CH > AASM > PAD > 056 > 001 > 038
Date début | 29.11.1772 |
Date de fin | 29.11.1772 |
Cote | CAR/065/004 |
Description matérielle | Cahier imprimé |
Contenu | Arrêt du conseil du roi de France signé Louis, comte de Saint-Florentin, duc de Phélypeaux, ministre de la Maison du Roi chargé du portefeuille des Affaires étrangères (1749-1775). Cet arrêt maintient l'exécution de l'ordonnance du mois de mai 1680, concernant la délivrance de différents sels et privilèges. Il règle la perception de la taxe de huit sous par livre auxquels ils sont soumis. Il précise l'exemption de taxe pour le sel qui est délivré par concession de droits sur les salines. |
Langue | Non indiqué |