|
|
|
 |  | CH AASM | | | - JUS | | | - 4 | | | - 6 | |||
| | + 51 Lettre signée Schiner, adressée à Monsieur Cortey, procureur de Saint-Maurice, concernant des revendications de la communauté de Gryon déposée devant le gouverneur d'Aigle à propos d'une sentence du juge Genet, rendue le 24.10.1766 | ||||||||||||
| | + 52 Copie de la taxe des dépenses dues à la communauté de Gryon par l'abbaye de Saint-Maurice en vertu de la sentence gouvernale du 29 janvier 1766 et du mandat de la révérence du 3 février 1766 | ||||||||||||
| | + 53 Taxes dues à la communauté de Gryon par l'abbé de Saint-Maurice en vertu de la sentence gouvernale du 29.01.1766 et du mandat de sa révérence du 03.02.1766 | ||||||||||||
| | + 54 Copies de mandats de l'abbé Schiner au sujet de l'assemblée des communiers de Gryon qui doit se tenir pour parvenir à un arrangement avec l'abbaye de Saint-Maurice | ||||||||||||
| | + 55 Mandat de l'abbé de Saint-Maurice, Jean Georges Schiner, en faveur du procureur général de l'abbaye pour paraître au tribunal du président de la Suprême Chambre des appellations allemandes | ||||||||||||
| | + 56 Translation de la sentence rendue par la Chambre des appellations allemandes de la Ville et République de Berne dans l'affaire qui oppose l'abbaye de Saint-Maurice à Pierre Samuel Grey, syndic moderne, Jean Daniel Morillon et Pierre Bocherens, représentant de la commune de Gryon, concernant les bois | ||||||||||||
| | + 57 Liste des frais dus par sa révérence le seigneur abbé de Saint-Maurice adjugés à l'honorable commune de Gryon par sentence de l'illustre chambre des suprêmes appellations allemandes de Berne, 1765-1766 (procès bois Gryon) | ||||||||||||
| | + 58 Quittance du syndic et des procurés de la communauté de Gryon qui ont reçu, après sentence portée à Sala, une somme d'argent de l'abbaye de Saint-Maurice (Pierre Samuel Grept syndic, Jean David Moreillon procuré, Pierre Bocherens procuré) | ||||||||||||
| | + 59 Lettre du procureur Cortey à son abbé de Saint-Maurice pour l'informer de l'évolution de la situation dans les affaires qui l'oppose à Berne au sujet des redevances exigées à l'Abbaye. Leurs Excellences de Berne réclament plus que les cent louis et les bois de Gryon proposés par le chapitre | ||||||||||||
| | + 60 Le chapitre de Saint-Maurice refuse l'augmentation jusqu'à 2000 francs des redevances liées aux bois de Gryon et à l'arrière fief de Lussy et Lully, pour donner satisfaction à Berne. En effet, il n'appartient pas à un chapitre claustral de se prononcer sur ces affaires. De même, il ne conviendrait pas de prendre une telle décision sans l'avis et le conseil du Valais. | ||||||||||||
| | + 61 Lettre de Monsieur Genet au procureur général de l'abbaye de Saint-Maurice, Monsieur Cortey, concernant des joux situés à Gryon | ||||||||||||
| | + 62 Extrait de la procédure instruite entre la commune de Gryon, actrice, d'une part, et Monsieur l'abbé de Saint-Maurice en sa qualité de seigneur de juridiction dudit lieu, au sujet de la propriété des bois et forêts rière la dite juridiction | ||||||||||||
| | + 63 Frais de justice à la cour de Berne dans l'affaire de Gryon | ||||||||||||
| | + 64 Frais de justice à la cour de Berne dans l'affaire de Gryon | ||||||||||||
| | + 65 Mémoire de Rosselet, avocat de l'abbaye de Saint-Maurice, contenant les frais de justice de l'abbaye de Saint-Maurice pour son procès les opposant à Gryon | ||||||||||||
| | + 66 Copie d'un mandat de Frédéric Sinner, conseiller étroit et moderne, trésorier du pays allemand de la Ville et République de Berne, au procureur de l'abbaye de Saint-Maurice et aux syndic moderne et procurés de la communauté de Gryon les citant à comparaître devant la Haute Chambre économique de la Ville de Berne | ||||||||||||
| | + 67 Mandat de Frédéric Sinner, conseiller étroit et moderne, trésorier du pays allemand de la Ville et République de Berne, citant l'abbé de Saint-Maurice, le syndic moderne et les procurés de la communauté de Gryon à comparaître devant la Haute Chambre économique de la Ville de Berne | ||||||||||||
| | + 68 Dans le procès entre l'abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz, la Ville de Berne décide que l'Abbaye est en possession du domaine direct et des droits seigneuriaux sur cette forêt, tandis que la commune détient la jouissance de la forêt en question en cas de besoin; la commune sera dédommagée par l'Abbaye pour les 40 arbres qu'elle avait abattus dans la forêt communale d'Escoutis (fiche MS) ; un original scellé et deux copies. | ||||||||||||
| | + 69 Dans le procès entre l'abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz, la Ville de Berne décide que l'Abbaye est en possession du domaine direct et des droits seigneuriaux sur cette forêt, tandis que la commune détient la jouissance de la forêt en question en cas de besoin; la commune sera dédommagée par l'Abbaye pour les 40 arbres qu'elle avait abattus dans la forêt communale d'Escoutis (fiche MS) ; un original scellé et deux copies. | ||||||||||||
| | + 70 Projet d'accommodement entre l'abbé de Saint-Maurice pour et au nom de l'abbaye et la commune de Gryon | ||||||||||||
| | + 71 Projet d'accommodement entre l'abbé de Saint-Maurice et la commune de Gryon | ||||||||||||
| | + 72 Déclaration du procureur de l'abbaye de Saint-Maurice sur le projet d'accommodement remis par les députés de la commune de Gryon | ||||||||||||
| | + 73 Procès entre l'Abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Le tribunal de Berne décide que les forêts de Gryon appartiennent à l'abbaye, mais que la commune peut couper du bois en cas de besoin. L'abbaye et la commune de Gryon se mettent d'accord de ne rien entreprendre jusqu'à la Saint-Martin. | ||||||||||||
| | + 74 Reçu de Rosselet, avocat à Berne, pour ses vacation dans le procès des bois de Gryon | ||||||||||||
| | + 75 Procès entre l'abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Le secrétariat (Sekelschreiberey) de Berne envoie à l'avocat de l'abbaye, Monsieur Rosselet, la sentence prononcée par Berne, et remarque que l'abbaye n'a pas demandé de renvoyer le délai de recours au-delà de la Saint-Martin. (2 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 76 Procès entre l'abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Le secrétariat (Sekelschreiberey) de Berne envoie à l'avocat de l'abbaye, Monsieur Rosselet, la sentence prononcée par Berne, et remarque que l'abbaye n'a pas demandé de renvoyer le délai de recours au-delà de la Saint-Martin. (2 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 77 Duplique contre Gryon. Mémoire produit pour l'abbé de Saint-Maurice au sujet du procès qui l'oppose à la communauté de Gryon pour la propriété des bois et hautes joux | ||||||||||||
| | + 78 Copie de la sentence des juges sur la propriété des bois qui oppose la communauté de Gryon et l'abbaye de Saint-Maurice | ||||||||||||
| | + 79 Copies de documents concernant l'affaire qui oppose l'abbaye de Saint-Maurice à Pierre Samuel Grey syndic moderne, Jean Daniel Morillon et Pierre Bocherens, représentants de la commune de Gryon, concernant les bois | ||||||||||||
| | + 80 Frais de justice à la cour de Berne affaire de Gryon (fiche MS : procès entre l'Abbaye et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Décompte des frais couvrant la période de septembre 1768 jusqu'au 20 mars 1769, date à laquelle l'Abbaye paye le montant à Rosselet | ||||||||||||
| | + 81 Le procureur Cortey s'excuse auprès de l'abbé de Saint-Maurice de son long silence qui s'explique par le temps passé sur l'affaire qui oppose Berne et l'Abbaye. Il lui annonce en outre que la sentence à propos des droits de l'Abbaye sur les bois de Gryon sera prononcée le mois suivant | ||||||||||||
| | + 82 Lettre de Rosselet, avocat de l'abbaye, concernant une affaire en cours | ||||||||||||
| | + 83 Procès entre l'Abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Accord entre les avocats Müller (pour Gryon) et Rosselet (pour l'abbaye) de se tenir au courant dès la publication de la sentence par Berne (2 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 84 Courrier concernant une affaire judiciaire en cours | ||||||||||||
| | + 85 Procès entre l'Abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Accord entre les avocats Müller (pour Gryon) et Rosselet (pour l'abbaye) de se tenir au courant dès la publication de la sentence par Berne (2 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 86 Lettre de Rosselet avocat de l'abbaye concernant l'affaire des bois de Gryon (+ enveloppe) | ||||||||||||
| | + 87 Recours devant l'avoyer von Erlach, de Berne, dans un litige entre l'abbé de Saint-Maurice, seigneur de Gryon, et une personne de Gryon, concernant la forêt de Doulevroz. | ||||||||||||
| | + 88 Procès entre l'abbaye et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Les conseillers bernois Muralt et Daxelhofer sont chargés de juger du recours et en cas de besoin de convoquer les partis (fiche MS) (2 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 89 Copie de l'extrait du manual du Conseil de la Ville de Berne sur le droit de propriété de la Joux de Douleuvroz dans la commune de Gryon | ||||||||||||
| | + 90 Extrait du manual de la Ville de Berne, billet à messieurs les conseillers Daxelhofer et de Muralt concernant le propriété des bois de Duleuroz à Gryon | ||||||||||||
| | + 91 Procès entre l'abbaye et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Les conseillers bernois Muralt et Daxelhofer sont chargés de juger du recours et en cas de besoin de convoquer les partis (fiche MS) (2 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 92 Mandat de l'abbé de l'abbaye de Saint-Maurice qui donne à monsieur Rosselet, bourgeois de Berne et avocat, les pleins pouvoirs dans l'affaire qui l'oppose à la commune de Gryon concernant les droits de propriété sur les bois, forêts et joux | ||||||||||||
| | + 93 Translation de la lettre de la chambre de la direction de Roche à l'abbé de Saint-Maurice, concernant la procédure engagée entre l'abbaye de Saint-Maurice et les juridictionnaires de Gryon au sujet des bois de Chepy, Pont de Fy et Genet | ||||||||||||
| | + 94 La Direction des sels de Roche conteste à l'abbaye de Saint-Maurice le droit aux bois de Chepy, Pont de Fy et Genet que l'abbé Claret a considéré dans son mandat du 8 novembre 1762 comme les siens. | ||||||||||||
| | + 95 Traduction de la lettre allemande de la chambre de la direction des sels de Roche à l'abbé de Saint-Maurice concernant les droits sur les bois de Chepy, Pont de Fy et Genet à Gryon | ||||||||||||
| | + 96 Lettre adressée au président et assesseurs de la haute direction des salines de Roche de la Ville de Berne, avec la traduction de la lettre de la chambre de la direction de Roche à l'abbé de Saint-Maurice du 17/01/1770, le tout concernant la propriété des bois de Gryon | ||||||||||||
| | + 97 Copie du XVIIIe s., extrait du décret du sénat de Berne au sujet des bois de Douleuroz à Gryon | ||||||||||||
| | + 98 Procès entre l'Abbaye et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. N'acceptant pas la sentence prononcée par le trésorier allemand et les bannerets, la commune de Gryon s'adresse au Conseil de la Ville de Berne qui décide que l'Abbaye est en possession du domaine direct et des droits seigneuriaux tandis que la commune est détient la jouissance du bien en question en cas de besoin; en même temps, la commune est dédommagée par l'Abbaye qui doit payer 200 florins pour les 40 arbres qu'elle avait abattus dans la forêt communale d'Escoutis (fiche MS) (3 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 99 Extrait du décret du sénat de Berne concernant le bois de Deleuroz qui oppose l'abbaye de Saint-Maurice à la commune de Gryon | ||||||||||||
| | + 100 Extrait de la sentence rendue soit règlement par Leurs Excellences du sénat de Berne entre l'abbé de Saint-Maurice et la commune de Gryon, concerne les droits sur la forêt de Deleuroz | ||||||||||||