Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
La Fondation
Archives de l'Abbaye
Fonds d'archives
Rechercher
Inventaires
Thésaurus
Edition de sources
Publications
Plan du site
Liens

 

CH > AASM > PAD > 066 > 004 > 008

PAD 66/4/8



IDENTIFICATION

Date début28.06.1681
Date de fin28.06.1681
CoteCAR/043/012
Description matérielleBifeuillet

CONTENU

ContenuArrêt de la Cour du parlement de Besançon concernant le procès entre G. Boizot, seigneur de Verres, procureur fiscal du Roi de France, et l'abbaye de Montbenoît et les habitants du Val du Sauget et de Gilley d'autre part.
LangueNon indiqué

SOURCES