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TIROIR 45 PAQUET DEUXIEME
Extraits des titres et papiers concernants les contributions militaires, gittes, tailles, oeuvres communes auxquelles on a voulu assujettir l'Abbaye à raison des rentes feudales et du domaine de la maison de Sala.
Les questions qui se sont élevées sur tous ces points sont assés différentes entre elles pour qu'elles eussent été traittées séparément, mais comme elles ont été débattues pêle mêle et décidées souvent par les mêmes sentences, on se contente d'en faire l'esposé selon l'ordre des tems pour éviter l'inconvénient d'être obligé de revenir sans cesse sur ses pas et de réitérer si souvent les mêmes citations.
Au reste, avant que de commencer à faire l'esposé des difficultés qui ont duré pendant près de deux siècles au sujet des susdites contributions, il n'est peut-être pas inutile de remarquer qu'on n'a trouvé jusqu'ici dans nos archives pas même la moindre notte d'où l'on puisse le moins du monde inférer que depuis la grande donation de Saint Sigismond environ l'an 515 jusqu'en 1533 l'Abbaye aye jamais été obligée d'entrer ni quelle soit effectivement entrée dans aucune contribution commune ni vis-à-vis des souverains ni à plus forte raison vis-à-vis des comunautés où ses biens, droitures et domaines se sont trouvés situés : ce qui devroit faire un préjugé bien notable en sa faveur pour l'avenir.
Nota : Ces raisons générales doivent avoir d'autant plus de force qu'à teneur, soit des anciens traittés entre les deux États de Vallais et de Berne, soit des actes d'installations faites aux abbés par LL. EE. de Berne, lesdits abbés ont été reconnus sur le même pied que leurs prédécesseurs et ont dus jouir des biens de l'Abbaye de la même manière qui avoit été usitée ancienement. Voyés les anciens traittés entre les deux dits états et les actes des investitures anciennes et nouvelles des abbés.
Il y a même des raisons positives par lesquelles on peut prouver que l'Abbaye a toujour été, pendant ce long espace de tems, parfaitement exempte de ces sortes de contributions :
1° Saint Sigismond et ses successeurs rois de Bourgogne en lui donnant ou confirmant, entre autres lieux, Ollon avec toutes ses dépendances hommes, terres, maisons, etc. ne se sont absolument rien réservé pour eux-mêmes. Or, coment peut-on s'imaginer qu'ils ayent eu l'intention de la laisser assujettir par les propres hommes qu'ils lui assujettissoient, au taillés qu'ils leur plairoient de lui imposer etc.
2° Les biens d'églises, surtout de première fondation, ont toujour été très privilégiés sur ces matières, l'Abbaye en particulier peut produire nombre de bulles très anciennes en vertu desquelles les papes l'exemptoient, elle et toutes ses possessions, sous les peines les plus rigoureuses, de toute exaction de quelque nature qu'elle fut et imposée par qui que ce fut, or cela démontre bien clairement que les susdites contributions n'ont jamais eu lieu avant le tems de la prétendue réformation.
3° La même exemption peut même se prouver par des titres particuliers : les ducs ou comtes de Savoye [Savoie] regardoient les ressortissants de l'Abbaye rière Grion [Gryon] surtout et même Sala comme exempts des charges de la guerre. Comment auroient-ils prétendus qu'elle y fut elle-même astrainte ?
Vide extraits sur Grion [Gryon], p. 28 et 29 n°4 et 6 [38/1/4 et 6].
Les mêmes princes envisagoient tous les mêmes jurisdictionaires de l'Abbaye sur lesquels elle avoit haute jurisdiction (come elle l'avoit alors sur Ollon, l'exerçant par ses vidames) comme exempts des subsides qu'ils faisoient payer à leurs autres sujets : quelle apparence qu'ils eussent voulu l'y soumettre elle-même et à plus forte raison la soumettre aux tailles de ceux qui n'étoient exempts des tailles du prince que parce qu'ils étoient eux-même sujets à ladite Abbaye ? Il est vrai que dans l'accord fait en 1512 avec l'abbé d'Allinge [Jean Bernardi d'Allinges] au sujet de la jurisdiction de Grion (extraits sur Grion p. 29 n°10 [38/1/10]) LL. EE. de Berne se sont réservées le pouvoir d'imposer des droits de guerre sur ceux dudit lieu ; mais Elles n'ont point étendu cela sur l'Abbaye et ce silence n'est-il pas une preuve qu'Elles ne pensoient pas alors à l'assujettir à telles contributions malgré les rentes qu'Elle tire dudit lieu ?
L'Abbaye n'a pas fait valoir ces raisons générales : peut-être les circonstances ne le permettoient-elles pas.
N. B. L'Abbaye avoit autres fois droit de faire la guerre, de tenir des garnisons vide pag. seqti. 63, n°2 [46/1/2].
< page656>
On mêlera ici quelques sentences portées au sujet des vassaux laïcs de LL. EE. dans le gouvernement d'Aigle pour faire voir qu'on a suivi la même jurisprudence par rapport à l'Abbaye quoique la différence entre eux et elle puisse être notable, eux étants laïcs et celle-ci étant ecclésiastique, eux, surtout les de Rovéréa et leurs cause-ayants, n'étants vassaux de l'Abbaye et elle leur suzeraine, eux comme ayant des possessions de tout tems purement rurales et elle n'ayant que des domaines de tout tems nobles et allodiaux, eux n'ayants aucun droit de jurisdition et elle l'ayant eu sur tout Ollon et l'ayant encore sur les dépendances de Sala.
Vide supra pp. 1, 2, 3, etc.
45/2/1
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Copie légale
1528
SENTENCE : Sentence souveraine par laquelle les gentilshommes de Bex ayants censes, lauds, tributs et autres biens rière le mandement de Bex sont condamnés :
1° à contribuer aux bâties contre le Rhône comme les autres paysans ;
2° à maintenir les chemins publics ;
3° à s'aider à maintenir les paquiers communs s'ils y font pâturer leurs bestiaux, quand aux autres tailles et gittes, lesdits nobles n'y peuvent être astraints que par le souverain.
2 documents cotés:
CHA 45/2/1~01
CHA 45/2/1~02
45/2/2
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Original
1533
SENTENCE GOUVERNALE. Ceux d'Ollon ayant pris sur les communs et amenés en bas les vaches de l'Abbaye, l'Abbé en demenda justice au gouvernement d'Aigle : ceux d'Ollon comparoissants tâchèrent de justifier cette action en accusant l'Abbé :
1° de mettre des vaches et autre bétail sur les comuns qui n'avoient pas été hivernées rière la paroisse ;
2° de ne point vouloir contribuer aux oeuvres communes pour grands chemins et bâties ;
3° de ne pas s'aider à maintenir les communs ;
4° de ne point supporter les autres tailles et gittes militaires. L'Abbé se deffendoit sur son possessoire.
Sur quoi le gouverneur régla par sentence :
1° qu'il se feroit une taxe du bétail que l'Abbé pouvoit hiverner sur des domaines rière Ollon pour ne pas charger les communs d'un plus grand nombre de bêtes ;
2° qu'il contribueroit aux oeuvres communes pour bâties, chemins et autres ;
3° que le même Abbé supporteroit à l'avenir les charges pour communs et gittes selon la taxe qu'en feroient les gouverneurs avec quelques justiciers d'Aigle ;
qu'enfin il se feroit une taxe du dommage que ceux d'Ollon avoient causé à l'Abbé en lui prenant des vaches pour l'en dédommager.
Vielle procédure originale.
1 document coté :
CHA
45/2/2
45/2/3
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Original allemand avec 2 copies françoises
1533
SENTENCE DE LL. EE. L'abbé Sostion [Barthélemy Sostion] ayant appellé de la prédite sentence gouvernale, LL. EE. la confirmèrent quand aux oeuvres communes comme bâtis, chemins et autres en tous labeurs à ce nécessaires, quand à la taxe du bétail à mettre sur les communs et quand au payement du dommage fait à l'Abbé par la prise de ses vaches. Pour ce qui est du reste, Elles ajoutent : "Toutefois, touchant les gites et tailles capitales et communes, lesquelles ledit père abbé doit payer et supporter, nous réservons quand pour les tems adonc sera pour mettre sa rate et partie et d'en faire estimation par nous-mêmes, comme en appartient à haute supériorité. "
Cette sentence fut de nouveau accordée à ceux d'Ollon par LL. EE. par vidimus en 1609.
Voir aussi Charléty, p. 577
4 documents cotés:
CHA 45/2/3~01
CHA 45/2/3~02
CHA 45/2/3~03
CHA 45/2/3~04
45/2/4
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Copie légale avec sa procédure
1590
La commune de Bex renouvella en cette anée son procès devant LL. EE. contre les Nobles de Rovéréa touchant les tailles, gittes etc. mais cette seconde sentence n'est guère qu'une confirmation de la précédente de 1528.
Voir aussi Supra n°1 [45/2/1]
2 documents cotés:
CHA 45/2/4~01
CHA 45/2/4~02
45/2/5
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Original allemand avec copie françoise
1599
Lettre de LL. EE. de Berne à l'abbé de Riedmatten pour l'obliger à payer sa rate-part pour les frais communs d'Ollon à teneur des sentences précédentes.
N. B. Cette lettre est équivoque : il y a apparence qu'elle ne regarde que les frais de la guerre ou tout au plus aussi les frais des bâties, grands chemins et maintient des communs ; autrement elle ne seroit pas conforme à la sentence de 1533. Au reste, cette lettre a été obtenue par ceux d'Ollon inaudita parte.
2 documents cotés:
CHA 45/5/1~01
CHA 45/5/1~02
< page657>
45/2/6
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Copie légale
1600
Déclaration d'Abraham Stürler, gouverneur d'Aigle par laquelle il conste :
1° que tant dans cet acte que dans la lettre précédente il n'étoit question que des contributions pour le militaire ;
2° que l'abbé de Riedmatten n'avoit pas voulu s'y soumettre sans avoir recouru à LL. EE. de Vallais ;
3° que malgré les bons offices de ces dernières, LL. EE. de Berne, après avoir fait convenir les parties par devant ledit gouverneur et examiné ensuitte Elles-mêmes les raisons de part et d'autre, avoient condamné ledit abbé à contribuer au payement de la gitte militaire à cause des biens qu'il possède rière le terroir de LL. EE., ordonants au susdit gouverneur de suivre à la taxe et évaluation d'icelles pièces au contenu de la charge et mandement précédent.
Vielle copie légale avec une moderne simple.
3 documents cotés:
CHA 45/2/6~01
CHA 45/2/6~02
CHA 45/2/6~03
45/2/7
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Copie légale allemande
1601
L'État de Vallais ayant écrit le 3 mars 1601 à LL. EE. de Berne en faveur de l'Abbaye, celles-ci leur répondent le 3 avril qu'Elles ont suspendu pour le présent la contribution militaire que ceux d'Ollon demendoient à la dite abbaye sous prétexte néanmoins de leurs droits.
1 document coté :
CHA
45/2/7
45/2/8
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Copie des titres d'Ollon
1602
A l'instance de ceux d'Ollon, LL. EE. donnent ordre aux 2 seigneurs boursiers d'Achselhoffer et Zehender d'examiner tous les titres sur la question de la contribution entre l'Abbaye et ceux d'Ollon et d'en rendre compte à LL. dites EE. Ordre tiré d'entre les titres comuniqués à l'Abbaye en 1702 par ceux d'Ollon.
1 document coté :
CHA
45/2/8
45/2/15
Contributions, etc.
1607
Procédure commencée devant le gouverneur d'Aigle entre l'abbaye et ceux d'Ollon au sujet de la gitte militaire dont ceux-ci demendoient à l'Abbaye sa cotte part.
1 document coté :
CHA
45/2/15
45/2/9
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Copie légale
1609
LL. EE. de Berne, malgré les représentations d'un député de l'État de Vallais, confirment leurs précédentes sentences de 1533, 1599, 1600 et 1602 émanées au sujet des gittes militaires et oeuvres communes contre l'Abbaye.
Copie légale répétée à la fin des titres cottés au n°8 [45/2/8].
2 documents cotés:
CHA 45/2/9~01
CHA 45/2/9~02
45/2/10
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Original
1610
Ceux d'Ollon ayants fait notifier à l'Abbé un mandat par lequel ils se déclaroient ne vouloir lui payer ses censes jusqu'à ce qu'il leur eut payé lui-même sa rate part pour toutes les gittes et missions qu'il leur avoit fait faire. Le gouverneur d'Aigle, M. de Verdt, parties entendues, se fondant sur les sentences souveraines confirme ledit mandat à moins qu'il ne survienne un contre ordre souverain dans la 15e.
Original et copie entre les titres cottés n°8 [45/2/8].
1 document coté :
CHA
45/2/10
45/2/11
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Copie légale
1611
Sentences de 1528 et 1590 reconfirmée en faveur des nobles de Bex contre la commune dudit Bex touchant les gittes militaires.
1 document coté :
CHA
45/2/11
1639
Voyés sous le même n°11 une sentence gouvernale sur le même sujet.
45/2/12
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
1626
Par tous les extraits ci-dessus, on doit être persuadé que jusqu'en 1610 inclusivement, il n'y avoit aucun réglement arrêté et accepté touchant la gitte militaire de l'Abbaye et autres seigneurs vassaux du gouvernement d'Aigle. Il paroit que cela n'eut lieu qu'en 1626 où, à loccasion de la rénovation des fiefs de LL. EE. par Jean Jaques Michaud, les droitures et domaines de l'Abbé, du chapitre et sacristain furent taxés à 64600 florins comme on peut voir dans le Livre de Berne, fol. 48v et sq. Et c'est apparement sur cette taxe et semblables pour les autres vassaux, que l'Abbé fut taxé à 2 chevaux montés et armés, le sacristain à un tier d'un autre cheval et le chapitre à une petite portion d'un autre, les autres vassaux étants chargé de fournir le reste pour 5 chevaux ainsi qu'il se voit dans deux vieux papiers sans date et sans signature cottés ici.
Voir aussi Nottes Berne, traittés nos 8 et 9, tiroir 49 [sans doute 29], paquet 2 [49/2/8 et 9]
2 documents cotés:
CHA 45/2/12~01
CHA 45/2/12~02
< page658>
45/2/13
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Copies françoise et allemande
1641
Sentence de LL. EE. par la quelle, après avoir réglé certaines difficultés occasionnées par l'affranchissement des biens taillables à Noble David de Rovéréa rière Ollon et Bex, elles déclarent que ses biens procédants de son fief et domaine d'ancieneté ne doivent supporter les charges communes qu'en trois cas ; que pour les autres annexés depuis par lui ou par ses ancêtres à son domaine il supportera toutes les charges comme les autres paysans.
2 documents cotés:
CHA 45/2/13~01
CHA 45/2/13~02
45/2/14
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Copie légale
1651
Sur les plaintes de l'Abbé, le Gouverneur d'Aigle ordonne par sentence à ceux d'Ollon :
1° de satisfaire et payer à l'Abbaye les sommes à Elle légitimement dues pour l'affranchissement de la condition taillable à terme pour cela convenu.
2° Il leur deffend de comprendre dans leurs rolles touchant les oeuvres communes et bâties, où l'Abbé doit contribuer, aucune chose de leurs particulières dépenses non accoutumées de droit d'y enroller, conformément aux arrêts souverains sur ce donnés, voulant aussi que les sindics d'Ollon puissent en tout cas de droit requis faire voir, qu'ils y ont procédé en toute loyauté, etc.
N. B. L'original avec la procédure en petit papier attaché au Livre d'Ollon entre les fol. 131 et 132.
1653
Voyés sous le même n° 14 un ordre semblable pour les Nobles de Rovéréa.
2 documents cotés:
CHA 45/2/14~01
CHA 45/2/14~02
45/2/16
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
1645
Ceux d'Ollon font entendre à l'abbé Odet [Pierre-Maurice Odet], par mandat gouvernal, qu'ils le prient de se joindre à eux dans un procès, qu'ils ont avec ceux de Bex touchant les bâties du Rhône et le pâturage de leurs isles ; mais celui-ci s'en excuse, par lettre, le mieux qu'il peut.
2 documents cotés:
CHA 45/2/16~01
CHA 45/2/16~02
45/2/17
Papiers concernants le détail des anciennes contributions
militaires de l'Abbaye rière Ollon
1634 jusqu'à 1671
Pour finir ici ce qui s'est passé touchant les contributions de l'Abbaye pour le service militaire de LL. EE. jusqu'à l'échange d'Oron en 1671 où elle en fut déchargée ; on joint ici sous le n°17 plusieurs papiers peu importans à présent qui concernent les ordres souverains intimés à ce sujet dans des troubles de guerre, les services rendus, les payemens faits, etc. desquels papiers on peut inférer en gros :
1° que l'Abbaye entretenoit alors dans les cas à besoin les cavaliers désignés dessus n°12 dont chacun lui coûtoit pour le 1er mois en tems de guerre environ 20 pistoles d'Espagne outre le harnet de cheval et 7 pistoles chacun des mois suivants ;
2° qu'elle étoit encore obligée d'entretenir pour montre et en tems de guerre 1 soldat piéton pour la maison de Sala jusqu'en 1666 et 2 tels soldats depuis à teneur sans doute du règlement fait en cette année occasion des reconnoissances faites par M. Dubuis en faveur de LL. EE. come ledit l'échange d'Oron ;
3° qu'avant cette dernière époque, l'Abbaye étoit de plus obligée de contribuer pour les nivaux de Sala environ la 42e partie de toute la gitte militaire d'Ollon en argent, c'est-à-dire que de 1500 florins que ladite gitte portoit ordinairement l'Abbaye en payoit 34 florins, et en 1665 l'Abbaye a été de plus taxée à 111 florins 9 sous pour gitte extraordinaire levée pour fortifications faites qui toute entière montoit à 3954 florins 6 sous pour le mandement d'Ollon.
On verra cy-après que malgré l'échange d'Oron, où l'Abbaye s'est rédimée de la charge desdits cavaliers et piétons, on n'a pas laissé ensuitte de la molester derechef au sujet de la gitte ou bourse militaire.
Vide: p. sq. 1677 et 83
N. B. On pourroit aussi placer ici les papiers concernants la garnison qu'il falloit entretenir avant l'échange d'Oron dans la maison de Sala pendant la vacance du siège abbatial ; mais on en renvoye l'examen à l'endroit où l'on parlera des difficultés générales que l'Abbaye a eu avec LL. EE. et qu'elle a en particulier à présent avec le seigneur gouverneur d'Aigle au sujet de l'argent d'honorance qu'il semble prétendre occasioné du dernier changement d'abbé.
32 documents cotés :
CHA 45/2/17~01
CHA 45/2/17~02
CHA 45/2/17~03
CHA 45/2/17~04
CHA 45/2/17~05
CHA 45/2/17~06
CHA 45/2/17~07
CHA 45/2/17~08
CHA 45/2/17~09
CHA 45/2/17~10
CHA 45/2/17~11
CHA 45/2/17~12
CHA 45/2/17~13
CHA 45/2/17~14
CHA 45/2/17~15
CHA 45/2/17~16
CHA 45/2/17~17
CHA 45/2/17~18
CHA 45/2/17~19
CHA 45/2/17~20
CHA 45/2/17~21
CHA 45/2/17~22
CHA 45/2/17~23
CHA 45/2/17~24
CHA 45/2/17~25
CHA 45/2/17~26
CHA 45/2/17~27
CHA 45/2/17~28
CHA 45/2/17~29
CHA 45/2/17~30
CHA 45/2/17~31
CHA 45/2/17~32
< page659>
Suite des extraits sur les contributions pour les tailles d'Ollon.
1648
On peut voir entre les titres communiqués à l'Abbaye par ceux d'Ollon cottés ci-dessus n°8 [45/2/8] des espèces de procédures comencées en 1619 et finissantes en 1648 par une espèce de sentence gouvernale qui paroît fort équivoque qui ne condamne l'Abbé à payer sa part des roollets d'Ollon qu'à condition qu'ils n'y ayent mis aucune chose particulière en laquelle ledit monastère ne fût tenu.
1677
Parmi les mêmes titres est contenu un ordre de LL. EE. de 1677, addressé au gouverneur d'Aigle, par lequel Elles le chargent de représenter à l'Abbé qu'il est obligé de contribuer à la gitte militaire pro rata des biens qu'il possède rière le mandement d'Ollon et qu'il n'a été nullement exempté de la taxe par l'affranchissement à Elles produit de deux hommes de pied qu'il devoit seulement à l'égard de l'homage etc. ; LL. EE. ordonnent en même tems au gouverneur de leur faire savoir la réponse de l'Abbé.
1683
On y voit ensuitte un mandat gouvernal de 1683 enjoignant à l'Abbé de satisfaire à ceux d'Ollon les contributions tant militaires que autres pour les biens de Sala à la réserve des deux hommes dont LL. EE. l'ont affranchit.
Enfin, on y trouve les taxes pour l'Abbaye contenues dans le gittes faites en 1670 et 1687 avec les intérêts pour et à cause des pièces taillables ignorées, lesquelles taxes ont donné occasion au procès qu'on a appellé des pièces ignorées et dont on va donner une idée.
Ceux d'Ollon, ayant fait affranchir leurs biens de la taillabilité, come on l'a vu plus haut, avoient employé des sommes qu'ils avoient tiré des particuliers qui avoient ces pièces taillables pour payer cet affranchissement aux seigneurs vassaux à d'autres usages, procès, laods, etc., s'étants cependant sentis obligés de payer enfin pour ledit affranchissement, ils furent forcés d'avoir recours à de nouvelles cottisations soit gittes communes ; et affin que l'Abbaye put plus facilement être obligée d'y contribuer sa cotte-part, ils feignirent qu'il s'étoit trouvé quantité de pièces de biens taillables qu'on n'avoit pu découvrir, qui étoient ignorées et pour lesquelles on n'avoit rien pu recouvrer et qu'ainsi la commune en général, pour suppléer à ce deffaut, avoit été obligée de faire deux gittes au dittes anées 1670 et 1687 dont tant en capital qu'en censes jusqu'en 1690. L'Abbaye devoit payer 2154 florins 1 sous en qualité de communière et obligée de maintenir les biens communs.
La question étoit de savoir si cette prétention étoit bien fondée : ceux d'Ollon s'appuyoient sur les arrêts souverains de 1533, 1599, 1600, 1609 etc. supra, où il semble être dit que l'Abbaye doit contribuer aux gittes communs. L'Abbaye répondoit que ces arrêts ne regardoient que les taxes pour bâties, grands chemins et maintiens des communs, comme il avoit été décidé pour les autres vassaux. Elle représentoit d'ailleur que cette prétention étoit ridicule comme si les seigneurs vassaux étoient obligés de se rembourser eux-mêmes une partie du prix de l'affranchissement qu'ils avoient accordé, ce qui étoit les vouloir faire passer pour taillables ; que si ceux d'Ollon n'avoient découvert toutes les pièces taillables, ils se le devoient imputer à eux-mêmes ou à leurs commissaires ; qu'ayants découvert le nombre des pièces, savoir 1550, en ayants pu assigner une partie, on devoit pouvoir connoître les autres, vu que les pièces franches étoient assés connues etc., qu'au reste cette prétension venoit bien à tard après 54 ans de l'affranchissement, enfin quand aux intérêts la chose étoit visiblement très injuste pour une somme jamais ni avouée ni contestée.
< page660>
45/2/18
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
L'Abbaye parla de cette prétention de ceux d'Ollon aux seigneurs députés de Berne et de Vallais assemblés alors rière le gouvernement d'Aigle qui renvoyèrent la chose au jugement des seigneurs boursiers et banderets. Malgré ce renvoy, ceux d'Ollon obtinrent un mandat pour que l'Abbaye payat ou comparut devant le gouverneur. Le procureur de l'Abbaye s'en tint à l'audience à son renvoy, ce qui n'empêcha pas ledit gouverneur de la condamner à payer par sentence du 24 juillet 1691 lui admettant cependant le recours par-devant LL. EE. par manière d'appel de son ordonance n°19 [45/2/19].
L'Abbaye ayant négligé de poursuivre cet appel et ceux d'Ollon lui ayant fait signifier le 5 novembre 1692 de payer à teneur de ladite sentence tombée en force et s'en étant suivie taxe et saisie d'un pré pour payement, ladite Abbaye fut contrainte de demender un relief à LL. EE. qui le lui accordèrent le 15 février 1693.
Prononciation gouvernale contraire
1693
Cette affaire fut donc déférée de nouveau au jugement de M. le gouverneur Schmaltz. L'Abbé et le Chapitre donnèrent procure pour finir absolument cette difficulté, soit par sentence juridique, soit par une prononciation amiable ou absolue. Les parties s'astringnirent à une ordonance absolue dudit seigneur gouverneur qui, en conséquence, prononçat le 4 avril 1693 que l'Abbaye livreroit à ceux d'Ollon 40 pistoles d'Espagne pour toutes gittes, censes et dépends prétendus par eux pour le passé. Il ne s'en tint pas là, mais voulant de plus décider ce qui n'étoit formellement contesté par les parties, il ajouta qu'à l'avenir l'Abbaye sera obligée de supporter en toutes occasions sa part des contributions, tailles et gittes qui seront faites à l'avenir pour le bien de ladite commune ... le tout suivant le sens des ordonances souveraines pré-alléguées et sans heurter l'affranchissement stipulé dans l'échange d'Oron n°19.
Le 13 avril, l'Abbaye obtint un mandat par lequel Elle est admise sans prescription de terme à pouvoir inster à un éclaircissement de la prédite prononciation sans préjudice du droit des parties.
Le 11 décembre, même année, ceux d'Ollon firent entendre un mandat à payer les 40 pistoles en question ou à paroître devant le seigneur gouverneur.
Après deux nouveaux mandats intimés de part ou d'autre le 5 et 17 février 1694, M. le gouverneur Schmaltz enlève par mandat du 24 dit sa prononciation du 4 avril 1693 et la subartation du pré de L'Esterpaux et remet la difficulté des pièces ignorées à LL. EE. Sur le 14 mars, le sindic d'Ollon répond à ce mandat la commune d'Ollon n'être obligée de comparoître devant LL. EE. qu'ensuitte d'un ordre de leur part.
Autre mandat au sindic d'Ollon pour lui demender copie de titres 26 dit.
Le 6 mars déclaration dudit gouverneur par mandat touchant les délais et renvoys accordés touchant l'affaire des pièces ignorées.
Le lendemain il accorde à ceux d'Ollon un éclaircissement sur ladite déclaration.
20 documents cotés :
CHA 45/2/18
CHA 45/2/18~01
CHA 45/2/18~02
CHA 45/2/18~03
CHA 45/2/18~04
CHA 45/2/18~05
CHA 45/2/18~06
CHA 45/2/18~07
CHA 45/2/18~08
CHA 45/2/18~09
CHA 45/2/18~10
CHA 45/2/18~11
CHA 45/2/18~12
CHA 45/2/18~13
CHA 45/2/18~14
CHA 45/2/18~15
CHA 45/2/18~16
CHA 45/2/18~17
CHA 45/2/18~18
CHA 45/2/18~19
45/2/19
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
1694
SENTENCE DE LL. EE. CONTRAIRE. Après toutes ces altercations, ceux d'Ollon s'addressèrent à LL. EE. et leur présentèrent une supplique fort spécieuse : LL. dites EE., ouï le rapport des seigneurs trésoriers et banderets, sans qu'il paroisse que personne ait comparu de part l'Abbaye, et probablement sur une simple supplique et court mémoire de sa part, confirmèrent la susdite prononciation gouvernale dans tous ses points ayoutant aux 40 pistoles désignées dans ladite prononciation 20 autres pour les frais.
L'Abbaye, après quelques difficultés et délais, se soumit enfin le 24e janvier 1695 à payer les 60 pistoles mentionées dans la susdite sentence souveraine du 25 may 1694 et les paya effectivement le 25e septembre 1695, outre 2 pistoles pour frais ensuivis, en se réservant cependant toujour dans lesdites soumission et quittance le droit de recourir à LL. EE. pour en obtenir un éclaircissement sur l'article de cette sentence et précédentes qui regardoit les contributions de l'Abbaye pour tailles, gittes, oeuvres comunes etc.
Voyés tous les actes qui ont précédés ou accompagnés les 3 sentences de 1691, 1693, 1694 sous le n°18 et les copies de ces sentences avec lesdites soumission et quittance sous le n°19.
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Procès sur les contributions de l'Abbaye pour tailles
et gittes communes, commencé en
1694 et 1695
Si l'Abbaye acquiesça d'abord à la sentence de 1694, 25. may quand à ce qui regardoit la difficulté touchant la contribution pour les pièces taillables ignorées ; il n'en fut pas de même de la partie de cette sentence où elle sembloit assujettir ladite Abbaye à toutes les taxes, tailles et gittes auxquelles il plairoit à ceux d'Ollon de la vouloir faire contribuer pour sa rate-part comme tout autre particulier.
Elle se soumit à payer les 60 pistoles pour les pièces ignorées mais elle ne vouloit jamais admettre le principe sur lequel on l'avoit condamnée à cela et qui n'avoit jamais été dans ce procès formellement débatu entre les parties. Elle prétendit donc que si on restringnoit le sens des termes insérés dans les sentences de 1691, 93 et 94 aux seuls trois cas des bâties, des chemins publics et du maintien des biens communs, il n'y avoit rien à redire : qu'au contraire si on l'étendoit à toutes gittes et tailles qui regardoient chaque particulier d'Ollon, en ce sens lesdites sentences blessoient visiblement les droits de l'Abbaye et étoient même contraires aux anciens arrêts souverains et sentences portées en sa faveur et en celle des autres seigneurs vassaux.
8 documents cotés :
CHA 45/2/19
CHA 45/2/19~01
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Contributions de l'Abbaye rière Ollon
L'Abbaye fit donc notifier au sindic d'Ollon un mandat du 9. juin 1694 par lequel elle lui faisoit savoir qu'elle prétendoit être fondée à recourir à LL. EE. pour leur demender un éclaircissement sur leur arrêt du 25. mai dernier. Elle eut soin de se réserver le même droit dans les actes susdits de soumission et de quittance pour les 60 pistoles.
Ayant obtenu relief de LL. EE. pour suivre à cet éclaircissement, elle fit citer le 9. novembre 1695 la commune d'Ollon à comparaître devant Elles à ce sujet sur le 29. dit. Elle lui fit encore entendre un second mandat le 22. dit où elle expliquoit quel étoit l'éclaircissement qu'elle prétendoit affin que si elle y acquiesçoit, on ne poussat pas les frais plus loin. La commune répondit qu'elle s'en tenoit à ladite sentence et ne vouloit paroître sans nouvel ordre de LL. EE.
Le procureur établi par l'Abbaye obtint le 11. décembre permission de LL. EE. d'instruire une procédure en forme contre ceux d'Ollon au sujet des gittes et tailles, il obtint de plus le 18. suivant pour bonnes raisons un délais à procéder jusqu'à ce que LL. EE. marquassent une journée à cet effet. La chose en demeura là (sauf un mandat de 1697 qui renvoyoit cette affaire plus loin) jusqu'en 1702 où elle fut reprise comme on va le voir.
Voyés tous ces mandats intimés et ces rescripts de LL. EE. avec les suppliques et mémoires qui les ont accompagnés cottés ici n°20 sous lequel n° on joint aussi quelques autres papiers de tems là où est dépeinte la manière peu juste dont ceux d'Ollon faisoient leurs gittes.
18 documents cotés :
CHA 45/2/20
CHA 45/2/20~01
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Le même procès repris en 1702
Contribution de l'Abbaye rière Ollon
1702
SENTENCE FAVORABLE DE LL. EE. : Le 23. avril 1702, le sindic d'Ollon fit entendre à l'abbé Zurthannen à Fribourg un mandat gouvernal du 20. par lequel il le citoit à paroître devant LL. EE. sur le 4. de may, s'il n'aimoit mieux accepter l'arrêt de 1694, 25. may. Il y eut le 3. may ordre à l'Abbé de communiquer son mémoire aux seigneurs boursiers et banderets et au procureur d'Oollon de communiquer ses titres à l'Abbé. Le 9e dit, le procureur obtint un renvoy jusqu'au 19. juin et eut ordre de communiquer tels titres désignés. Tout cela se fit : les droits de part et d'autre furent réciproquement communiqués et chacune produisit ses raisons. Voyés tous ces mandats, suppliques, mémoires cottés en n°21. Enfin, la sentence de LL. EE. émana le 28. juin 1702. Elle décide que vu que l'Abbé ne possède pas le bien de Sala comme un bien rural mais comme un fief noble, il ne sauroit être plus chargé que les autres vassaux possédans fiefs nobles ; ainsi connu que M. l'Abbé restera astraint envers la commune d'Ollon à cause du domaine de Sala aux trois suivantes gittes et tailles, soit oeuvres communes, savoir :
1° à la réparation et construction
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des ponts et chemins ;
2° à la conservation et bonification des paquiers et communs ;
3° aux oeuvres et maintien des bâties et barrières avec les frais et charges provenans tant seulement de ces trois cas.
Quand aux gittes militaires, Leurs Excellences les laissent à cela que le susdit bien de Sala et aussi tous les autres semblables demeureront soumis aux impositions requises, savoir pour la comune deffense de la patrie au comendement du souverain, jouxte la propre déclaration de M. l'Abbé, réservé l'hommage affranchi à teneur de l'acte d'échange de 1671, laissant l'Abbé à l'égard de la commune exempt et libre de toutes les autres contributions et tailles, frais compensés.
17 documents cotés :
CHA 45/2/21
CHA 45/2/21~01
CHA 45/2/21~02
CHA 45/2/21~03
CHA 45/2/21~04
CHA 45/2/21~05
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CHA 45/2/21~07
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CHA 45/2/21~09
CHA 45/2/21~10
CHA 45/2/21~11
CHA 45/2/21~12
CHA 45/2/21~13
CHA 45/2/21~14
CHA 45/2/21~15
CHA 45/2/21~16
45/2/22
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
On ajoute à cette sentence et aux copies d'icelle cottée ici n°22 deux mandats de citation relatifs à un éclaircissement demandé devant L. E. l'avoyer pour le lendemain de la sentence par le châtelain bourgeois mais dont on ne voit pas les suittes. Et en outre deux copie d'une instruction fort importantes et pleine de solides réflexions sur cette matière et dressée en 1705. On y fait voir surtout le tort qui est arrivé à l'Abbaye lorsqu'en 1533 on a comencé à la soumettre à des contributions et comment doit être entendu ce qui est décidé dans la susdite sentence de 1702 touchant les gittes militaires.
1730
NOUVEAU PROCES CONTRE CEUX D'OLLON SUR DES CONTRAVENTIONS A LA SENTENCE DE 1702. Malgré la sentence ci-dessus, ceux d'Ollon ne laissèrent pas peu à peu de surcharger l'Abbaye plus qu'il ne convenoit et de faire contribuer ses fermiers de Sala pour d'autres cas que ceux énoncés dans ladite sentence. M. le procureur Claret s'en étant apperçu leur en fit faire et leur en fit lui-même des plaintes au comencement de 1729. Ils répondirent le 14. février dite année qu'ils étoient dans l'intention de se conformer à la susdite sentence de 1702 et corriger les surcharges s'il s'en trouvoit.
Cependant, ledit procureur fut obligé de faire citer les charge-ayants d'Ollon à comparoître devant M. le gouverneur Matthey le 25. janvier 1730 où il forma sa demende, requérant M. le gouverneur d'obliger ceux d'Ollon d'établir un homme assermenté par lui gouverneur pour noter à part les frais concernants les 3 dits cas et les égancer ensuitte à un chacun sa part et pour le passé de donner un compte spécifique des dites bâties et du montant qu'ils ont imposé sur le domaine de Sala, affin de voir combien ils ont exigé de trop pour en pouvoir demender la restitution.
Ceux d'Ollon tergiversèrent beaucoups dans leurs réponses : ils dirent qu'ils avoient ignorés la sentence de 1702, qu'ils n'avoient pas surchargés l'Abbaye de grand chose, qu'ils avoient fait des grâces aux fermiers de Sala, que la demende de l'Abbaye étoit injurieuse à leur bonne foi, qu'il étoit inouï qu'on eut jamais obligé leur commune d'établir un nouvel employ pour marquer en particulier les frais de ces 3 cas, etc.
M. le procureur Claret leur répliqua assés nettement et leur prouva bien clairement qu'ils n'avoient pu ignorer cette sentence ; que cette sentence et bien d'autres les condamnoient à ne mettre sur le compte de l'Abbaye que les dépends nécessaires des 3 cas en question, de même qu'à légard de M. de Rovéréa ; qu'ils ont cependant comme déjà ancienement surchargé l'Abbaye et qu'ainsi ils doivent marquer à part les dépenses des trois dits cas comme on les y a déjà obligé en d'autres occasions.
Les conclusions de ceux d'Ollon ne contiennent que d'assés mauvaises excuses sur leur conduitte passée et des raisons très faibles pour prétendre obliger l'Abbaye à supporter des charges qu'Elle ne doit pas subir.
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1730
Enfin, le jour pour entendre la sentence gouvernale fut, après plusieurs délais, fixé aux parties sur le 22. juin 1730. Le seigneur gouverneur, après avoir condamné la commune d'Ollon à se conduire à l'avenir conformément aux sentences souveraines et spécialement à celle du 28. juin 1702 dont elle répète une partie de la teneur, il ordonne qu'on se serve de deux bûches et que l'on ne marque sur l'une que ce qui regarde ces trois cas où l'Abbaye doit contribuer, affin qu'elle ne puisse être chargée d'autres dépenses sous le serment du secrétaire ou teneur de livres et des dixeniers soit des conducteurs de bâties. Cette sentence n'admet rien pour le passé, faute de preuves suffisantes et vus ces relâchemens faits aux fermiers, elle compense aussi les frais.
11 documents cotés :
CHA 45/2/22
CHA 45/2/22~01
CHA 45/2/22~02
CHA 45/2/22~03
CHA 45/2/22~04
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CHA 45/2/22~10
45/2/23
Contributions de l'Abbaye rière Ollon
Voyés cette sentence, la copie de celle de 1702 à la fin de la procédure cottée ici n°23 auxquelles on joint :
1° un autre double des pièces des parties avec un factum sur la même procédure en faveur de l'Abbaye ;
2° quelques mandats relatifs à cette cause ;
3° de vielles gittes, faites autrefois à Ollon qui font voir qu'on taxoit l'Abbaye pour cloches et autres choses indues et à suporter les charges à raison d'une pour 33 parties sur tout le mandement, etc.
20 documents cotés :
CHA 45/2/23~01
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CHA 45/2/23~03
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CHA 45/2/23~07
CHA 45/2/23~08
CHA 45/2/23~09
CHA 45/2/23~10
CHA 45/2/23~11
CHA 45/2/23~12
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CHA 45/2/23~14
CHA 45/2/23~15
CHA 45/2/23~16
CHA 45/2/23~17
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CHA 45/2/23~19
CHA 45/2/23~20