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CH > AASM > PAD > 066 > 004 > 009

 

PAD 66/4/9



IDENTIFICATION

Date début23.09.1696
Date de fin23.09.1696
CoteCAR/043/006
Description matérielleBifeuillet (avec cachet)

CONTENU

ContenuProcuration désignant comme arbitres Charles Franchet, chanoine de l'église métropolitaine de Besançon et Claude Dumont, prieur de l'abbaye de Montbenoît, et désignant comme procureur le chanoine Pierre Daniel Daguet, établie par Pierre François Odet, abbé de Saint-Maurice, et le chapitre de Saint-Maurice, concernant le procès opposant l'abbaye et Théodore Sarrain (Sarrin) devant la cour du parlement de Besançon
LangueNon indiqué

SOURCES