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CH > AASM > JUS > 004 > 010 > 030

JUS 4/10/30



IDENTIFICATION

Date début01.05.1681
Date de fin12.03.1712
CoteJUS/008/013-17a
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuProcédure entre l'abbaye et le vidomne Quartéry, enfin terminée à l'amiable le 23 juin 1732 : reconnaissance de dette de l'abbé Franc en faveur du vidomne Quartéry. Quittance de l'abbé
LangueNon indiqué

SOURCES