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CH > AASM > PAD > 069 > 001 > 015

PAD 69/1/15



IDENTIFICATION

Date début01.01.1711
Date de fin31.12.1799
CoteJUS/005/010-10
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuProcès entre l'abbaye et la Bourgeoisie pour le collège et autres (16 pièces) : Brouillon des arguments produits par l'avocat de l'abbaye adressés au Prince Évêque, au Grand Bailli, aux chanoines et conseillers de l'État : Votre haute sagesse et la droiture ...
LangueNon indiqué

SOURCES