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CH > AASM > JUS > 004 > 010 > 069

JUS 4/10/69



IDENTIFICATION

Date début23.05.1731
Date de fin05.06.1731
CoteJUS/010/003-04
Description matérielle4 bifeuillets

CONTENU

ContenuDocuments dans l'affaire contre le vidomne de Quartéry : Notification d'une proposition de fin du différend proposé par l'abbaye
LangueNon indiqué

SOURCES