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CH > AASM > JUS > 004 > 016 > 018

JUS 4/16/18



IDENTIFICATION

Date début14.03.1777
Date de fin24.02.1779
CoteCAR/068/006
Description matérielleBifeuillet

CONTENU

ContenuMémoire résumant la procédure concernant Monsieur Livert depuis l'appel devant la Cour d'appel allemande de Berne jusqu'à la sentence du colonel de Buren
LangueNon indiqué

SOURCES