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CH > AASM > PAD > 056 > 001

          
            
    - PAD          
       - 56       
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            + 1
Copies de Gaspard Antoine Défago en 1699, de reconnaissances, donations etc. sur les salines de Bourgogne en faveur de l'abbaye de Saint-Maurice d'Agaune (1199 - XVe s.)
            + 2
Copie de 1817, d'une donation du comte de Bourgogne sur ses salines à l'abbaye de Saint-Maurice
            + 3
Copie de 1817 d'un acte d'échange du comte de Bourgogne sur les revenus des salines en faveur de l'abbaye de Saint-Maurice
            + 4
Lettre concernant la perception du sel des salines de Salins
            + 5
Enveloppe adressée à l'abbé de Saint-Maurice, annotation d'une autre main sel de France
            + 6
Requête de l'abbé de Saint-Maurice concernant un problème de paiement de la redevance en sel due à son abbaye (2 exemplaires)
            + 7
Liste de documents produits (sels à Salins, dons des évêques de Sion, etc.) (1 document)
            + 8
Requête de l'abbé de Saint-Maurice concernant un problème de paiement de la redevance en sel due à son abbaye (2 exemplaires)
            + 9
Liste de documents produits (sels à Salins, dons des évêques de Sion, etc.) (1 document)
            + 10
Copie de 1817, extrait d'un registre du conseil d'État du Roi tenu à Fontainebleau le 23.10.1725 qui règle la question des arriérés en sels de l'abbaye de Saint-Maurice
            + 11
Mémoire de l'abbaye de Saint-Maurice d'Agaune, ancienne dépendance du royaume de Bourgogne, ensuite de Saint-Maurice en Chablais, pendant que la sérénissime maison de Savoie possédait la ville de Saint-Maurice et son territoire, aujourd'hui de Saint-Maurice en Valais, dressé pour les droits de l'abbaye dans le comté de Bourgogne, sur salines de Salins, sur les halles et boucheries d'Abbeville en Picardie; mémoire présenté au roi de France
            + 12
Lettre de madame Petitjean veuve Gros à l'abbé de Saint-Maurice à propos de la redevance de sel
            + 13
Lettre et note du juge Bontems pour 4 tonneaux de sel.
            + 14
Lettre de Monsieur Dugoy qui s'occupe de l'envoi du sel à l'abbaye et dont le fils est profès à l'abbaye (liste de son trousseau, plainte que son fils, même profès, lui coûte encore 2000 £ par an)
            + 15
Lettre de Monsieur Dugoy demandant à ce que la somme qu'on lui doit pour le sel soit versée à Lyon et qu'un mouleton soit fait pour son fils
            + 16
Quittance de Monsieur Dugoy pour payement du sel par l'intermédiaire de Monsieur Macouzet, de Lyon
            + 17
Lettre de Monsieur Dugoy annonçant que le sel doit être déposé aux halles de Nyon et demandant que la somme due pour ce condiment soit payée à un homme de sa connaissance qui passera à Saint-Maurice
            + 18
Quittance de Monsieur Dugoy pour payement du sel. Il a aussi reçu des collets qu'il doit faire blanchir
            + 19
Lettre de Monsieur Dugoy demandant des quittances pour le sel et des greffes d'une espèce de cerisier qui portent deux fruits sur une queue
            + 20
Facture de Monsieur l'avocat Dugoy pour le transport du sel à Saint-Maurice. Il propose aussi ses services pour récupérer une somme à Paris. Il annonce que son gendre est en garnison à Givet en Flandre.
            + 21
Quittance donnée par Monsieur Dugoy pour payement du sel. Il se rappelle aux bons souvenirs de son correspondant pour une greffe de cerisier
            + 22
Enveloppe adressée au chanoine Corthey, procureur de Saint-Maurice au sujet du sel de Salins. (cachet de cire rouge)
            + 23
Lettre signée du Baron de Lenzbourg, avoyer, adressée au chanoine Cortey, procureur de Saint-Maurice, concernant les titres du château de Bracon
            + 24
Facture de Monsieur Dugoy pour transport de sel à Saint-Maurice. Il propose un serviteur en remplacement de Pierre François Sergent qui ne veut plus servir à l'abbaye et demande si l'abbaye n'a pas besoin d'un cuisinier
            + 25
Monsieur Dugoy demande que la quittance pour le sel soit adressée cette année à l'abbaye de Sainte-Geneviève
            + 26
Quittance de la veuve Francillon pour paiement de la somme due pour le sel
            + 27
Facture de Monsieur Dugoy pour les frais de transport du sel de l'an 1770
            + 28
Lettre du prieur Dugoy à propos d'une affaire en justice et des mémoires à y présenter
            + 29
Lettre du prieur Dugoy qui demande le traité d'Oron pour l'affaire en cours devant le Parlement de Dijon
            + 30
Lettre de l'avocat qui s'occupe d'une affaire pour l'abbaye devant le Parlement de Dole, et réponse du procureur lui permettant de relever tous les titres favorable à la cause abbatiale dans les archives de la Chambre des comptes de Dijon.
            + 31
Lettre du prieur Dugoy qui se fait l'interprète des demandes de l'avocat de Dole. Petite note de l'abbé Schiner
            + 32
Lettre de Monsieur Dugoy concernant l'envoi de sel de Salins à Nyon pour 171
            + 33
Procuration donnée au procureur Jean Pierre Emmanuel Cortesi pour exiger et recevoir 18 charges de sel avec 2 benets
            + 34
Quittance par l'achat du sel par Jacques François Charvin en faveur de l'abbaye
            + 35
Facture de Monsieur Charbonnel, de Morez, pour le transport du sel de Salins
            + 36
Avis de Nicole et Gaillard de l'expédition du sel de Nyon à Villeneuve par le lac
            + 37
Monsieur Charbonet demande à l'abbaye une quittance pour pouvoir se procurer du sel à Salins
            + 38
Arrêt du conseil du roi de France signé Louis, comte de Saint-Florentin, duc de Phélypeaux, ministre de la Maison du Roi chargé du portefeuille des Affaires étrangères (1749-1775). Cet arrêt maintient l'exécution de l'ordonnance du mois de mai 1680, concernant la délivrance de différents sels et privilèges. Il règle la perception de la taxe de huit sous par livre auxquels ils sont soumis. Il précise l'exemption de taxe pour le sel qui est délivré par concession de droits sur les salines.
            + 39
Facture de Monsieur Charbonnet pour le transport du sel de Salins à Nyon
            + 40
Monsieur Charbonel demande à l'abbaye de lui procurer le payement de sa remise à vue sur Bouquet, serrurier à Saint-Maurice
            + 41
Copie de quittance de l'abbaye de Saint-Maurice pour une quantité de sel reçu de monsieur Longprey, trésorier des Salines de Bourgogne
            + 42
Copie de la lettre écrite par la Ferme générale (Bureau des gabelles de Salins) à Monsieur Bouchet au sujet du sel des salines de Salins et Montmorot. Cette lettre précise les droits des francs salés (exemptés de gabelle) et la suspension des exemptions et dons en nature accordés aux veuves des ouvriers et employés ainsi qu'aux vétérans, etc. Signé Chalus de Vérin, de la Haye, Verdun, de Monteloux et Varanchau.
            + 43
Monsieur Charbonel demande à l'abbaye où en est le payement de sa remise à vue sur Bouquet, serrurier à Saint-Maurice
            + 44
Copie de la lettre écrite par Monsieur Bouchet, directeur des salines de Salins, à Monsieur Charbonnel au sujet des droits de l'abbaye sur le sel de Salins
            + 45
Lettre de Monsieur Charbonnel adressée au chanoine J. P. Corthay, procureur de l'abbaye Saint-Maurice, au sujet du sel envoyé depuis Salins. L'épouse de Monsieur Charbonnel a ajouté en post scriptum l'annonce du décès de son mari et invite l'abbé de Saint-Maurice à répondre par l'intermédiaire de Monsieur Nicollet Gaillard.
            + 46
Lettre de Monsieur Morel, receveur général des fermes du roi à Besançon, adressée à J. P. Corthay, procureur de Saint-Maurice au sujet du nouvel impôt pesant sur le sel de privilège (8 sous/£). Il notifie au procureur l'impossibilité d'une exemption sauf intervention directe du Contrôleur général des Finances.
            + 47
Lettre de Monsieur Bouchet, directeur des salines de Salins, adressée à J. P. Corthay, procureur de Saint-Maurice, le renvoyant à l'abbé Terray, Contrôleur général des Finances, pour toute requête concernant l'exemption de la taxe sur les sels. (+ enveloppe avec cachet)
            + 48
Lettre de Monsieur Morel, liquidateur de la Société de feu Monsieur Charbonnel, demandant où en est l'affaire de la dette sur Monsieur Bouquet et annonçant qu'il s'occupe du transport du sel de l'abbaye
            + 49
Lettre de Monsieur Courten adressée à J. P. Corthay, procureur de Saint-Maurice, au sujet d'un voyage à la cour de France durant lequel il pourrait porter la demande d'exemption pour la taxe sur les salines au bureau du Contrôleur général des Finances
            + 50
Lettre de Monsieur Morel : suite de l'affaire Bouquet et décompte des frais pour le transport du sel