CH > AASM > PAD > 066 > 004 > 009
Date début | 23.09.1696 |
Date de fin | 23.09.1696 |
Cote | CAR/043/006 |
Description matérielle | Bifeuillet (avec cachet) |
Contenu | Procuration désignant comme arbitres Charles Franchet, chanoine de l'église métropolitaine de Besançon et Claude Dumont, prieur de l'abbaye de Montbenoît, et désignant comme procureur le chanoine Pierre Daniel Daguet, établie par Pierre François Odet, abbé de Saint-Maurice, et le chapitre de Saint-Maurice, concernant le procès opposant l'abbaye et Théodore Sarrain (Sarrin) devant la cour du parlement de Besançon |
Langue | Non indiqué |