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TIROIR 38 PAQUET CINQUIEME

 

Au 17e siècle

 

38/5/1
1607

PROCEDURE CONTRE CLEMENCE MAGE. Clémence, fille de Pierre Broyon et femme moderne de Jean Mage de Grion [Gryon], fut condamné à Salaz le 10 juin par Jaques Quartéry, lieutenant en cette part, député par l'Abbé et ses assesseurs des mandemens d'Aigle, Ollon et Bex à être suffoquée dans l'eau par le bourreau pour adultères, enfans adultérins donnés à son mari, avortement volontaire, etc. Mais LL. EE., modérants cette sentence, se contentèrent qu'elle fût fouettée par le bourreau et bannie du pays. Cependant, y étant incontinant revenue contre son serment, elle fut de nouveau renfermée aux prisons de Salaz où on fit une nouvelle procédure et remise par une nouvelle sentence du même châtelain, assisté de la justice de Grion, au jugement de LL. SS. EE. comme en ayant déjà jugé, les quelles, vue sa follie se contentèrent de la faire de nouveau bannir. Par la 1ère sentence, ses biens furent confisqués au profit de l'Abbé. Tout cela conste par une procédure et 3 sentences authentiques.

 

38/5/2
1642

PROCEDURE CONTRE PIERRE REY ET GENETA FAVROZ, SA FEMME. Pierre Rey, Geneta Favroz, sa femme, etc., prisoniers en la maison forte de Salaz confessent être coupables de sorcellerie : M. Nicolas Quartery, lieutenant et juge de l'Abbé, assisté de Pierre Dupont, et autres officiers de Grion en fait donner avis à LL. EE. de Berne qui ordonnent le ler juillet de chercher sur eux des caractères diaboliques et de les torturer en suitte; ce qui étant fait et rapporté à LL. EE., elles condamnèrent les dits criminels à être décapités et ensuitte leurs corps brûlés et Clémence Martin, mère dudit Pierre, pour avoir soutenu la question, seulement à être bannie et à payer les dépends. Procédure légale avec les deux sentences de Berne, dans la dernière des quelles il est ordonné aux juges inférieurs pour l'avenir de ne plus envoyer de telles procédures sans y ajouter leurs sentences. On trouvera aussi ici une note des dépens de cette procédure.

 

38/5/3
1645 et seqq.

DIVERSES INFORMATIONS CRIMINELLES. Informations diverses prises à Grion [Gryon] au nom de l'Abbé contre Clémence Paillard accusée de larcin, Pierre Martin, Jean de Bocherens, etc., qu'on ne voit pas avoir eu des suittes considérables et qui d'ailleur n'étant la pluspart ni signées ni scellées ne sont que des papiers assès inutiles. Il est cependant certain que Pierre Morillon a eu deux fois besoin de la clémence de LL. EE. de Berne, comme il conste par une lettre d'un gouverneur d'Aigle de l648 et par une copie d'un rescript de L.L. E.E. de l652 et par les taxes des dépends qu'il a payé. Les informations susdites ont été faites à Gryon devant Pierre Dupond châtelain de Grion pour l'Abbé et autres assesseurs, ses officiers.

 

38/5/4
1655

AUTRES AFFAIRES CRIMINELLES. Il conste par une copie d'un rescript de LL. EE. :

l° que Marie Curjean de Grion [Gryon] a été accusée de larcin et de sorcellerie puisque LL. EE. ordonnent de l'emprisoner, de la visiter, si elle ne porte point de marques diaboliques et de la mettre à la moyene torture et leur envoyer son procès ;
2° que Jean Moreillon a aussi été accusé, mais légèrement, puisque LL. EE. ordonnent de le relâcher ;
3° que Jean Bocherens, quoique convaincu d'avoir volé une vache et du foin a été relaché après avoir soutenu la prison et payé les dépens.

Nota : LL. EE. ne veulent pas qu'on fasse de certaines informations sur les sorciers avant que d'avoir trouvé des marques assurées, sans leur avoir doné avis. Au reste, la même Marie Curjean vivoit encore en 1670 jusqu'on la poursuivoit encore alors pour les frais de prison.

N. B. On ajoute ici la copie d'un arrêt de Berne de 1652 touchant les sorciers.

<page 691>

 

1665

Ce fut en cette année que LL. EE. de Berne réglèrent que l'Abbé seroit désormais obligé de choisir ses officiers surtout pour le criminel à Salaz et à Grion entre leurs sujets des 4 mandemens d'Aigle come on le dira après.

 

38/5/5
1656

PROCEDURE DE JAQUES MOREILLON. Jaques Moreillon de Grion [Gryon] étant aussi bien que plusieurs autres soubsonné de crimes de sorcellerie etc., l'abbé Pierre Oddet [Pierr Maurice Odet], par comendement de M. le Gouverneur et à l'instance de noble sieur, son fiscal, fit examiner en janvier 1653 par devant les Seigneurs Châtelain, lieutenant et officier de Grion plusieurs témoins et même le ministre touchant plusieurs scandales et désordres qui se comettoient au dit lieu. Presque tous les témoins déposèrent quelque chose contre le dit Moreillon sur le fait de sorcellerie ; cependant comme il n'y avoit rien de concluant, on se contenta de lui déffendre de sortir de sa maison sauf pour aller au prêche. Il ne laissa pas pour cela de sortir comme devant : alors Hilteprand Quartéry, fiscal de l'Abbé, s'en plaignit en plaine justice à Salaz en 1655 où présidoit M. Nicolas Quartéri, juge député en cette part, par l'Abbé avec des assesseurs d'Aigle, d'Ollon, Bex et Grion établis de la part du gouverneur d'Aigle et le dit fiscal offrit de faire entendre des témoins pour prouver son mauvais comportement et sa désobéissance ; mais comme la dite justice remarqua que les deffenses qu'on avoit fait audit Moreillon de sortir de chès lui n'avoient pas été juridiques, elle se contenta pour cette fois de les lui faire réitérer par la justice de Grion et de lui en faire prêter serment ce qui fut exécuté le 3e octobre 1655.

Ledit Moreillon ayant encore continué à sortir contre la deffense à lui faite et contre son serment, le prédit fiscal le fit enfermer dans les prisons de Salaz aussi bien que son fils Jean et commença à vouloir faire une procédure contre lui, mais peu de jours après sa détention le dit Moreillon se fendit le ventre en prison et en mourut. La justice composée des mêmes juge et assesseurs de l'an 1655 s'assembla aussitôt le 2d de juin 1656 et jugea le cadavre devoir être conduit par le bourreau sous les potences de Grion et là enterré, laquelle sentence fut approuvée par le gouverneur d'Aigle dans un cas si pressant au nom de LL. EE. et tout de suitte exécutée et les biens confisquée par la justice à LL. EE. ou à M. l'Abbé selon le droit. Tout ceci avec les listes des biens de Moreillon et des dépens comte par un paquet d'actes cy-désigné : Procédure contre Jaques Moreillon 1656.

 

1654 jusqu'en 1658

AFFAIRES DES FRERES MOREL. Informations faites par la justice de Grion [Gryon] et d'ordre de l'abbé Odet [Pierre Maurice Odet] comencée le dernier janvier 1654 jusqu'au 14 février, où des témoins ont déposé ou donné des indices très forts, come quoi Guillaume et Pierre Morel avoient volé l'argent de guerre à l'église de Grion.
Le ministre de Grion dépose aussi contre eux, après en avoir reçu, à l'instance de l'Abbé, un ordre spécial du gouverneur d'Aigle.
Le 30 mars, M. Diesbach, gouverneur d'Aigle, écrit à M. l'Abbé pour lui recommender les Morels dont les femmes lui étoient venues demander pardon et se recommender à lui pour leur faire obtenir la grâce de revenir au pays.
Ledit gouverneur avoit fait suspendre la poursuitte des Morels mais de retour de Berne où il avoit consulté cette affaire, il écrit le 11e août à M. l'Abbé que l'intention de LL. EE. est que l'Abbé pousse cette cause puiqu'il s'agit d'un fait rière la jurisdiction et qu'il peut choisir des assesseurs entre les justiciers de son gouvernement, lui envoyant une pouvoir authentique à cet effet de les convoquer à Salaz au jour qu'il lui plairoit.
Le 22 novembre 1656, le même gouverneur donne avis à l'Abbé de la prise de corps des Morels rière le bailliage de Vevey et que LL. EE. avoient confirmé la sentence porttée contre eux (qu'on n'a pas.)
Le 3e décembre 1656, Pierre Morel avoue juridiquement le vol.
Le 8 dit mois, LL. EE. de Berne font grâce aux Morels de la vie et les condamnent au sonnettes, deffendant à l'Abbé de confisquer leurs restes de biens après frais faits. Cet ordre est réitéré le 11e avril 1757, les copies de ces rescripts ne sont signées.
1er may 1657, attestation de la justice de Grion en faveur de l'Abbé au sujet des biens des Morels et qu'il n'avoit rien tiré pour leur confiscation.
Spécifications des biens des Morels, l'une de 1655 et l'autre de 1657.
Le 9e de janvier 1658, ledit gouverneur à l'instance des Morels demande à l'Abbé spécifications des dépends de leur procédure et des deptes pour eux payées en exécution des ordres souverains.
Le 26 avril 1658 instans lesdits Morels à ce que leurs biens leurs fussent restitués en remboursant les argens déboursés par l'Abbé pour dépends et deptes acquitées, l'Abbé fait voir devant la chambre gouvernale que ces déboursés surpassoient les argens reçues : sur quoi la dite chambre ordonne cette restitution des biens dans le terme d'une anées, moyenant ledit remboursement.
Après cette sentence, les Morels recoururent à LL. EE. et avancèrent que l'Abbé refusoit toujour de leur restituer leurs biens malgré leurs arrests souverains et qu'il les prétendoit toujour retenir par confiscation.
Le 15 may, LL. EE. ordonnent au gouverneur d'avertir l'Abbé qu'il ne peut retenir ainsi ces biens et de l'engager à les rendre.

Original et copie.

En conséquence de cet ordre, le gouverneur donne un mandat pour son exécution le 23 may. Le 28, il en accorde un autre au prieur Berodi pour citer les Morels devant LL. EE. à Berne.
Le sénat ayant vu la représentation du prieur Berodi où il démontroit la fausseté des allégations des Morels, confirme la sentence gouvernale du 26 avril et les condamne à payer les frais de ce voyage et à tenir la prison deux fois 24 heures pour s'être servis de mensonge.

Original et copie du 9 juin. Tout ce que conste par un paquet désigné : Affaires des Morels 1654 et suivantes années.

<page 692>

 

1658

MANDAT GOUVERNAL. L'Abbé Quartéry ayant requis des assesseurs neutres pour faire des informations rière Grion [Gryon] et Lavey, le gouverneur d'Aigle les lui accorde et les nomme.

 

1661

MORT CASUELLE. Un certain Dupond de Grion [Gryon] s'étant tué lui-même avec son fusil, la justice du lieu vérifie que c'étoit par un malheur fortuit.

 

1667

MANDAT GOUVERNAL. Jean Rappaz de Grion [Gryon] ayant été tué par son frère Pierre d'un coup de couteau, la justice leva le corps et ensuitte ses parens requirent le gouverneur d'Aigle de permettre qu'il leur fût livré, mais le dit gouverneur sachant que ce coup s'étoit fait en la juridiction de M. l'Abbé, il lui renvoye cette affaire par un mandat.
AUTRE [MANDAT GOUVERNAL].Cependant, ce même gouverneur semble peu après faire infraction de jurisdiction en ordonnant par mandat au châtelain de Grion de lever le séquestre des biens dudit Pierre Rappaz.

 

1680

DEGAT DE BOIS. Abraham Mage, ayant fait quelque dégât dans les bois de Grion [Gryon], lesquels on lui avoit enlevé, fit citer le sindic et gardes de Grion par devant l'abbé Franc[Joseph Tobie Franc], qui, voyant les fausses allégations le condamna à l'amande et aux dépens.

A Salaz. Sentence signée.

 

1699

Un certain Pierre Chenaux, ayant été condamné à Salaz à être fouetté par le bourreau et bannis des états de Berne, M. l'abbé Zurthannen [François Nicolas Zurtannen] supplie LL. EE. de l'exempter du fouet et leur représente à cet effet les paroles de l'accord de 1512 (ci-dessus) ; de plus, le dit Abbé se plaint de ce que le gouverneur d'Aigle fait citer ses jurisdictionaire devant lui sans lui demender les réquisitoriales. C'est tout ce qu'on sait de cette affaire.

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