CH > AASM > REC > 000 > 000 > 379 > 0006
Date début | 24.01.1653 |
Date de fin | 07.02.1653 |
Numéro de page | non folioté |
Rédacteur du document | Jean François de Lutternau, gouverneur des quatre mandements d'Aigle, pour leurs Excellences de Berne |
Lieu d'élaboration (forme moderne) | Aigle |
Contenu | Teneur de la procédure et sentence gouvernale dans l'affaire opposant l'abbaye de Saint-Maurice représentée par son abbé, Pierre Oddet, aux feudataires et débiteurs des cens directs dus à la maison abbatiale de Salaz, représentés par Jean Ruchet, banderet, et les syndics d'Ollon qui refusent de les payer. L'abbé Pierre Oddet produit des documents attestant des droits de l'abbaye alors que les syndics d'Ollon et Jean Ruchet se basent sur l'usage qui consisterait à payer les redevances dans les maisons de censiers aux villages. Les assesseurs du gouverneur des quatre mandements d'Aigle, Jean François de Lutternau, examinent les arguments des parties. La sentence est rendue le 1er février 1653. La majorité des documents, entre autres cinq grosses de reconnaissances faites par Ansermodz Cucuat et François Cornut pour Barthélemy Sostion, abbé de Saint-Maurice, en 1532, attestent des droits de la maison de Salaz même si quelques exceptions existent dont le prélèvement de la dîme des Aymond, à Saint-Triphon se fera dans la grange où la récolte repose. La sentence confirme les droits de l'abbaye de Saint-Maurice et les censiers sont condamnés à payer le cens selon ce qui est écrit dans les reconnaissances, non selon l'usage allégué par les gens d'Ollon. |
Index matières | Procés ; Prélèvement ; Cens ; Dîme |
Index des lieux | Aigle (VD) ; Ollon (VD) ; Huémoz (localité, Ollon VD) ; Saint-Triphon (localité, Ollon VD) |
Index des personnes | Oddet, Pierre, abbé de Saint-Maurice ; Ruchet, Jean, d'Ollon, banneret ; Lutternau, Jean François de, gouverneur des quatre mandements d'Aigle ; Cucuat, Ansermodz ; Cornut, François ; Sostion, Barthélemy, abbé de Saint-Maurice |
Langue | Français |