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CH > AASM > JUS > 004 > 009 > 053

JUS 4/9/53



IDENTIFICATION

Date début17.11.1770
Date de fin17.11.1770
CoteCAR/035/032
Description matérielleFeuillet

CONTENU

ContenuDéboursés de l'assesseur Molles ensuite de commission du tribunal de Sala donné le 9e courant, du 10/01/1770 au 14/01/1770, concerne l'affaire Stalder et Hofstetter
LangueNon indiqué

SOURCES