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CH > AASM > JUS > 004 > 016 > 001

 

JUS 4/16/1



IDENTIFICATION

Date début01.01.1700
Date de fin31.12.1799
CoteCAR/068/021
Description matérielleBifeuillet

CONTENU

ContenuRapide mémoire sur la carrière de Monsieur Livert afin de présenter ses droits devant la cour d'appel de Berne
LangueNon indiqué

SOURCES