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CH > AASM > PAD > 056 > 001 > 046

PAD 56/1/46



IDENTIFICATION

Date début25.07.1774
Date de fin25.07.1774
CoteCAR/065/008
Description matérielleBifeuillet (avec cachet)

CONTENU

ContenuLettre de Monsieur Morel, receveur général des fermes du roi à Besançon, adressée à J. P. Corthay, procureur de Saint-Maurice au sujet du nouvel impôt pesant sur le sel de privilège (8 sous/£). Il notifie au procureur l'impossibilité d'une exemption sauf intervention directe du Contrôleur général des Finances.
LangueNon indiqué

SOURCES