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CH > AASM > PAD > 046 > 001 > 052

PAD 46/1/52



IDENTIFICATION

Date début11.11.1791
Date de fin11.11.1791
CoteCAR/039/012
Description matérielleBifeuillet (avec cachet)

CONTENU

ContenuCitation à comparaître du gouverneur d'Aigle, adressée au commissaire Veillon concernant le procès avec la communauté d'Ormont-Dessous à propos des dîmes.
LangueNon indiqué

SOURCES