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CH > AASM > PAD > 049 > 001 > 005

PAD 49/1/5



IDENTIFICATION

Date début26.07.1585
Date de fin31.12.1610
CoteJUS/008/014-03
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuProcès qui a duré 10 ans entre l'abbé Georges Quartéry et noble Jérôme Gigniliat, de Vevey : Arbitrage entre les parties concernant des droits sur Lully, Lussy et Sala
LangueNon indiqué

SOURCES