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 |  | CH AASM | | | - PAD | | | - 56 | | | - 1 | |||
| | + 102 Exposé à Sa Majesté de l'abbaye de Saint-Maurice concernant les droits de l'abbaye sur les sels de la ville de Salins en Bourgogne | ||||||||||||
| | + 103 Lettre avec sceau sans date d'Étienne Germain Pierraz, abbé de Saint-Maurice, et de N[icolas] Gallay, chanoine et secrétaire du chapitre de Saint-Maurice, adressée au roi de France [Louis XVIII] au sujet d'une rente de sel et d'argent due par la France, rappelant différents actes de donations. | ||||||||||||
| | + 104 Une enveloppe vide adressée à Étienne Germain Pierraz, abbé de Saint-Maurice. Avec une mention Réclamations faites en 1815, pour le sel de Salins, papiers à ce relatifs. | ||||||||||||
| | + 105 Lettre du Grand aumônier de France [l'abbé Peutrier?], adressée à Étienne Germain Pierraz, abbé de Saint-Maurice, disant que la demande [concernant le sel de Salins?] a été transmise au Ministre des finances. | ||||||||||||
| | + 106 Note de ce qui a été fait pour le succès de la réclamation formée par la Royale abbaye de Saint-Maurice d'Agaune auprès du gouvernement français, concerne les réclamations faites par l'abbé Étienne Germain Pierraz en 1817 au sujet des droits de l'abbaye sur les salins de la ville de Salins en Franche-Comté | ||||||||||||
| | + 107 Note sur les droits de l'abbaye de Saint-Maurice en France (prieuré de Semur, salines etc.) remise au comte Quartéry pour son prochain voyage à Paris et sa visite au premier ministre Richelieu afin qu'il intervienne en faveur de la rente en sel de l'abbaye | ||||||||||||
| | + 108 Lettre du sous-secrétaire d'état des finances de France adressée à l'abbaye de Saint-Maurice répondant que la redevance annuelle de sel de Salins pour l'abbaye est annulée. | ||||||||||||
| | + 109 Lettre de L. Bellier avertissant l'abbaye que sa demande d'être réintégrée dans ses droits pour le sel de Salins a été refusé | ||||||||||||
| | + 110 Notes manuscrites au sujet des salines de Salins | ||||||||||||
| | + 111 Lettre à l'Abbé à propos d'une vente perpétuelle entre le royaume de France en l'abbaye en compensation du sel de Salins. L'Abbaye ne reçoit plus de paiement depuis la Révolution |