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CH > AASM > PAD > 044 > 001 > 044

PAD 44/1/44



IDENTIFICATION

Date début28.06.1702
Date de fin28.06.1702
CoteCAR/068/008
Description matérielleBifeuillet

CONTENU

ContenuNote archivistique : Copie de la sentence souveraine au sujet des batties et gites du domaine de Sala rière Ollon et de la sentence gouvernale sur le même sujet - 30 juin 1730. Ce bifeuillet formait une pochette dont l'acte a disparu
LangueNon indiqué

SOURCES