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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | ||||||||
> | CH AASM | > | - JUS | > | - 1 | ||||||
+ 1 Codes juridiques | |||||||||||
+ 2 Ordonnances et mandats | |||||||||||
+ 3 Franchises | |||||||||||
+ 4 Droit canon | |||||||||||
+ 5 Commentaires juridiques | |||||||||||
+ 6 Mandats | |||||||||||
+ 7 Pièces diverses |