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CH > AASM > PAD > 082 > 006 > 012

PAD 82/6/12



IDENTIFICATION

Date début07.12.1709
Date de fin07.12.1709
CoteCAR/055/056
Description matérielleBifeuillet (avec cachet)

CONTENU

ContenuMandat du grand bailli du Valais faisant injonction à tous les débiteurs, tenanciers ou hommes relevant du droits de l'hôpital Saint-Jacques de Saint-Maurice de se présenter aux assises
LangueNon indiqué

SOURCES