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You are here : CH > AASM > JUS > 004 > 016
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AASM | | | - JUS | | | - 4 | | | - 16 | |||
| | + 1 Rapide mémoire sur la carrière de Monsieur Livert afin de présenter ses droits devant la cour d'appel de Berne | ||||||||||||
| | + 2 Déclaration de J. Gaillard devant la cour de Gryon | ||||||||||||
| | + 3 copie de la proposition de Monsieur Livert au poste d'officier de justice pour Gryon. | ||||||||||||
| | + 4 Copies de 1775 concernant l'envoi d'officiers de justice pour récupérer une somme d'argent due par Jean Jacques Romand à monsieur Livert de Gryon | ||||||||||||
| | + 5 Lettre d'honoraires | ||||||||||||
| | + 6 Copies, courrier de Michel Livert au gouverneur de Saint-Maurice expliquant et défendant sa cause contre le fiscal Barmen ; ordre du gouverneur de Saint-Maurice contre le capitaine Germanier | ||||||||||||
| | + 7 Lettre du gouverneur d'Aigle au procureur de l'abbaye de Saint-Maurice concernant l'affaire Michel Livert, de Gryon | ||||||||||||
| | + 8 Résumé de l'affaire avec Monsieur Livert au sujet d'un différent avec Monsieur Schwitzgebel, cordonnier | ||||||||||||
| | + 9 Supplique de Monsieur Livert adressée à l'abbé de Saint-Maurice pour être maintenu dans sa charge de justicier de Gryon | ||||||||||||
| | + 10 1) Supplique de Monsieur Livert adressée à l'abbé de Saint-Maurice pour être maintenu dans sa charge de justicier de Gryon ; 2) Lettre de Monsieur Livert annonçant à l'abbé de Saint-Maurice qu'il se pourvoit en appel devant la cour de Berne pour l'affaire évoquée précédemment. (Copies) | ||||||||||||
| | + 11 Lettre de Monsieur Livert annonçant à l'abbé de Saint-Maurice qu'il se pourvoit en appel devant la cour de Berne pour l'affaire évoquée précédemment. (original) | ||||||||||||
| | + 12 Congé accordé par l'abbé à Michel Livert, de Gryon | ||||||||||||
| | + 13 Mémoire concernant les procès entre Livert et Schwitzguébel, juin 1775 - mai 1777 | ||||||||||||
| | + 14 Requête de Michel Lhyver, communier de Gryon, auprès des instances de Berne contre l'abbé de Saint-Maurice | ||||||||||||
| | + 15 Courrier de Michel Livert, de Gryon, au sujet de son procès contre le fiscal Barmen | ||||||||||||
| | + 16 Mandat instituant la suspension des gages de Monsieur Livert | ||||||||||||
| | + 17 Mandat instituant la suspension des gages de Monsieur Livert | ||||||||||||
| | + 017A Requête de Monsieur Livert pour l'obtention d'une audience devant l'abbé au sujet de son litige avec le cordonnier Schwitzgebel. Réponse de l'abbé de Saint-Maurice. Et mandat fait par le dit abbé au tuteurs de Monsieur Livert de payer les sommes dues au régent Bocherens pour les condamnations et frais de justice de leur pupille. (Copies) | ||||||||||||
| | + 18 Mémoire résumant la procédure concernant Monsieur Livert depuis l'appel devant la Cour d'appel allemande de Berne jusqu'à la sentence du colonel de Buren | ||||||||||||
| | + 19 Copies de mandats et sentences du gouverneur d'Aigle concernant Abraham Moreillon, commis d'exercice à Gryon, et Jean Gaillard, en tant que tuteurs de Michel Livert | ||||||||||||
| | + 20 Copie de la comparution en appel de Abraham Moreillon, tuteur de Monsieur Livert, dans l'affaire qui oppose la communauté de Gryon et l'abbé de Saint-Maurice, d'une part, et le dit Livert, d'autre part | ||||||||||||
| | + 21 Lettre de l'abbé de Saint-Maurice au châtelain de Gryon concernant la délégation du procureur de l'abbaye à ses côtés devant la Cour d'appel de Berne (copie) | ||||||||||||
| | + 22 Copie du mandat abbatial donnant procuration à P. Corthay pour les représenter devant la cour de Gryon dans l'affaire qui les opposent à Monsieur Livert | ||||||||||||
| | + 23 Copie de la lettre de l'abbé de Saint-Maurice à l'avoyer de la Ville de Berne au sujet de l'appel de Monsieur Livert devant cette Cour. | ||||||||||||
| | + 24 Acte de procédure dans la juridiction de Gryon concernant la dénonce du tuteur de Michel Livert (+ enveloppe) | ||||||||||||
| | + 25 Mandat abbatial notifiant à A. Morillon, châtelain de Gryon et tuteur de Monsieur Livert, les erreurs présentes dans un précédent mandats et les rectifications à faire en conséquence (Copie) | ||||||||||||
| | + 26 Mandat gouvernal à Jean Gaillard et consorts les citant à comparaître ; autre mandat qui diffère la comparution | ||||||||||||
| | + 27 Compte des honoraires dus à l'avocat Fayod, docteur en droit, de Bex ; contient la quittance | ||||||||||||
| | + 28 Sentence gouvernale rendue entre l'abbé de Saint-Maurice et sa noble cour de justice de Gryon et Abraham Moreillon et consorts | ||||||||||||
| | + 028A Exposition en plainte et demande pour le révérend seigneur abbé de Saint-Maurice joint en cause avec son châtelain et les autres membres de sa cour de justice de Gryon contre Abraham Moreillon et ses consorts | ||||||||||||
| | + 29 Mandat abbatial au châtelain Moreillon et autres membres de la justice de Gryon concernant des réponses qui ont été produites aux greffes de Sala | ||||||||||||
| | + 30 Mandat de l'abbé de Saint-Maurice concernant la cause entre la justice de Gryon et le commis Moreillon | ||||||||||||
| | + 31 Compte des honoraires dus à l'avocat Fayod, docteur en droit, de Bex ; contient la quittance | ||||||||||||
| | + 32 Diverses copies concernant le procès entre l'abbaye de Saint-Maurice et Michel Livert, de Gryon. | ||||||||||||
| | + 33 Copies d'actes concernant l'affaire Michel Livert | ||||||||||||
| | + 34 Sentence arbitrale du Conseil souverain et assesseurs de la Chambre des appellations allemandes de la Ville de Berne, pour procès d'injures d'Abraham Moreillon et son pupille, Michel Livert, de Gryon, contre la justice de Gryon | ||||||||||||
| | + 35 Copie concernant le procès entre l'abbaye de Saint-Maurice et Michel Livert, de Gryon | ||||||||||||
| | + 36 Sentence arbitrale pour Abraham Moreillon et son pupille Michel Livert, de Gryon, en faveur de l'honorable justice du dit Gryon | ||||||||||||
| | + 37 Copie de plusieurs arrêts ou sentences souveraines de Berne contre Michel Livert, de Gryon | ||||||||||||
| | + 38 Arbitrage entre la justice de Gryon et Michel Livert, de Gryon | ||||||||||||
| | + 39 Prononcé à Berne au mois d'août 1778 contre Abraham Moreillon et son pupille, Michel Livert, de Gryon. En faveur de la justice du dit Gryon. | ||||||||||||
| | + 40 Mandat du gouverneur d'Aigle, le colonel de Buren, pour Abraham Moreillon et Jean Gaillard, de Gryon, qui doivent comparaître devant la cour pour injures ; Mandat annonçant que Moreillon et Gaillard ont demandé pardon à l'abbé et paieront tous les frais et dépenses de justice | ||||||||||||
| | + 41 Lettre de comparution devant la cour criminelle d'Aigle. Dans le procès opposant la justice de Gryon et Abraham Moreillon, Jean gaillard et leur consorts, de Gryon | ||||||||||||
| | + 42 Lettre de comparution devant la cour criminelle d'Aigle. Dans le procès opposant la justice de Gryon et Abraham Moreillon, Jean Gaillard et leur consorts, de Gryon (double à l'intention de l'abbé) | ||||||||||||
| | + 43 Mémoire récapitulant les actes qui émaillent la procédure contre Monsieur Livert | ||||||||||||
| | + 44 Verbal pour l'établissement d'un tuteur à Michel Livert, de Gryon | ||||||||||||
| | + 45 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert | ||||||||||||
| | + 46 Mandat de l'abbé Schiner demandant au châtelain Moreillon, de Gryon, la convocation de Jean David Aminguet qui doit prêter serment en tant que tuteur de Michel Livert | ||||||||||||
| | + 47 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert | ||||||||||||
| | + 48 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert | ||||||||||||
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