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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
> | CH AASM | > | - JUS | > | - 1 | > | - 7 | |||||||
+ 1 Articles à observer par les commissaires dans l'exercice de leur fonction (1 cahier) | ||||||||||||||
+ 2 Traité sur le notariat | ||||||||||||||
+ 3 Somme de droits concernant le prêt (usure, gages, etc.) inclus de nombreuses citations et références au Code et au Digeste ainsi qu'aux Sentenciae | ||||||||||||||
+ 4 Argumentation juridique en latin (?) p. 5-20 | ||||||||||||||
+ 5 Formulaire pour notaire et greffier de justice (1 registre) | ||||||||||||||
+ 6 Formulaire pour notaire et greffier de justice (1 registre) |