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CH > AASM > JUS > 002 > 011 > 002
 |  | CH AASM | | | - JUS | | | - 2 | | | - 11 | | | - 2 | |||
| | 1 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Le président du tribunal de Gryon a envoyé un officier aux trousses de Jean David Normand et de l'adresser à la Cour criminel pour avec tenter de commettre le crime de coïtio cum bellua à Taveyanne. | |||||||||||||||
| | 2 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Acte de vie et de moeurs par le consistoire de Gryon en faveur (sic) de de Jean David Normand, de Gryon, atteint de crétinisme, d'imbécillité et de stupidité | |||||||||||||||
| | 3 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Requête de Jean-Pierre Morel, de Gryon, à Leurs Excellences de Berne pour qu'Elles décident si les frais de procédure devant la cour de Gryon sont à la charge du tribunal ou du requérant | |||||||||||||||
| | 4 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Abraham François Isaac Veillon, président de la Cour de Sala, cite à comparaître Abraham Moret, de Gryon, et Gabriel Kraitz, y habitant. | |||||||||||||||
| | 5 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Procure donnée par Abraham Morel, de Gryon, à son fils Jean-Pierre pour paraître devant la Cour de Sala | |||||||||||||||
| | 6 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Pierre Joseph Meillan, prieur de Saint-Maurice, en remplacement de l'abbé, seigneur de Gryon et Lavey, lève la garde personnelle de la veuve d'Abraham Moreillon et de sa fille Marie, mais qu'il leur est interdit de sortir du territoire de Gryon | |||||||||||||||
| | 7 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : frais dus au tribunal de Sala pour une sentence contre la veuve d'Abraham Moreillon et contre sa fille Marie | |||||||||||||||
| | 8 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : citation à comparaître de Jean-Pierre Moret et Gabriel Krais pour non paiement des frais à eux imputés par la cour de Sala | |||||||||||||||
| | 9 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : citation à comparaître devant la Cour de Sala à la veuve d'Abraham Moreillon et à sa fille, Marie | |||||||||||||||
| | 10 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Inventaire des effets trouvés dans la maison de l'hoirie d'Abraham Moreillon | |||||||||||||||
| | 11 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Procès-verbal d'une séance de la cour d'appel de Sala | |||||||||||||||
| | 12 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Procès-verbal de la séance de la cour de Sala | |||||||||||||||
| | 13 Pièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Exposé des argument de l'avocat (Monsieur Clavel) d'une personne attaquée dans son honneur et contre lequel une cause incidentielle est menée par la partie adverse |