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CH > AASM > PAD > 082 > 007 > 013

PAD 82/7/13



IDENTIFICATION

Date début25.01.1714
Date de fin25.01.1714
CoteCAR/055/061
Description matérielleBifeuillet (avec cachet)

CONTENU

ContenuAssignation à comparaître devant la cour gouvernale de Saint-Maurice pour les tenanciers relevant des droits de l'hôpital Saint-Jacques de Saint-Maurice.
LangueNon indiqué

SOURCES