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 |  | CH AASM | | | - CHA | | | - 53 | | | - 2 | |||
| | + 0 Etiquette de cette liasse d'archives | ||||||||||||
| | + 001~01 Difficultés rencontrées pour être payé de la rente dues par le curé de Beaufort | ||||||||||||
| | + 001~02 Copie d'actes concernant Beaufort | ||||||||||||
| | + 001~03 Difficultés pour recevoir la rente due par le curé de Beaufort | ||||||||||||
| | + 001~04 Les syndics et conseillers de Saint-Maxime de Beaufort règlent les modalités du versement de 400 florins, pour deux années de rente, à l'abbaye de Saint-Maurice. | ||||||||||||
| | + 001~05 Informés par un chanoine de Saint-Maurice des réclamations de l'abbaye, les syndics et conseillers de Saint-Maurice font le point des sommes versées et dues pour la rente de leur paroisse | ||||||||||||
| | + 001~06 M. Bruet, châtelain, écrit à l'abbaye de Saint-Maurice son déplaisir du retard pris par le curé de Saint-Maxime, Brun, dans le paiement de sa rente. Le curé a toutefois remis au porteur les 400 florins dus, mais n'a pas voulu donner de dommages et intérêts. | ||||||||||||
| | + 001~07 Les représentants de Saint-Maxime de Beaufort protestent que leur curé ne peut payer la rente et les arrérages à l'abbaye de Saint-Maurice, à cause des dépenses du procès contre les habitants d'Arêches. | ||||||||||||
| | + 001~08 Des habitants de Saint-Maxime protestent de leurs bonnes intentions envers les droits de l'abbaye de Saint-Maurice, curé primitif de cette paroisse, mais demandent que la rente de 200 florins soit ramenée à de plus justes proportions, car le vicaire a peu de revenus | ||||||||||||
| | + 001~09 L'abbaye de Saint-Maurice refusant d'invertir Jean Pierre de Vincent de Fecigny, élu par les haitants de Saint-Maxime, curé de cette église, les deux parties comparaissent devant l'official de Tarentaise, et le chanoine François Pittet met en avant les bulles d'union de cette cure à son abbaye. | ||||||||||||
| | + 2 Pièces diverses concernant le procès né entre la paroisse Saint-Maurice de Beaufort et l'abbaye de Saint-Maurice, leur curé primitif, après la mort du précédent vicaire. | ||||||||||||
| | + 003~01 De Vincent de Fesigny, curé de Saint-Maxime de Beaufort, s'engage à payer la rente annuelle de 200 florins due à l'abbaye de Saint-Maurice pour ce bénéfice | ||||||||||||
| | + 003~02 Les abbé et chanoines de Saint-Maurice reconnaissent avoir reçu des mains d'Anthoine Vibert, de Saint-Maxime de Beaufort, la somme de 1650 florins, pour neuf années de rente, compte tenu de certaines dépenses | ||||||||||||
| | + 003~03 Les abbé et chanoines de Saint-Maurice reconnaissent avoir reçu des mains d'Anthoine Vibert, de Saint-Maxime de Beaufort, la somme de 1650 florins, pour neuf années de rente, compte tenu de certaines dépenses | ||||||||||||
| | + 003~04 De Vincent de Fesigny, curé de Saint-Maxime de Beaufort, s'engage à payer la rente annuelle de 200 florins due à l'abbaye de Saint-Maurice pour ce bénéfice | ||||||||||||
| | + 004~01 Des habitants de Saint-Maxime de Beaufort demandent à l'abbaye de Saint-Maurice de demander qu'à leurs vicaires le versement de la rente, qu'ils ne peuvent plus payer à cause de la diminution de leurs revenus consécutive au démembrement de la paroisse ; celui-ci résulte de la séparation d'Arêches d'avec Beaufort, que Saint-Maurice a laissé faire sans réagir. Ils conseillent aux abbé et chanoines de ne plus pousuivre en justice leur vicaire, de Fésigny, mais de convenir avec lui d'une plus juste rente | ||||||||||||
| | + 004~02 Jean Pierre de Vincent de Fesigny, chanoine de Sixt et curé de Saint-Maxime, promet tenir quittes les syndics et conseillers de sa paroisse des arrérages de rente soi-disant dues à Saint-Maurice, affirmant que tout a été payé | ||||||||||||
| | + 004~03 Jean Pierre de Vincent de Fesigny, chanoine de Sixt et curé de Saint-Maxime, s'étant retiré dans son monastère, les paroissiens de Saint-Maxime de Beaufort se sont assemblés pour élire un nouveau vicaire, mais le tumulte des femmes a empêché cette élection. Après l'intervention des autorités, celle-ci a eu lieu après la messe, près de l'autel. L'un après l'autre, les paroissiens ont proposé des prêtres et ont voté. Joseph Lanche a été élu. | ||||||||||||
| | + 004~04 Jean Pierre de Vincent de Fesigny, chanoine de Sixt et curé de Saint-Maxime, s'étant retiré dans son monastère, les paroissiens de Saint-Maxime de Beaufort se sont assemblés pour élire un nouveau vicaire, mais le tumulte des femmes a empêché cette élection. Après l'intervention des autorités, celle-ci a eu lieu après la messe, près de l'autel. L'un après l'autre, les paroissiens ont proposé des prêtres et ont voté. Joseph Lanche a été élu. | ||||||||||||
| | + 004~05 Joseph Lanche a été investi de la cure de Saint-Maxime de Beaufort avec les cérémonies requises et sans opposition des paroissiens. Il aura les mêmes prérogatives que ses prédécesseurs, paiera la rente due aux chanoines de Saint-Maurice et ne changera rien, surtout pas sur la division d'Arêches, sans l'accord de l'abbaye et des paroissiens. Il a prêté serment. | ||||||||||||
| | + 004~06 Election de J. Lanche comme prêtre à la paroisse de Beaufort | ||||||||||||
| | + 004~07 J. Lanche, prêtre et vicaire de Saint-Maxime de Beaufort, écrit à l'abbé de Saint-Maurice, François Défago, qu'il est prêt à lui verser les 200 florins de rente, pourvu qu'il envoie un procureur pour les recevoir et lui délivrer une quittance. | ||||||||||||
| | + 004~08 J. Lanche, prêtre et vicaire de Saint-Maxime de Beaufort, écrit à l'abbé de Saint-Maurice, François Défago, son chagrin de la séparation de sa cure d'avec l'abbaye | ||||||||||||
| | + 005~01 Pour recouvrer la rente que les paroissiens de Saint-Maxime lui devaient, l'abbaye de Saint-Maurice fit citer les Beaufortais devant le Sénat de Savoie, qui donna raison à l'abbaye et obligea les habitants de Saint-Maxime à payer cette rente avec ses arrérages, dommages et intérêts. Puis l'abbaye fit tenir une nouvelle audience devant cette cour pour contester l'élection par les paroissiens de leur vicaire, en la personne de Jean Lanche, et firent rappeleur leurs droits en vertu de l'accord de 1633. Devant les divisions des paroissiens, dont certains préféraient un chanoine de Saint-Maurice à Jean Lanche, le Sénat ajourna le procès et ne trancha pas. | ||||||||||||
| | + 005~02 Résumé de plusieurs procès concernant les droits de l'abbaye de Saint-Maurice sur la cure Saint-Maxime de Beaufort, servant de sommaire à un recueil de procédure. | ||||||||||||
| | + 006~01 Après que le Sénat de Savoie eut donné raison à l'abbaye de Saint-Maurice dans deux procès contre les paroissiens de Saint-Maxime de Beaufort, il est procédé à l'expertise des arrérages de rente que les paroissiens de Saint-Maxime doivent payer. | ||||||||||||
| | + 006~02 Après que le Sénat de Savoie eut donné raison à l'abbaye de Saint-Maurice dans deux procès contre les paroissiens de Saint-Maxime de Beaufort, il est procédé à l'expertise des arrérages de rente que les paroissiens de Saint-Maxime doivent payer. | ||||||||||||
| | + 007~01 Jean Joseph Claret, chanoine et procureur général de Saint-Maurice, tient les habitants de Saint-Maxime de Beaufort quittes de leur rente de l'année échue et des dommages et intérêts dus pour les récents procès | ||||||||||||
| | + 007~02 Le prieur et procureur général de Saint-Maurice, J. J. Claret, donne quittance en août 1729 de la rente sur Saint-Maxime pour l'année échue. Une mention souscrite prolonge cette quittance pour l'année suivante | ||||||||||||
| | + 8 Note du notaire Barman à propos de la rente due à Beaufort | ||||||||||||
| | + 9 Suites d'une supplique de l'Abbaye de Saint-Maurice | ||||||||||||
| | + 010~01 Les syndics et conseillers de Saint-Maxime ont informé leur curé, M. Gachet, de la teneur de la lettre de l'abbé de Saint-Maurice du 14.01.1760, par laquelle il réclamait une rente sur cette cure. Comme personne à Beaufort ne se souvient qu'une telle rente ait jamais été versée, Gachet écrit à l'abbé pour lui demander sur quelles lettres ou bulles il se fonde ; car sa paroisse ne conserve aucun titre ou papier | ||||||||||||
| | + 010~02 M. Gachet, prêtre et curé de Saint-Maxime de Beaufort, écrit à Nicolas François Camanis, abbé de Saint-Maurice, pour le remercier des éclaircissement qu'il lui a donnés sur les droits de Saint-Maurice sur la cure de Saint-Maxime. Néanmoins, s'il comprend bien la renonciation de patronage de 1556, il veut savoir l'origine de l'union de cette église à l'abbaye. C'est pourquoi il demande une copie intégrale de la bulle de Léon X et suggère que l'on pourrait recourir aux service de l'un de ses amis, au Vatican | ||||||||||||
| | + 010~03 M. Gachet, prêtre et curé de Saint-Maxime de Beaufort, écrit é Nicolas François Camanis, abbé de Saint-Maurice, pour le prier à nouveau de lui envoyer une copie de la bulle d'union de sa cure à Saint-Maurice, sans laquelle il ne pourra accepter les revendications de l'abbaye. | ||||||||||||
| | + 011~01 Conclusions du comte de Lovere, avocat fiscal général au Sénat de Savoie, sur un procès opposant l'abbaye de Saint-Maurice à la communauté de Saint-Maxime de Beaufort, en Tarentaise. Après avoir rappelé les arguments du demandeur, l'abbaye (qui récapitule les principales étapes de l'évolution de ces droits, ainsi que les procès antérieurs), il résume ceux des défendeurs (réclamant la production d'une copie de la bulle d'union de 1513 et le réajustement de la rente en fonction de la portion congrüe et des dépenses du curé ; ils contestent aussi le bien-fondé du senatus-consulte de 1720). L'avocat général ajoute plusieurs remarques, notamment que les défendeurs, s'ils s'estimaient lésés, avaient la possibilité (après un édit de 1740) de se plaindre pendant une année, ce qu'ils n'ont pas fait ; le curé pourrait aussi agir contre les hauts décimateurs de sa paroisse pour faire relever sa portion congrüe ; quant à la bulle d'union, sa production n'est pas nécessaire, en raison de l'ancienneté de l'usage en question | ||||||||||||
| | + 011~02 Conclusions du comte de Lovere, avocat fiscal général au Sénat de Savoie, sur un procès opposant l'abbaye de Saint-Maurice à la communauté de Saint-Maxime de Beaufort, en Tarentaise. Après avoir rappelé les arguments du demandeur, l'abbaye (qui récapitule les principales étapes de l'évolution de ces droits, ainsi que les procès antérieurs), il résume ceux des défendeurs (réclamant la production d'une copie de la bulle d'union de 1513 et le réajustement de la rente en fonction de la portion congrüe et des dépenses du curé ; ils contestent aussi le bien-fondé du senatus-consulte de 1720). L'avocat général ajoute plusieurs remarques, notamment que les défendeurs, s'ils s'estimaient lésés, avaient la possibilité (après un édit de 1740) de se plaindre pendant une année, ce qu'ils n'ont pas fait ; le curé pourrait aussi agir contre les hauts décimateurs de sa paroisse pour faire relever sa portion congrüe ; quant à la bulle d'union, sa production n'est pas nécessaire, en raison de l'ancienneté de l'usage en question | ||||||||||||
| | + 011~03 Conclusions du comte de Lovere, avocat fiscal général au Sénat de Savoie, sur un procès opposant l'abbaye de Saint-Maurice à la communauté de Saint-Maxime de Beaufort, en Tarentaise. Après avoir rappelé les arguments du demandeur, l'abbaye (qui récapitule les principales étapes de l'évolution de ces droits, ainsi que les procès antérieurs), il résume ceux des défendeurs (réclamant la production d'une copie de la bulle d'union de 1513 et le réajustement de la rente en fonction de la portion congrüe et des dépenses du curé ; ils contestent aussi le bien-fondé du senatus-consulte de 1720). L'avocat général ajoute plusieurs remarques, notamment que les défendeurs, s'ils s'estimaient lésés, avaient la possibilité (après un édit de 1740) de se plaindre pendant une année, ce qu'ils n'ont pas fait ; le curé pourrait aussi agir contre les hauts décimateurs de sa paroisse pour faire relever sa portion congrüe ; quant à la bulle d'union, sa production n'est pas nécessaire, en raison de l'ancienneté de l'usage en question | ||||||||||||
| | + 12 Instrument juridique d'un procès opposant l'abbaye de Saint-Maurice à la communauté de Saint-Maxime de Beaufort, en Tarentaise, sur une rente que les paroissiens prétendent ne pas devoir payer, du moins tant que ne sera pas produite la bulle d'union de la cure de leur paroisse à cette abbaye... | ||||||||||||
| | + 13 Joseph Saint-Martin, procureur au Sénat de Savoie, procède à la liquidation des censes et leurs arrérages dus depuis 1759 à l'abbaye de Saint-Maurice par les habitants de Saint-Maxime de Beaufort, pour un total de 933 livres 6 sous 8 deniers. | ||||||||||||
| | + 14 Bilan des dépenses faites par l'abbaye de Saint-Maurice pour son procès contre les paroissiens de Saint-Maxime de Beaufort (383 livres 10 sous 2 deniers) ; elles sont à la charge de ces derniers. |