CH > AASM > LIB > 000 > 000 > 011 > 0129
Date début | 23.10.1725 |
Date de fin | 23.10.1725 |
Numéro de page | f. 145r-v |
Rédacteur du document | s.n. |
Lieu d'élaboration (forme moderne) | Fontainebleau |
Contenu | Il s'agit d'un extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi, ordonnant rétablissement du paiement de la redevance annuelle de 18 charges et 2 bannates de sel dues à l'abbaye de Saint-Maurice, perçues sur la saunerie de Salins ; or, cette redevance n ‘a pas été perçue depuis l'année 1720. Le roi ordonne donc le paiement de la somme de 462 livres 10 sols. |
Index matières | Rente ; Sel ; Arrérages |
Index des lieux | Salins (FRA) |
Index des personnes | Dodun, Charles, contrôleur général des finances ; Pillavoine, Armand ; Cordier, Charles ; Grillau, Jean, fermier des salines ; Louis XV, Roi de France et de Navarre ; Breteuil, NN, baron de |
Langue | Français |
Tradition manuscrite | L'extrait original est CH AASM CHA 056 001 017~01. Voir aussi CH AASM CHA 056 001 020~01 |
Notes | Cet acte a été controlé à Salins le 04.02.1726 par Gautois. |