|
|
|
You are here : CH > AASM > JUS > 004 > 027
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AASM | | | - JUS | | | - 4 | | | - 27 | |||
| | + 1 1) Procédure judiciaire engagée par Pierre Richard (Petrus Richardi), procureur de Jean Miles (Johannes Militis), contre Guillaume Jaquemod (Guillermus Jacquemod) pour n'avoir pas payé une redevance d'un bichet de froment par an pesant sur un jardin sis au Condémine (25 août 1559 - 29 janvier 1560) 2) Quittance annonçant le payement par Guillaume Jaquemod de 11 bichets de froment (8 mai 1562) |