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CH > AASM > JUS > 004 > 009 > 090

JUS 4/9/90



IDENTIFICATION

Date début06.05.1771
Date de fin06.05.1771
CoteCAR/035/055
Description matérielleCahier

CONTENU

ContenuCopie de la liste des émoluments et journées dus aux membres de la cour pour les faits criminels de Sala à l'occasion de la détention de Jean Ulrich Stalder, de Melchnau, et Jean David Hofstetter, de la paroisse de Diesbach, dressée en tribunal le 6 mai 1771 le tout tiré à conformité de l'arrêt de l'an 1722
LangueNon indiqué

SOURCES