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CH > AASM > PAD > 069 > 001 > 020

PAD 69/1/20



IDENTIFICATION

Date début01.01.1711
Date de fin31.12.1799
CoteJUS/005/010-14
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuProcès entre l'abbaye et la Bourgeoisie pour le collège et autres (16 pièces) : Arguments produits par l'avocat de l'abbaye adressés au Prince Évêque, au Grand Bailli, aux chanoines et conseillers d'État : Il est bien sensible à l'abbaye ...
LangueNon indiqué

SOURCES