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TIROIR 56 PAQUET PREMIER
Rente en sel rière Salins [Salins-les-Bains]
56/1/1
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Original
1219
Guillaume, comte de Vienne et Mâcon, donne à perpétuité à l'Abbé et au monastère de l'église d'Agaune, pour le remède de l'âme de son frère Galcherius, de la sienne et de celles de ses parens, deux bouillons ou cuites de sel (duos bulliones salis) à prendre depuis le 1er avril jusqu'à la Saint-Michel sur les chaudières de son dit frère Galcherius, seigneur de Salins.
Les 3 sceaux de cet original sont entièrement tombés. Il paroît que le caractère de cet acte ne ressemble guère à celui communément en usage dans le 13e siècle.
Voir aussi:
Liber Burgundiæ, fol. 58v
Charléty, p. 153
1 document coté:
CHA 56/1/1
56/1/2
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Original et copie légale
Janvier 1243
Jean, comte de Bourgogne et seigneur de Salins, donne à l'église de Saint-Maurice d'Agaune et à ses chanoines de Saint-Augustin, à perpétuité, en pure aumône pour le remède de son âme et de ses prédécesseurs, et en vue de l'anniversaire solemnel qu'ils lui ont promi, ainsi que de le rendre participant de tout le bien qui se fera en dite église, à savoir : 20 charges du gros sel qui se fera dans le puis dudit Salins, à prendre annuellement dans cette ville aux Brandons, et franches de péage dans tout son état. Le tout sans aucune contradiction ni de sa part, ni de ses héritiers, ni de qui que ce soit.
Original dont le sceau est tombé.
Cet original ayant été égaré selon qu'il est notté au dos, Monsieur le gouverneur Supersaxe le trouva le 8 juillet 1660 à Daviaz, dans la maison du métral Gerod.
Voir aussi:
Liber Burgundiæ, fol. 2
Charléty, p. 169
3 documents cotés:
CHA 56/1/2~01
CHA 56/1/2~02
CHA 56/1/2~03
56/1/3
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Février 1252
Le même comte Jean donne à l'Abbaye pour son anniversaire 15 charges de gros sel payables in primo responso post purificationem Beatæ Mariæ Virginis (c'est à dire, à ce qu'il paroît) au premier jour après la purification où les officiers des sauneries donnent audience.
N. B. On pourroit peut-être douter de l'authenticité de ce document, non seulement parce que cette deuxième fondation, du même anniversaire par la même personne, sans faire mention de la précédente, paroît assés extraordinaire; mais encore parce qu'il est conçu dans les mêmes termes que le précédent, sauf la date, la quantité de sel et le terme de son payement, quoique l'écriture en soit bien différente et ne ressemble même guère à celle de son siècle. Outre qu'il n'en est fait mention dans aucun acte suivant, et que le bout de parchemin qui y pend et où auroit dû être attaché le sceau du comte ne l'auroit pu porter tel qu'on le voit ailleurs. Quoi qu'il en soit et quand il seroit véritable, il y a été dérogé par l'acte suivant aussi bien qu'à celui ci-dessus N° 1 [56/1/1].
Voir aussi Liber Burgundiæ, fol. ? (rongé)
1 document coté:
CHA 56/1/3
56/1/4
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Originaux et copies légales
Mars 1258
Le même comte Jean donne à l'Abbé et couvent de Saint-Maurice d'Agaune 10 livres estevanantes payables annuellement à perpétuité dans la quinzaine de la Nativité de saint Jean-Baptiste, et ce pour tous les revenus qui leur appartenoient sur les sauneries de Salins, à la réserve des- 4 livres estevenantes dues par Enguerrand <page 810> et des 20 charges du plus gros sel qui se fait et fera dans la saunerie de son bourg, léguées ci-devant pour son anniversaire à teneur des lettres qu'ils en ont, comme aussi pour leurs fiefs de vignes et autres endroits que lesdits abbés et couvent lui avoient donné en augmentation de ceux qu'il tenoit déjà d'eux ici.
Nous avons deux originaux de cet acte en parchemin muni chacun du sceau dudit comte, dont l'un cotté ici n°4 avec une copie vidimée en 1315 et signée Amedé Quartéry, et une autre en papier et plus récente, mais signée par deux notaires. L'autre original avec d'autres copies légales sera cotté cy-après, article Rentes en argent à Salins N° 2.
Voir aussi Liber Burgundiæ, fol. 3v.
5 documents cotés:
CHA 56/1/4~01
CHA 56/1/4~02
CHA 56/1/4~03
CHA 56/1/4~04
CHA 56/1/4~05
56/1/5
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Copie légale
17 novembre 1396
Par arrest de la Chambre des comptes de Dijon, il est ordonné aux officiers de la saunerie de Salins de payer à l'Abbé et aux religieux de l'abbaye de Saint-Maurice d'Agaune les 20 charges de sel qui avoient été mises sous la main du duc de Bourgogne, faute d'avoir montré le titre en vertu duquel on les demandoit. Lequel arrest porte que l'original a été vu par eux et copie collationée et vidimée envoyée auxdits officiers de Salins, avec l'original dudit arrest dont nous avons une copie signée par deux clercs des rolles de dite saunerie. Elle est en papier et cottée ici N° 5 [56/1/5].
On peut voir Liber Burgundiæ, fol. 30 le passeport contenant procure pour aller exiger ladite rente et les 10 livres estavenantes avec 3 sous mauriçois dus sur la dîme de Pointaz, donné le 20 septembre 1396 à Jean de Luglino par l'abbé Jean [Garreti].
1 document coté:
CHA 56/1/5
56/1/21
Sel de Salins [Salins-les-Bains], etc.
Original
18 septembre 1452
Les séquestres qui avoient été mis sur les rentes des bénéfices situés en Bourgogne et possédés par des Savoyards, et réciproquement sur les rentes des bénéfices de Savoye possédés par des Bourguignons à l'occasion des guerres entre les deux souverains, ayant été enfin levés après plusieurs années de part et d'autre, sous condition toutes fois que lesdits Savoyards ou Bourguignons possédants lesdits bénéfices respectifs céderoient les arrérages des fruits échus pendant le susdit séquestre. L'abbé Michel Bernardi déclare par acte du 18 septembre 1452 qu'il renonce auxdits fruits et rentes que l'Abbaye pourroit prétendre dans les pays du duc de Bourgogne pendant ledit séquestre, ainsi qu'à toute action contre les officiers dudit duc qui s'en seroient saisis en cette occasion.
Voir aussi Liber Burgundiæ, fol. 78v.
1 document coté:
CHA 56/1/21
56/1/6
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Copie légale
17 novembre 1473
L'abbé de Saint-Maurice (Guillaume Bernardi), en qualité de conservateur des privilèges de l'hôpital de Montjoux, ayant fait fulminer des monitions canoniques contre maître Jean Valenchet, chapellain du pape et administrateur perpétuel de la cure de Jougne, et les officiers du duc de Bourgogne ayants pris cela pour un attentat à la jurisdiction dudit prince à qui il appartenoit ou à ses officiers de connoitre du possessoir des bénéfices, le sel et les 14 livres estevenantes furent séquestrées par sentence du bally, d'aval donné le 17 novembre 1473. Dont nous avons une copie en papier ancienne et bien signée cottée ici n°6, avec une commission de Paul II addressée au chantre et à l'official de Lausanne en faveur de l'Abbaye contre ledit Valenchet, de l'an 1467, au sujet du sel et argent dûs à dite Abbaye. <page 811> Outre une autre monition fulminée le 18 février 1473 par l'auditeur de la Chambre en faveur du même Valenchet contre ceux qui attaquoient ses biens et revenus. D'où l'on peut inférer qu'il y avoit déjà du tems qu'il y avoit des difficultés entre l'Abbaye et ce Valenchet.
3 documents cotés:
CHA 56/1/6~01
CHA 56/1/6~02
CHA 56/1/6~03
56/1/7
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Copies vidimées
14 avril 1474
Le même Abbé et les chanoines de Saint-Maurice en Chablais ayants fait représenter à Charles, duc et comte de Bourgogne, leurs droits touchant ledit sel et 10 livres estevenantes à prendre sur les sauneries de Salins et touchant 4 autres livres sur la petite chaudière des mêmes sauneries et le tort qui arrivoit à dite Abbaye par le susdit séquestre occasionné par une faute commise sans dessein et par ignorance, et par les gabelles, péages et autres subsides sur ledit sel, ledit duc ordonne au Parlement de Dôle d'examiner la requête à lui présentée par l'Abbé et religieux de Saint-Maurice et de leur rendre justice sur leurs plaintes et les points de leur dite requête.
Voir aussi Liber Burgundiæ, fol. 39v.
1 document coté:
CHA 56/1/7
27 avril 1474
Le parlement de Dôle ordonne que le procureur général au balliage d'Aval soit assigné pour voir entériner lesdites lettres du duc, et le même jour il est assigné dans la ville de Dôle. On n'a plus ces trois actes en original, mais ils se trouvent avec les suivant dans un grand parchemin où leurs copies se voyent vidimées par l'official de Sion en 1494 et signées par ledit official et par Jaques Alamandi de Saint-Maurice et François Frileti tous deux notaires.
56/1/8
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Original
30 avril 1474
Malgré ce que l'on vient de voir, lesdites lettres patentes du duc ne furent pas entérinées au parlement de Dôle, apparemment parce que dans la requête présentée audit prince, on ne se plaignoit pas seulement du séquestre desdits sel et argent, mais encore de ce qu'on faisoit payer des gabelles, exactions et péages, non obstant le titre d'exemption. Ainsi le procureur général au balliage d'Aval se contenta de faire rendre sentence en la ville de Dôle par le lieutenant du ballif d'Aval qui donna main levée des choses saisies après avoir fait déclaré par Jaques Bernardi, au nom de l'Abbé et son procureur en ce fait, que ledit Abbé, en jugeant du possessoire de la cure de Jogne, n'avoit ni cru ni entendu déroger aux droits du duc de Bourgogne, et lui avoit fait promettre d'apporter dans quinze jours l'absolution dudit Valenchet et autres intéressés. Nous avons l'original de cette sentence dont la copie se trouve aussi à la fin du vidimus cotté dessus n°7.
Voir aussi Liber Burgundiæ, fol. 42
1 document coté:
CHA 56/1/8
56/1/9
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Copie
1477
L'an 1476, 18 aoust, le duc de Bourgogne ayant confisqué toutes les rentes appartenantes dans sa comté aux sujets du duc de Savoye [Savoie], après sa mort, l'Abbé fit présenter une requête le 16 juillet 1477 au prince d'Oranges, gouverneur de la comté du Bourg qui, l'ayant fait examiner le lendemain aux officiers de la saunerie et eu leur avis par écrit, portant que ladite Abbaye de Saint-Maurice en Chablais avoit accoutumé de percevoir annuellement 20 charges de sel et 10 livres estevenantes, ledit gouverneur en accorde la main levée le 18 du même mois. Nous n'avons plus qu'une simple mais ancienne copie de ces actes, à laquelle est ajoutée au bout une quittance de 30 livres estevenantes livrées à Guillaume d'Argenton pour les trois dernières années échues, du 18 septembre 1476 par le trésorier de la saunerie en vertu de ladite confiscation. Le sel pour dites années étoit encore dû.
Voir aussi Liber Burgundiæ, fol.69v
1 document coté:
CHA 56/1/9
<page 812>
56/1/10
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Copies
6 et 28 mars 1564
Deffenses faites de part la duchesse de Parme, régente pour le roi d'Espagne, aux officiers de la grande saunerie de Salins de payer aucunes fondations, rentes ni autre devoir en sel, mais seulement en argent.
Copies signées.
1 document coté:
CHA 56/1/10
56/1/11
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Original
11 juillet 1565
En conséquence desdites deffenses, les clercs de rolles de dite saunerie refusent à l'abbé Miles [Jean] de payer les 20 charges de sel en nature, mais lui offrent de l'argent en place, comme il paroit par leur certificat cotté ici n°11.
1 document coté:
CHA 56/1/11
56/1/12
Sel de Salins [Salins-les-Bains]
Original
30 aoust, 2 et 5 septembre 1566
Martin Duplâtre, procureur de l'Abbaye, se pourvoit le 30 aoust par requête au parlement de Dôle qui ordonne, en marge dedite requête, qu'elle seroit montrée aux officiers de la saunerie de Salins, affin de savoir leur intention pour ensuitte ordonner ce que de raison. Lesdits officiers répondent le 2 septembre en marge de la deuxième requête à eux présentée ne pouvoir payer sinon en argent, attendues les deffenses ci-dessus, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par sa majesté, étants néanmoins prêts à faire ce qu'il plairoit à la Cour de leur commender. Le 5 de même mois de septembre, ladite Cour ordonne, en marge d'une troisième requête à elle présentée, auxdits officiers de payer une année en sel et l'autre en argent, et ce pour cette fois seulement.
Les originaux en papiers joints ensemble cottés N° 12 [56/1/12].
1 document coté:
CHA 56/1/12
56/1/13
Sel de Salins
Original
Lundi avant Saint-Michel, 1566
Malgré la susdite ordonnance du parlement de Dôle, les clercs des rolles, voyants que ledit Duplâtre étoit parti, ne livrèrent que 17,5 charges de sel, comme l'assure Monsieur Marceret, chatelain de Bracon, dans une lettre du lundi avant la Saint-Michel 1566, dans laquelle il parle aussi de 4 gros par charge et autres charges à payer à la saunerie; de même que d'un autre impôt, tant pour l'Abbaye que pour le prieuré de Semur. On y joint une autre lettre du même Marceret du 11 juillet 1565 relative aux n°10 et 11 ci-dessus.
15 juillet 1570
Passeport pour 18 charges 2 benates de sel moitenal marqué pour le payement de 20 charges de sel moitenal Savoye que l'abbaye de Saint-Maurice en Chablais a accoutumé prendre et avoir chaque année sur le comunal de la saunerie de Salins.
Voir:
Liber Burgundiae, fol. 50v
Charléty p. 592
2 documents cotés:
CHA 56/1/13~01
CHA 56/1/13~02
56/1/14
Sel de Salins
Original
14 juillet 1571
Certificat d'un des trésoriers de la grande saunerie de Salins par lequel on voit qu'on n'y livroit plus pour l'abbaye de Saint-Maurice en Chablay que 18,5 charges de sel par an et qu'on tiroit pour haussement par chaque charge 10 gros, en tout 15 francs et 5 gros. On joint sous ce même n°14 quelques autres certificats, passeports et lettres des années 1630, 36 et 45 par lesquels on voit la même quantité de sel due annuellement à la même Abbaye.
N. B. Ce qui constera d'ailleur par plusieurs articles suivants concernant les imposts, gabelles, procurations, admodiations, etc. touchant le même sel, dont la rente n'a jamais été contestée en elle-même, ainsi qu'il paroîtra aussi par lesdits articles jusqu'en 1720 comme on va le voir.
1640
Ladite redevance a souffert quelques retards.
Voir aussi Liber Burgundiæ, fol. 55v, 56, etc.
<page 813>
1690, etc.
Theodore Sarrin du canton de Berne obtint la saisie de notre sel et rentes à Salins. Voyés l'article suivant n°3 Anciennes procures litt. M, N, O. [56/2/3]
4 documents cotés:
CHA 56/1/14~01
CHA 56/1/14~02
CHA 56/1/14~03
CHA 56/1/14~04
56/1/15
Sel de Salins
Copie
1723
L'abbaye de Saint-Maurice, ainsi que d'autres intéressés, ayant été rejettée de l'état de l'an 1720 au sujet des 18,5 charges de sel qui lui étoient dues sur les salines de Salins jusqu'à ce qu'elle eut rapporté et produit les titres, elle eut recours à Monsieur le marquis d'Avarey, ambassadeur du roi à Soleure, et lui fit parvenir à ce sujet une courte information où elle rappelle ses anciens titres concernants tant ledit sel que les 14 livres estevenantes dues sur les mêmes salines. Cette information cottée ici n°15.
Liber Burgundiæ, fol. 144
1 document coté:
CHA 56/1/15
56/1/16
Sel de Salins
Original et copies
1723 à 1725
On cotte ici No 16 trois lettres, par le contenu desquelles il paroît, que ledit ambassadeur prit à coeur dans ce tems-là les affaires de l'Abbaye et intéressa en sa faveur monsieur Houttier, le comte de Morville, monsieur de Gaumont conseiller d'Etat, et M. Dodon controlleur général, pour expédier les choses plus promptement au Conseil d'Etat. Il semble qu'on vouloit douter, si l'Abbaye de Saint-Maurice d'Agaune en Vallais n'étoit point distinguée de celle de Saint-Maurice en Chablais.
N. B. Dans la lettre de monsieur le Controlleur général, il est dit que l'abbaye de Saint-Maurice en Chamblay [Chablais] a été employée sur les Etats du roi en la saline du comté de Bourgogne pour 10 livres estevenantes, soit pour 7 livres 8 sous 7 deniers jusqu'en 1715.
3 documents cotés:
CHA 56/1/16~01
CHA 56/1/16~02
CHA 56/1/16~03
56/1/17
Sel de Salins
Original et copie authentique
23 octobre 1725
Arrêt du roi émané dans son conseil d'Etat en vertu duquel, vue la donation de Jean, comte de Bourgogne, pour son anniversaire que l'Abbaye n'a cessé de célébrer les années précédentes, ordonne que, dans l'état des salines du comté de Bourgogne qui sera arrêté pour la présente année et les suivantes, il sera fait employe sous le nom de ladite abbaye d'Agaune en Valais de la redevance de 18 charges et deux bénates de sel, ainsi qu'il avoit été fait avant l'année 1720, et que pour tenir lieu des arrérages deûs à ladite Abbaye pour ladite année 1720 jusques et compris 1724, il lui sera payé en argent la somme de 462 livres 10 sous, savoir par les fermiers des sels nommés dans l'arrêt, chacun pour sa portion. Original en parchemin signé de Breteuil avec une copie authentique levée et controllée à Salins. Cet arrêt ne fait aucune mention des 14 livres estevenantes que l'Abbaye prétendoit aussi.
Liber Burgundiæ, fol. 145
2 documents cotés:
CHA 56/1/17~01
CHA 56/1/17~02
56/1/18
Sel de Salins
Original, copie
24 novembre 1725
Monsieur l'ambassadeur d'Avarey félicite l'Abbé sur le bon succès de l'affaire en question et lui envoye l'arrêt susdit en original avec une copie de la lettre que Monsieur de Gaumont lui avoit écrit le 10 novembre, par laquelle il marquoit audit ambassadeur que les arrérages accordés à l'Abbaye montent à 462 livres, 10 sous sur le pied de 5 livres par charge, ce qui, avec 23 sous que l'Abbaye auroit payé si la délivrance du sel avoit été faite en nature, porte le prix de la charge de sel à 6 livres 3 sous; c'est à quoi l'évaluation en a été faite en diverses occasions.
2 documents cotés:
CHA 56/1/18~01
CHA 56/1/18~02
56/1/19
Sel de Salins
1726
Les susdits fermiers ayant refusé d'acquitter à l'Abbaye ladite somme de 462 livres 10 sous, les uns parce que n'étants plus fermiers ils n'avoient plus de fonds en main, et l'autre parce qu'il avoit besoin de lettres patentes sur ledit arrêt enregistrées aux Chambres <page 814> des comptes, l'Abbaye fit représenter à Monsieur le controlleur général que les frais nécessaires pour obtenir lesdites lettres patentes absorberoient presque ladite somme, et qu'ainsi elle le supplioit d'y pourvoir en la faisant assigner sur l'état des charges des salines pour 1725 ou 26, etc. Cette requête cottée ici n°19 [56/1/19].
1 document coté:
CHA 56/1/19
56/1/20
Sel de Salins
Original et copies
23 avril 1726
Le roi ordonne, par un nouvel arrêt de son conseil d'Etat, que la susdite somme de 462 livres 10 sous sera employée par doublement dans l'état des salines du comté de Bourgogne de la présente année 1726 pour être payée aux religieux de l'abbaye d'Agaune par le receveur général de ses salines, voulant qu'au surplus son arrêt précédant du 23 octobre 1725 soit exécuté. Original en parchemin collectionné et signé de Vougny, avec deux copies simples.
Liber Burgundiæ, fol. 145v
3 documents cotés:
CHA 56/1/20~01
CHA 56/1/20~02
CHA 56/1/20~03
On peut remarquer ici en passant que selon une notte de l'abbé Jost Quartéry
(Liber Burgundiae, fol. 80 v.), la charge de sel comprend 4 benates, soit côtes,
et chaque benates 12 pains, soit salignons. En sorte que les 20 charges dues
autres fois faisoient 80 benates ou 960 pains. Mais étants aujourd'hui
réduits à 18 charges et 2 benates, on ne nous livre plus que 74
benates qui font 888 pains, soit salignons, lesquels devroient peser au tour
de 27 quintaux.
Au reste, il seroit difficile de deviner le motif de la réduction desdites
20 charges à 18 et demi. Monsieur l'abbé Claret l'a attribuée
quelque part au don gratuit, ce qui est d'autant moins probable qu'après
même cette réduction vers l'an 1570, le don gratuit n'a pas laissé
d'être exigé et payé infra. Le passeport du trésorier
des salines de l'an 1570 (supra sub n°13) semble insinuer que 18,5 charges
de Salins font 20 charges de Savoye et qu'ainsi l'Abbaye, comme censée
être encore en Savoye, n'en peut pas exiger davantage. Ce qui seroit encore
une pure chicane, le comte Jean ayant donné 20 charges du sel qui se
fera dans son puis de Salins, et par conséquent selon la mesure de Salins,
etc. On pourrait peut-être penser qu'on a retenu cette charge et demi
pour le 20e prétendu en 1423 par la ville de Salins ( Article Gabelles
et voitures du sel n°1) ou pour l'aliment des pauvres exigé en 1632
(ibid n°3 et impôts sur le sel n°5). Mais outre que ces deux prétendues
impositions ne sont point suffisament constattées, leurs dattes ne paroissent
nullement combiner avec l'époque de ladite réduction, etc. En
sorte qu'il y a plus d'apparence que cette diminution sera arrivée par
pure erreur de celui qui a dressé les états des salines, erreur
contre laquelle l'Abbaye n'aura pas été attentive à réclamer
assés tôt, puisqu'on ne voit pas qu'elle ait eu soin de le faire
avant 1666, au moins d'une manière qui put être tant soit peu efficace,
ce qui a cependant été sans effet, ainsi qu'en l'année
1707, etc. ( Vide infra, article Anciennes procures litt. E et conventions pour
le sel litt. G.) [56/2/3]