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+ 1 1) Abschiedt, 1 p. (22 juillet - 9 août 1609) | ||||||||||||||
+ 2 6) Décisions de la Diète, liste des jours fériés, obligation de se vêtir “à la Suisse”, faculté d'acter pour les taillables, ducats d'argent, 2 p. en français (août et décembre 1609) | ||||||||||||||
+ 3 Recès de la Diète concernant l'application de la question aux malfaiteurs et aux criminels | ||||||||||||||
+ 4 Extrait des Diètes de mai 1688 et de Noël 1732, concerne la circulation de marchandises | ||||||||||||||
+ 5 Copie d'une décision de la diète de Sion | ||||||||||||||
+ 6 Notices tirées des recès des diètes du mai 1713 et du décembre 1739 concernant les étrangers qui désirent s'établir dans les gouvernements du Bas-Valais. | ||||||||||||||
+ 7 Copie des ordonnances de nos souverains seigneurs établis à la diète de mai 1717 | ||||||||||||||
+ 8 Copie d'une ordonnance sur la circulation des marchandises | ||||||||||||||
+ 9 Copie de la diète de décembre 1740 | ||||||||||||||
+ 10 Le gouverneur de Saint-Maurice, Eugène Ignace de Sepibus a fait quelques extraits des recès de la Diète valaisanne de 1740 et 1741 | ||||||||||||||
+ 11 Copie du recès de la Diète valaisanne de Noël 1746 ; 15 articles | ||||||||||||||
+ 12 Extrait de l'abscheid de la diète de mai 1748. Droits et devoirs des étrangers de franche condition qui s'établissent en Valais | ||||||||||||||
+ 13 Extrait de l'abscheid de la diète de mai 1748. Droits et devoirs des étrangers de franche condition qui s'établissent en Valais | ||||||||||||||
+ 14 Extrait de l'arrêt de la diète de 1748 | ||||||||||||||
+ 15 Extrait de la diète de Noël 1748 | ||||||||||||||
+ 16 Extrait de l'arrêt de la diète de mai 1749 | ||||||||||||||
+ 17 Manifest und Antwort der Statt und Zehnden Sitten auf das Memorial oder ungegrundete Libell …, Sion 1752 | ||||||||||||||
+ 18 Extrait des ordonnances de la Diète de mai 1752 | ||||||||||||||
+ 19 Ordonnance du Grand Bailli concernant les monnaies | ||||||||||||||
+ 20 Arrêts souverains de la Diète de Noël 1761 | ||||||||||||||
+ 21 Règle de droit décidée par la Diète : Là où on comet un délit, là on est jugé ubi delictum, ibi pena | ||||||||||||||
+ 22 Extrait de la diète de mai 1740. | ||||||||||||||
+ 23 Arrêt de la diète de Noël 1771, concerne le salaire du garde de Saint-Maurice, la sortie des vivres et denrées | ||||||||||||||
+ 24 Copie d'une lettre de l'abbé de Saint-Maurice à l'évêque de Sion au sujet d'un procès pour sorcellerie | ||||||||||||||
+ 25 Copie du XVIIIe s. des abscheids publiés à Vétroz le 28 mars 1780, première année du gouvernement de Monsieur Joseph Matter | ||||||||||||||
+ 26 Révision des arrêts ou Abschieds souverains depuis l'année 1597 jusqu'en l'année 1773 inclusivement du Souverain État de Vallais, Martigny 1782 | ||||||||||||||
+ 27 Copie de la séance devant la Diète du Valais du 18.02.1836 |