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 |  | CH AASM | | | - PAD | | | - 1 | | | - 5 | |||
| | + 1 Taxation du terrain de l'abbaye qui devra être vendu aux autorités militaires suisses | ||||||||||||
| | + 2 Le juge de paix de Bex assigne les représentants de l'hôpital de Saint-Maurice de se transporter sur la parcelle qui sera vendue à la Confédération en vue de procéder à son abornement | ||||||||||||
| | + 3 Lettre de convocation du lieutenant Fraisse au recteur de l'hôpital de Saint-Maurice pour l'acte de vente du terrain pris par le gouvernement | ||||||||||||
| | + 4 Procuration de l'abbaye de Saint-Maurice pour la vente d'un pré appartenant à l'hôpital à la direction du génie fédéral pour les fortifications | ||||||||||||
| | + 5 Lettre du lieutenant Fraisse à l'abbé de Saint-Maurice, Monsieur de Rivaz, au sujet du terrain que l'abbaye doit céder au gouvernement vaudois et contre quoi elle demande le droit d'acquérir une quantité égale de terrain | ||||||||||||
| | + 6 Lettre au lieutenant Fraisse de l'abbé de Saint-Maurice, Monsieur de Rivaz, au sujet du terrain que l'abbaye doit céder au gouvernement vaudois et contre quoi elle demande le droit d'acquérir une quantité égale de terrain | ||||||||||||
| | + 7 Lettre du lieutenant Fraisse à l'abbé de Rivaz de Saint-Maurice au sujet d'un terrain à céder pour cause d'utilité publique | ||||||||||||
| | + 8 Lettre du colonel Herzog annonçant à l'abbaye que la Confédération ne peut accepter la proposition du monastère faire construire sur ses terres des ouvrages militaires et d'en payer une location. Selon les ordres de la Diète, tous les ouvrages militaires de Saint-Maurice doivent se trouver sur un bien appartenant à la Suisse. | ||||||||||||
| | + 9 Lettre du colonel Herzog annonçant à l'abbaye que la Confédération ne peut accepter la proposition du monastère faire construire sur ses terres des ouvrages militaires et d'en payer une location. Selon les ordres de la Diète, tous les ouvrages militaires de Saint-Maurice doivent se trouver sur un bien appartenant à la Suisse. | ||||||||||||
| | + 10 E. Pfyffer, président de la régie militaire fédérale ? (eidgenössische Militär-Aufsichtsbehörde), remercie l'abbé François de Rivaz pour la cession d'un terrain destiné à y construire des bâtiments militaires. | ||||||||||||
| | + 11 Déclaration de Monsieur Fraisse qui a payé à la ville et bourgeoisie de Saint-Maurice une somme d'argent pour redevance du droit de la vieille maxe de Saint-Maurice, pour le terrain acquis en 1832 par la Confédération suisse pour les fortifications | ||||||||||||
| | + 12 Acte de vente d'une parcelle de terre par l'hôpital Saint-Jacques de Saint-Maurice à la Confédération suisse | ||||||||||||
| | + 13 Lettre de l'abbé de Rivaz au capitaine de Bons, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, à propos de l'achat de terrains au profit des autorités militaires suisses et des dédommagement financiers à eux dus. | ||||||||||||
| | + 14 Notes au sujet d'une convention entre l'abbaye de Saint-Maurice et la compagnie des chemins de fer pour l'achat de terrain. | ||||||||||||
| | + 15 Déclaration de la direction des télégraphes suisses à Berne adressée à l'abbaye de Saint-Maurice au sujet de fils de téléphone : au clocher et un poteau sur un pré | ||||||||||||
| | + 16 Déclaration de la direction des télégraphes suisses à Berne adressée à l'abbaye de Saint-Maurice au sujet de fils de téléphone pour un poteau sur un pré de l'hôpital Saint-Jacques | ||||||||||||
| | + 17 Expédition d'un acte notarié passé devant le notaire Adrien de Stockalper dans lequel l'abbaye de Saint-Maurice et son abbé, Monseigneur Joseph Paccolat, vendent au Département fédéral de l'Intérieur, représenté par le lieutenant-colonel Dietler, un jardin de 1720 m. carré au lieu-dit En Pré. |