre l'Abbé devant le Conseil du prince, ce qui donna occasion à l'Abbaye de faire un factum pour justifier son droit de haute jurisdiction ; il est solide et on le donne ici sous le n°7 [38/1/7]. Il est en langue latine sur papier et écrit en caractère de ce tems-là. Il fut suivi d'une sentence du prédit conseil en faveur de l'Abbé, que je ne trouve pas, mais dont l'existence est justifiée par les deux actes suivans, on en joint à ce factum n°7 [38/1/7] une très anciene copie de cette de cette sentance, quoique non signée et un peu rongée, elle semble mériter croyances.

Voir aussi Charléty, Suppl., p. 26

2 documents cotés :
CHA 38/1/7~01
CHA 38/1/7~02

38/1/8
Jurisdiction haute rière Grion [Gryon]
Original
1465

LETTRES PATENTES DU DUC DE SAVOYE [SAVOIE]. L'abbé Guillaume Bernardi [Guillaume Bernardi d'Allinges] craignant que les officiers du duc ne continuassent à le molester sur l'exercice de sa haute jurisdiction rière Grion, et ne missent pas en exécution la sentence qu'il venoit d'obtenir de son Conseil sur ce sujet, supplie Son Altesse d'ordoner à tous ses officiers de ne plus troubler son dit droit de haute jurisdiction, et de mettre en exécution ladite sentence ce que ledit duc lui accorde par ses lettres patentes originales anexées à ladite supplique sous son sceau un peu gâté. 4e décembre.

Voir aussi Liber Olloni, fol. 106

1 document coté :
CHA 38/1/1

38/l/9
Jurisdiction rière Grion [Gryon]
Original
l476, 31 octobre

LETTRES PATENTES DE BERNE. LL. EE. de Berne ayant appris qu'on molestoit l'Abbé dans l'exercice de ses jurisdictions situées rière leur Etat, enjoingnent à tous leurs officiers (en considération aussi de la recommendation du pape) de relâcher tous arrêts et séquestres, de restituer audit Abbé ces jurisdictions avec tous leurs droits et dépendences, et enfin d'y deffendre et maintenir efficacement l'Abbaye.

Original avec sceau pendant ; 31 octobre.

Voir aussi:
Liber Olloni, fol. 107 et 111
Charléty, p. 532

38/1/10
Jurisdiction de Grion [Gryon]
Original
1512

LETTRES PATENTENTES DE BERNE. LL. EE. de Berne, par un espèce d'accord avec l'abbé Jean d'Allinges [Jean Bernardi d'Allinges], déclarent, qu'elles lui ont remi à lui et à ses successeurs, la jurisdiction et le mère empire rière Grion, en sorte qu'ils en puissent jouir en ce lieu aussi loin qu'elle s'étend, à perpétuité avec pouvoir de condamner, suivant la justice, les criminels à mort aux conditions et réserves suivantes, savoir :
l° que LL. EE. pourront faire grâce conjointement avec l'Abbé ; <page 685>
2° qu'ainsi que la supériorité et le haut domaine leur reste ;
3° qu'elles pourront imposer un subside soit secour pécuniaire sur ceux de Grion qui seront en outre obligés d'aller à la guerre et de faire toutes autres choses appartenantes à de bons et fidèles sujets ;
4° qu'on pourra appeller au sénat et à elles des sentences portées dans la jurisdiction de Grion ;
5° enfin que l'Abbé ne pourra aliéner et vendre à persone cette jurisdiction sans leur consentement et cela sous peine de commise. A ces conditions, les abbés pourront user et jouir de cette jurisdiction sans empêchement et contradiction de qui que ce soit. L'Abbé a accepté cet accord.

Original du 27e avril avec les sceaux pendants de Berne et de l'Abbaye.

Voir aussi:
Liber Olloni, fol. 104
Liber Bernæ, fol. 26
Charléty, p. 514

1517

POTENCES A GRION. Les potences de Grion [Gryon] étant consumées, ledit abbé d'Allinges [Jean Bernardi d'Allinges] en vouloit faire ériger de nouvelles au lieu où les vielles étoient tombées ; mais ceux de Grion le prièrent de les faire dresser un peu plus bas au lieu où avoient été brûlés des malfacteurs, confessans néamoins que l'Abbé avoit le droit de les poser dans quel lieu de sa jurisdiction haute et basse qu'il lui plaisoit et même sur leurs possessions. L'Abbé accorda leur requête et fit ses protestes demandant qu'on levât leur déclaration. 12e octobre.

Voir aussi:
Copia legalis : Liber Olloni, fol. 103
Charléty, p. 567

On pourroit extraire ici une infinité d'autres titres où le droit général de jurisdiction même haute est énoncé et même reconnu.
Voyés surtout les investitures des Abbés qui sont très décisives à ce sujet et leurs quernets de 1666 et 1720.

Ce droit se trouve surtout confirmé par l'exercice très ancien qu'en ont constamment fait les Abbés ; en sorte qu'il y a passé trois siècles, que personne n'a pensé à le révoquer en doute et beaucoups moins à l'attaquer quand à sa substance.

Mais plusieurs personnes n'ont pas laissé pour cela de le combattre en détail, et d'y faire de tems à autres bien des infractions, ce qui a occasioné beaucoup de difficultés et procès, comme on pourra s'en convaincre dans presque tous les articles suivants, où l'on verra ce qui s'est passé de plus considérables au sujet des dépendences de cette jurisdiction, à savoir surtout touchant :
1° ses limites ;
2° les causes criminelles et fiscales ;
3 l'établissement des officiers ;
4° les appels et recours aux seigneurs gouverneurs d'Aigle etc.

<page 686>

Difficultés concernantes la délimitation de la jurisdiction de l'Abbaye rière Grion [Gryon]

On ne peut d'abord douter que cette jurisdiction ne s'étende depuis le village des Posses dessus en haut, ce qui désigne déjà une partie des limites entre Bex et Grion.

1276

On n'a qu'à voir pour cela à l'article Seigneurie de Grion les extraits des actes de vendition faits par Aimo de Châtillon à Willielme de Morgens et de celui-ci à l'abbé Pierre [Pierre de Saint-Sigismond] avec l'approbation que Aimo y a ensuitte donné à cette revendition de l'anée 1276 p. 2 [36/1/11].

1291

On voit encore des limites qui pourroient servir en cas de besoin dans le corps de l'acte de 1291 extrait à l'article précédent [36/1/12]par lequel l'abbé Girard [Girard de Goumoens] abberge plusieurs montagnes et lieux incultes à Pierre de Turre et où il désigne leurs limites.

1295

Les limites de cette jurisdiction se voyent plus clairement dans l'acte de délimitation faite par le comte de Savoye [Savoie] en 1295 n°1 p. 27 [38/1/1] où il les exprime ainsi , savoir : " depuis l'eau qu'on appelle Griona par la boche de Genet vers les Quarroz et par la Combaz Vendrilaz jusqu'à l'eau dite Avanson, depuis les dites limites en-dessus jusqu'au sommet de la montagne, et dès la dite eau d'Avanson par la Ruvinettaz de Bex et par les Mayencheres et par les Cernies jusqu'en Torrenteiers ". Mais ces limites n'ayant été exprimées par le dit comte que sur la relation de l'Abbaye, il ordonne à son ballif du Chablais d'entendre les témoignages (en cas de difficultés sur cette délimitation) de 10 homes de Bex et de 10 de Grion [Gryon] et de prononcer ensuitte conformément à la déclaration du plus grand nombre. Le dit comte réitera ce même ordre en 1298 et 1306 comme on l'a vu ci-dessus, mais on ne voit pas qu'il ait été exécutés dans tout le tems que la maison de Savoye [Savoie] a été en possession des 4 mandemens d'Aigle. Ainsi, il y a apparence que les mêmes difficultés qui avoient occasioné ces différens ordres auront continué depuis entre les seigneurs respectifs et ressortissans de Bex et de Grion au sujet des limites qui séparent ces deux jurisdictions.

Voir aussi Charléty, p. 265

Les choses ont recomencé à se brouiller dès presque le comencement du 17e siècle, comme il conste :

1° par des extraits des manuels de cour, produits dans le procès suivant par ceux de Bex, où il est fait mention de plusieurs bamps encourus dès l'an 1615 par des gens de Grion [Gryon] pour dommages fait dans des possessions que ceux de Bex croyoient être rière leur jurisdiction et ceux de Grion rière la leur ;
2° par la narration, qui est à la fin desdits extraits, où entre autres choses que l'on y dit pour favoriser les prétendus droits de ceux de Bex, on cite même une procédure de 1540 où trois témoins avoient fait leur dépositions sur une difficulté qu'il y avoit entre les dîmeurs de Grion et de Bex, au sujet desdites limites ;
3° par des examens faits à la Cour du châtelain de Bex en 1650 de plusieurs particuliers de Grion qui, accusés d'avoir coupé des bois en la joux de Genet, l'avouèrent à la vérité, en vertu de leurs sermens, niants cependant qu'ils crussent avoir fait ce dégât sur la jurisdiction de Bex mais croyants au contraire que cette joux étoit rière la jurisdiction de Grion.

Voyés à ce sujet le Livre d'Ollon, fol. 132.

Mais les procès commencèrent tout de bon vers l'année 1665 où 4 particuliers de Grion ayant été poursuivis par devant M. Fischer, gouverneur d'Aigle, pour des droits que ceux de Bex prétendoient tirer à raison de quelques biens en conteste, savoir s'ils étoient de Grion ou de Bex, la commune de Grion prit la chose en main et la commune de Bex ayant été condamnée à prouver que ces possessions étoient rière Bex et ne le pouvant faire à moins qu'on ne limitasse les deux jurisdictions, LL. EE. ordonnèrent audit seigneur gouverneur de faire la dite délimitation, l'ordre est du 9 juillet 1665. Il n'eut pas lieu, LL. EE. le réitèrent en 1666 au seigneur gouverneur Guder et de prendre des informations sur les lieux et d'entendre les parties. Il en donna avis à M. l'Abbé : <page 687> mais ces examens n'eurent lieu qu'en 1671 où 4 témoins des Posses rière Bex et 4 autres de Grion furent entendus comme on le peut voir dans leurs dépositions cy-jointes sur les interrogats et contre-interrogats exprimés dans un écrit à part. Ce fut là tout ce que l'on fit pour lors.

38/1/11
Jurisdiction de Grion
Original
1676

PATENTE DE DELIMITATION. La chose en resta donc là, jusqu'en 1676, où le seigneur gouverneur Graffenried ayant encore reçu de nouveaux ordres très positifs de LL. EE. examina les documens produits par les parties intéressées, aussi bien que toutes leurs déduites, ordonna enfin de planter des limites pour séparer les territoires et juridictions de Bex et de Grion de la manière qui suit :

" 1° sera plantée une borne au dessous des prés de Joregnioz au prés dit ès Rapes du bort appartenant aux hoirs de Clément Boscherens dudit Grion, où ci-devant étoit une cyme courbe, sept par en dessus de la grange construite nouvellement audit pré, icelle tendant droit contre le milieu du village d'Aruge, traversant l'eau de la Grionaz [Gryonne] en rectitude, et en reprenant ladite borne tendant à une autre qui sera plantée proche d'une jeune larse au pré dit Crot à la Chèvre appartenant à Pernette, fille de feu François du Pont, femme d'égrège Pierre Broyon du dit Grion, tendant droit bas par entre la grange de la ditte Pernette et celle des Broyons de la Chaudannaz, la dernière restante rière Bex jusqu'à un vieux chêne existant sur un monticule au pré dit ès Carroz, appartenant à Jeanne Normand, femme de Pierre Martin de Grion, auprès duquel chêne sera plantée une autre borne, qui tendra droit en bas jusqu'au chemin publique tendant depuis Les Posses en Grion en dessous des maisons de l'Entremoye [Entremouye], à la rive en dessus duquel chemin, au droit et l'entre deux du jardin de Pierre Paillard et du pré de Jaques, fils de feu Jean Paillard sera plantée une autre borne, la quelle tendra en biais par sous l'Entremoye à la grange de Memey des hoirs de Guillaume Broyon, auprès de laquelle sera plantée une borne laissant la dite grange du côté de Grion et dès là tendant en bas par l'extrêmité d'orient du commun appartenant à ceux de Bex jusqu'à l'eau de l'Avanson [Avançon]. "
Le seigneur gouverneur règle ensuitte les difficultés qui pouvoient survenir entre ceux de Bex et de Grion, réserve que les parties se déterminent à accepter ou refuser cette délimitation dans le rerme de 10 jours, déclare que cette délimitation ne doit rien changer dans les droits de dîme et de fief. La patente de cette délimitation du 9 juin 1676 est munie des sceaux du gouverneur et de l'Abbaye qui a un acceptée cette délimitation aussi bien que les communes de Bex et de Grion, et LL. EE. l'ont confirmée le 22 juillet, même année.

On a tiré tout ce qu'on vient de dire de cette affaire, partie de la patente même du gouverneur, partie d'une longue supplique de l'Abbaye, addressée à LL. EE., partie de quelques autres papiers, lettres, interrogats, dépositions de témoins, copies de quelques documens dont la pluspart manquent, cités dans ladite supplique à LL. EE. On n'extrait pas ici en particulier tous ces écrits comme n'étant pour la plupart ni signés ni de grande valeur : on se contente de les joindre tous à la patente de la délimitation sudite attachée avec les autres titres ci-dessus qui regardent la juridiction de Grion, sous le n° 11 [38/1/11]. On remarque seulement que quelques-uns de ces papiers confirment l'omnimode juridiction de l'Abbé rière Grion et cela en forme probante.

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