CH > AASM > JUS > 004 > 003 > 070
Date début | 24.07.1818 |
Date de fin | 24.07.1818 |
Cote | CAR/005/032 |
Description matérielle | Bifeuillet |
Contenu | Lettre d'Augustin Sulpice Zen Ruffinen, évêque de Sion, qui nomme des experts lui même suite au refus de la Bourgeoisie de se choisir un expert pour faire l'évaluation du fond et du droit de parcours de Vérolliey préférant que ce soit l'évêque qui nomme les experts suivant la déclaration prononcée par la Saint Siège |
Langue | Non indiqué |