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CH > AASM > JUS > 004 > 009 > 043

JUS 4/9/43



IDENTIFICATION

Date début09.11.1770
Date de fin09.11.1770
CoteCAR/035/030
Description matérielleBifeuillet (avec cachet)

CONTENU

ContenuMandat de Ferdinand Genet, juge président de la cour criminelle de Sala, concernant les interrogatoires de Stalder et Hofstetter
LangueNon indiqué

SOURCES