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CH > AASM > JUS > 004 > 010 > 072

JUS 4/10/72



IDENTIFICATION

Date début19.06.1731
Date de fin19.06.1731
CoteJUS/008/013-29
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuProcédure entre l'abbaye et le vidomne Quartéry, enfin terminée à l'amiable le 23 juin 1732 : Après les serments des parties, la procédure continuera en répondant sur le point principal
LangueNon indiqué

SOURCES