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CH > AASM > LIB > 000 > 000 > 011 > 0129

LIB 0/0/11/129



IDENTIFICATION

Date début23.10.1725
Date de fin23.10.1725
Numéro de pagef. 145r-v
Rédacteur du documents.n.
Lieu d'élaboration (forme moderne)Fontainebleau

CONTENU

ContenuIl s'agit d'un extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi, ordonnant rétablissement du paiement de la redevance annuelle de 18 charges et 2 bannates de sel dues à l'abbaye de Saint-Maurice, perçues sur la saunerie de Salins ; or, cette redevance n ‘a pas été perçue depuis l'année 1720. Le roi ordonne donc le paiement de la somme de 462 livres 10 sols.
Index matièresRente ; Sel ; Arrérages
Index des lieuxSalins (FRA)
Index des personnesDodun, Charles, contrôleur général des finances ; Pillavoine, Armand ; Cordier, Charles ; Grillau, Jean, fermier des salines ; Louis XV, Roi de France et de Navarre ; Breteuil, NN, baron de
LangueFrançais

SOURCES

Tradition manuscriteL'extrait original est CH AASM CHA 056 001 017~01. Voir aussi CH AASM CHA 056 001 020~01
NotesCet acte a été controlé à Salins le 04.02.1726 par Gautois.


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