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CH > AASM > PAD > 046 > 001

          
            
    - PAD          
       - 46       
          - 1    
            + 1
Copie (XVIIIe) de la reconnaissance de Pierre de Pontverre pour l'arrière-fief d'Ormont (Charles 46/3/1) (notaire. J. Fr. X. Odet)
            + 2
Procès des hommes de la paroisse des Ormonts
            + 3
Copie du XVIIIe s. de reconnaissances en faveur de l'abbaye de Saint-Maurice sur le territoire d'Ormont, 1372 à 1374
            + 4
Copie du XVIIIe s. de l'abergement par l'abbaye de Saint-Maurice en faveur de Robert Galey de la dîme dite dou Syonz dans la paroisse d'Ormont
            + 5
Notes sur un papier servant d'enveloppe à la liasse portant la mention suivante : L'abergement d'Arpillier en 1616. L'échange avec noble Gamaliel de Rovéréa. Titres concernant la montagne d'Arpille avec le mémoire concernant l'affranchissement des dîmes d'Ormont du 12 octobre 1793. Le mandat contre les refusant d'Ormont, etc. (2 pièces) Dîmes d'Ormont-Dessous
            + 6
Notes sur un papier servant d'enveloppe à la liasse portant la mention suivante : L'abergement d'Arpillier en 1616. L'échange avec noble Gamaliel de Rovéréa. Titres concernant la montagne d'Arpille avec le mémoire concernant l'affranchissement des dîmes d'Ormont du 12 octobre 1793. Le mandat contre les refusant d'Ormont, etc. (2 pièces) Dîmes d'Ormont-Dessous
            + 7
Extrait des reconnaissances des dîmes d'Ormont-Dessous, 1642
            + 8
Mandat d'Antoine Lombach, gouverneur des quatre mandements d'Aigle, faisant part de l'abandon d'un abergement
            + 9
Copie du mandat du gouverneur au sujet de l'abandon de la dîme des naissants
            + 10
Mandat général d'Ulrich Thormann, gouverneur des quatre mandements d'Aigle, prévenant qu'il aidera l'abbaye à percevoir ce qu'on lui doit
            + 11
Carte à jouer (8 de pic), au dos, on signale que le gouverneur Diesbach ne peut sceller un mandat présenté par Jean Emmanuel Monod de la part du major Veillon
            + 12
État des bornes de la dîme des Ormonts pour la grande dîme
            + 13
Extrait des dîmes d'Ormont-Dessous
            + 14
Délimitation de la grande et petite dîme d'Ormont-Dessous
            + 15
Extrait de reconnaissance du grand Dîme d'Ormont dessous, prêtée par les sous nommés, en faveur du révérend seigneur Abbé de Saint-Maurice, ès mains du commissaire Tissot, le 22 juin 1720, en fief et directe seigneurie, p. 44-46 d'un livre
            + 16
Extrait des reconnaissances des dîmes d'Ormont-Dessous, 1720
            + 17
Extrait de reconnaissance de la grande et petite dîme d'Ormont-Dessous en faveur de l'abbaye de Saint-Maurice
            + 18
Photocopies d'un extrait dactylographié de la reconnaissance de dîme d'Ormont dessous.
            + 19
Extrait du quernet au sujet d'Ormont-Dessous
            + 20
Copie de la procédure pour le requérant en cas d'appel devant le gouvernal
            + 21
Frais de voyage de Monsieur de Rovéréa pour le quernet (dîme d'Ormont ?)
            + 22
Lettre de convocation pour payer la taille
            + 24
Copie de la traduction et éclaircissement sur le cas des plantations dans les enceintes des dîmeries particulières
            + 25
Copie de mandat du gouverneur d'Aigle concernant la dîme des naissants
            + 27
Extrait tiré de la rénovation des fiefs de leurs excellences rière Ormont, par le commissaire Tissot en 1720
            + 28
Papier concernant le procès des pommes de terres
            + 29
Copie du mandat par l'avoyer du Conseil de Berne au gouverneur d'Aigle au sujet de la dîme des pommes de terre
            + 30
Copie du mandat par l'avoyer du Conseil de Berne au gouverneur d'Aigle au sujet de la dîme des pommes de terre
            + 31
Amodiation de la ferme de l'aumônerie d'Ormont, pour 3 ans. Puis renouvellement jusqu'en 1793
            + 32
Dossier rassemblant des actes concernant la dîme des pommes de terre à Ormont
            + 33
Procédures et sentences de la cour gouvernale des fiefs d'Aigle
            + 34
Ajournement pour comparaître devant la cour d'appel de Berne
            + 35
Copie des propositions faites par la communauté d'Ormont-Dessous au sujet des dîmes de pommes de terre
            + 36
Extrait du manuel de l'illustre Chambre économique allemande
            + 37
Observations sur la dîme d'Ormont
            + 38
Arrêt et traduction de l'arrêt rendu par la cour gouvernal d'Aigle en faveur de l'abbaye de Saint-Maurice contre le curial d'Ormont-Dessous
            + 39
Arrêt et traduction de l'arrêt rendu par la cour gouvernal d'Aigle en faveur de l'abbaye de Saint-Maurice contre le curial d'Ormont-Dessous
            + 40
Lettre d'assignation à comparaître devant la cour du gouverneur d'Aigle pour Mermod représentant de la communauté d'Ormont à propos de la dîme due (copie)
            + 41
Lettre portant sur un conflit de juridiction entre l'abbaye de Saint-Maurice et le curial Mermod et ses consorts d'Ormont (+ cachet de cire rouge)
            + 42
Sentence du curial d'Ormont-Dessus attestant de la conversion de Marie Nicolier au catholicisme et qu'elle a, en accord avec le concordat en vigueur, retiré tous ses biens de la dite commune
            + 43
Notifications et réponses concernant des impayés sur la dîme à Ormont
            + 44
Copie de mandat de Jean Emmanuel Durgniat, lieutenant d'Ormont, à l'ancien lieutenant Jean Monod et à Jean Tauxe concernant la dîme d'Ormont
            + 45
Courrier de l'abbé Schiner demandant au major Veillon de suspendre pour quelques mois l'affaire qui oppose l'abbaye à ceux d'Ormont qui ont refusé de payer la dîme
            + 46
Mandat de Nicolas Diesbach, gouverneur des quatre mandements d'Aigle, à l'ancien lieutenant Jean Aviolas, d'Ormont Dessous, et ses adjoints annonçant que l'abbé propose de retarder de quelques mois leur affaire d'impayé de la dîme d'Ormont
            + 47
Brouillon de notes concernant la ligne de démarcation des territoires de Leysin et Ormont-Dessous
            + 48
Mandat de Nicolas Diesbach, gouverneur des quatre mandements d'Aigle, à l'ancien lieutenant Jean Aviolas, d'Ormont-Dessous, et ses adjoints pour la vérification des titres dans l'affaire de la dîme impayée d'Ormont
            + 49
La ligne de démarcation des territoires de Leysin et Ormont-Dessous
            + 50
Lettre adressée au major Veillon, signée J. E. Monod, concernant la dîme d'Ormont
            + 51
Proposition d'estimation des dîmes d'Ormont faite par la communauté dudit lieu signée Chablaix.
            + 52
Citation à comparaître du gouverneur d'Aigle, adressée au commissaire Veillon concernant le procès avec la communauté d'Ormont-Dessous à propos des dîmes.